« C’est notre devoir de prendre en compte les inquiétudes exprimées par tant de citoyens. » L’initiative citoyenne européenne « l’eau est un droit humain », qui a rassemblé 1,5 millions de signatures, vient de remporter sa première victoire politique. Le 21 juin, le commissaire européen au marché intérieur et aux services Michel Barnier, a en effet annoncé sa décision de retirer le secteur de l’eau du champ d’application d’un projet de directive sur les concessions. Et mentionne très explicitement le rôle de l’initiative citoyenne européenne (ICE) dans sa décision, dont l’un des objectifs est d’exclure les services de l’eau de toute libéralisation.
L’objet de la directive, toujours en négociations, est d’encadrer les relations des collectivités européennes et les sociétés privées exploitant des services publics pour rendre les négociations et contrats plus transparents. Or, ces règles pourraient entraîner la mise en concurrence forcée des régies municipales avec les sociétés privées. « Cela fait à présent plusieurs mois que des voix s’élèvent pour dénoncer le fait que la Commission européenne tenterait de privatiser le domaine de l’eau. Cela n’a jamais été son intention », écrit Michel Barnier. Un courrier de la Commission européenne, décrypté par Basta!, reconnaît pourtant très nettement son soutien à la privatisation des services de l’eau, imposés en Grèce et au Portugal dans le cadre des plans de sauvetage.
La proposition de retirer le domaine de l’eau du cadre de la directive doit maintenant être validée par l’exécutif européen, avant que l’ensemble du texte ne soit soumis au vote au Parlement européen en octobre prochain. Mais d’autres services publics demeurent inclus dans le champ d’application de la directive, comme les soins de santé et les services sociaux, ce qui préoccupe très fortement la Fédération syndicale européenne des services publics. Pour son secrétaire général, « l’avenir de l’Europe ne réside pas dans davantage d’austérité et de concurrence, pas plus que dans le marché intérieur des services publics au profit des entreprises, mais dans la coopération, la solidarité et la construction d’une Europe sociale ».
[Mise à jour le 26 juin] : la Commission européenne a décidé de retirer le secteur Eau et Assainissement de la proposition de directive sur les contrats de concession. La nouvelle version de la proposition de directive qui sera soumise au Parlement européen est à télécharger ici.