Initiative citoyenne

Privatisation de l’eau : la Commission européenne sous pression

Initiative citoyenne

par Sophie Chapelle

Le droit à l’eau et à l’assainissement deviendra-t-il une priorité politique en Europe ? Lancée le 10 mai 2012, l’initiative citoyenne européenne « L’eau est un droit humain » a déjà recueilli plus d’un million de signatures. La partie n’est pas encore gagnée : il faut également que le minimum requis par pays soit atteint. Début février, seules 2 320 signatures pour la France étaient collectées, alors que le seuil est fixé à 55 000 signatures. Si les initiateurs de cette campagne [1] parviennent à rassembler le nombre minimum de signataires dans au moins sept pays membres, la Commission européenne devra examiner cette initiative citoyenne (ICE) – et faire le choix, peut-être, de la transcrire en proposition législative (lire également notre article).

L’un des objectifs de cette ICE est d’exclure les services de l’eau de toute libéralisation. « Cet outil a pour but de faire évoluer la mentalité qui prévaut au sein de la Commission européenne, d’une démarche fondée sur le marché vers une approche basée sur les droits et centrée sur la notion de service public » écrivent les initiateurs. Dans un précédent article, Basta! mentionnait un courrier dans lequel la Commission européenne reconnaissait explicitement son soutien à la privatisation des services de l’eau, imposés notamment en Grèce et au Portugal dans le cadre des plans de sauvetage. « L’eau est une ressource naturelle limitée et un bien public fondamental pour la vie et la santé, rappelle le comité citoyen de l’ICE. Il s’agit d’un monopole "naturel" qui doit être exclu des règles du marché intérieur ».

Alors que près de deux millions de personnes en Europe ne disposent pas de services d’eau et d’assainissement adéquats, les initiateurs de l’ICE demandent également que l’Union européenne encourage l’application nationale de ce droit humain, en fixant des objectifs contraignants à tous les États membres pour aboutir à une couverture universelle. La Fédération syndicale européenne des services publics, en collaboration avec d’autres organisations, continue de faire campagne « afin d’envoyer un message fort à la Commission européenne ». Le recueil des signatures sera clôt le 10 mai 2013.

Pour signer la pétition : cliquer ici

Lire aussi : Gestion de l’eau : quand le service public est plus efficace que le business privé

Notes

[1Aqua Publica Europea, le Réseau européen anti-pauvreté (EAPN), le Bureau européen de l’environnement (BEE), l’Alliance européenne de santé publique (EPHA), la Fédération syndicale européenne des services publics, la Confédération européenne des syndicats, l’Internationale des services publics (PSI), Social Platform, Women in Europe for a Common Future.