Les 40 marches pour le climat prévues en France les 28 et 29 novembre ont été interdites. L’ordre vient du ministère de l’Intérieur, alors que certains maires avaient pourtant donné leur aval. La Coalition climat 21, qui rassemble 130 associations, organisations non gouvernementales et syndicats, s’inquiète pour les autres formes de mobilisations prévues : « Si les collectifs locaux qui en sont à l’origine ont pour nombre d’entre eux décidé de proposer des formes alternatives de mobilisation (chaînes humaines, points d’information, etc.), certains militants ont néanmoins été convoqués au poste de Police pour se faire rappeler la stricte interdiction d’organiser tout type de mobilisation en extérieur, comme à Rouen. »
Quinze jours après les attentats de Paris et la promulgation de l’état d’urgence, les perquisitions administratives et les assignations à résidence débordent largement du cadre de la lutte antiterroriste et des enquêtes visant le commando et leurs complices potentiels qui ont ensanglanté Paris le 13 novembre. Les militants des luttes écologiques semblent devenir les victimes collatérales de « la guerre contre le terrorisme » et de la suspension de certaines libertés publiques.
Ces derniers jours, plusieurs militants écologistes et d’extrême gauche ont vu leur domicile perquisitionnés, dans toute la France. Des perquisitions particulièrement musclées comme en témoignent des habitants de Rennes à qui il est reproché d’avoir participé à des manifestations, dont celle contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes le 22 février 2014 : « Les fonctionnaires de police, en grand nombre et armés de fusils à pompe, sont venus chez nous, où vivent aussi des enfants, nous ont tous menottés et plaqués au sol. » A ce jour, au moins deux personnes en Île-de-France et six personnes à Rennes ont été assignées à résidence. Elles ont l’interdiction de quitter la ville où elles habitent sans autorisation préfectorale, l’obligation de pointer trois fois par jour au commissariat et de rester à domicile de 20h à 6h, et ce jusqu’au 12 décembre – au lendemain de la clôture officielle du Sommet sur le climat.
Une « chasse aux sorcières » contre les militants climat ?
Les arrêtés sont pris « au regard de la gravité de la menace terroriste sur le territoire national » et « des mesures particulières [qui] s’imposent pour assurer la sécurité de la conférence ». « Des mots d’ordre ont circulé pour appeler à des actions revendicatives violentes », est-il mentionné, avant d’affirmer que « la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives ». Ce type d’arrêté, rendu légal par la loi du 20 novembre 2015 sur l’état d’urgence, autorise l’assignation à résidence d’une personne lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».
Parmi les assignés à résidence figure Joël Domenjoud, un membre de l’équipe juridique de la Coalition Climat 21. Il fait partie de ceux qui ont déposé un référé-liberté contre l’interdiction de manifester en Île-de-France jusqu’au 30 novembre [1]. Selon la Ligue des droits de l’Homme, Joël Domenjoud est assigné « au motif qu’il ferait partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP ». « C’est exactement ces termes-là qui sont utilisés », confirme Muriel Ruef, son avocate, contactée par Basta!. Or, nous sommes là dans le cadre d’un militantisme assez banal qui a toujours existé en France. Joël Domenjoud n’a pas de casier judiciaire, il n’a jamais été trainé devant un tribunal correctionnel. Or, le mot violence apparaît six fois dans son assignation, alors qu’il n’a jamais été poursuivi, assigné ou gardé à vue. C’est très inquiétant. »
Même les militants engagés dans des initiatives artistiques liées à la tenue de la COP21 à Paris sont visés. Au cours des dernières 48 heures, des perquisitions musclées ont eu lieu dans des lieux de vie et de travail collectif de la proche banlieue parisienne. Une perquisition a ainsi visé l’Annexe, à Pantin, « un lieu de vie et de travail collectif où notre équipe d’architectes préparait la scénographie du 104 (lieu culturel parisien où se tiendra la Zone d’action climat du 7 au 11 décembre, ndlr) », souligne une membre de la Coalition Climat 21. « Des militants anglais sont hébergés là-bas. Les forces de l’ordre ont embarqué les ordinateurs, mais il n’y a pas eu d’assignation à résidence. C’est une sorte de chasse aux sorcières dont on commence seulement à soupçonner l’ampleur ».
Recours contre des assignations à résidence
L’avocate Muriel Ruef a déposé le 27 novembre un recours en référé liberté contre l’assignation à résidence de Joël Domenjoud. « On conteste notamment toutes les insinuations sur les violences », précise-t-elle. Saisi, le juge administratif doit rendre sa décision sous 48 heures. La même démarche a été entamée par l’avocate des six assignés à résidence à Rennes, relève Politis. « À aucun moment la préfecture ne se donne la peine de prouver ces informations, souligne l’un des Rennais visés. Certains d’entre nous étaient présents lors de ces manifestations, d’autres non et aucun n’a jamais été inculpé pour des faits de violence ou de troubles à l’ordre public. »
Pour se prémunir de tels recours et d’éventuels procès devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la France a notifié le 24 novembre au Conseil de l’Europe son intention de déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme (lire notre article). Les réactions des organisations de la société civile commencent – enfin – à affluer. « L’état d’urgence est devenu un prétexte pour contraindre nos libertés fondamentales. La Confédération paysanne ne saurait admettre que celles-ci soient sacrifiées sur l’autel de la sécurité », alerte ainsi le syndicat agricole dans une lettre ouverte à François Hollande. Dans un communiqué, EELV demande à Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, « de faire preuve d’autorité vis à vis des préfets afin qu’ils concentrent les moyens policiers sur la lutte contre le terrorisme et évitent tout amalgame et stigmatisation à l’encontre des acteurs des mouvements sociaux ». La voie empruntée par le gouvernement n’est pas sans rappeler celle des États-Unis où la traque des militants écologistes est devenue monnaie courante.
Sophie Chapelle
Photo : CC kris krüg (manifestation à Copenhague pendant la COP15 en 2009)