Les réquisitions étaient sévères, le délibéré l’est encore davantage. 58 faucheurs volontaires d’OGM comparaissaient le 22 janvier 2010 devant la Cour d’Appel de Versailles pour avoir « neutralisé » une parcelle d’essai de maïs transgénique de la firme Monsanto en Eure-et-Loir le 18 août 2007.
Les quatre faucheurs récidivistes ont été condamnés par la Cour d’Appel de Versailles à 120 jours amende à 30 euros par jour. Cette peine se révèle plus lourde que celle du procureur qui requérait 100 jours amende. Les 54 autres faucheurs volontaires ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et à 1 000 euros d’amende chacun. « Les 58 » ont également été condamnés à 11 000 euros de dommages et intérêts, Monsanto réclamant 1 300 000 euros.
Le 5 juin 2008, le Tribunal de Chartres avait relaxé ces 58 faucheurs volontaires sur le fondement de « l’état de nécessité ». Prévu par l’article 122-7 du Code pénal, l’état de nécessité permet d’écarter la responsabilité pénale d’une personne qui "face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace". 18 mois après ce rendu, « l’état de nécessité » n’est plus reconnu par la justice. « Selon le juge, les prévenus n’ont pas prouvé le danger imminent et ne pouvaient donc pas faire jouer l’état de nécessité. Mais c’est complètement absurde alors que de plus en plus de gouvernements adoptent des moratoires sur les OGM » s’indigne Gilles Lemaire, membre du collectif des Faucheurs volontaires et du bureau d’Attac. Six pays européens ont à ce jour adopté un moratoire sur la culture du maïs Mon810 - seul maïs OGM autorisé à la culture dans l’Union européenne - en utilisant la clause de sauvegarde : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.
Seule bonne nouvelle pour les faucheurs : 23 d’entre eux, également poursuivis pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN durant leur garde à vue, ont été relaxés.
Sophie Chapelle
Appel à soutien pour les faucheurs et faucheuses volontaires condamnés :
