Société civile

Une commission d’enquête parlementaire et citoyenne sur la masse d’argent public versée aux grandes entreprises

Société civile

par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales)

L’Observatoire des multinationales s’associe à des élus, des universitaires et des personnalités de la société civile pour lancer une commission d’enquête parlementaire et citoyenne sur les aides publiques aux entreprises.

Depuis plus d’un an, dans le cadre de son initiative « Allô Bercy ? », l’Observatoire des multinationales s’efforce de mettre en lumière les aides publiques massives débloquées au profit des grandes entreprises à l’occasion de la pandémie. Octroyées sans véritables conditions sociales, fiscales ou écologiques, ces aides sont largement utilisées par le CAC40 pour rémunérer généreusement leurs actionnaires, supprimer des emplois et financer des options technologiques contestables plutôt que de s’attaquer vraiment à la crise climatique [1].

Malgré la fin annoncée du « quoiqu’il en coûte », les aides publiques continuent de couler à flots, comme en témoigne encore le plan « France 2030 » de 34 milliards d’euros annoncé par Emmanuel Macron en octobre 2021. Malgré les records de bénéfices, de dividendes et de rachats d’actions affichés par les grandes entreprises du CAC40, le gouvernement a systématiquement refusé que ces aides soient assorties de conditions contraignantes pour éviter les abus et pour profiter de cette opportunité de transformer en profondeur l’appareil productif. Il cherche aujourd’hui à enterrer le débat, prétextant de l’épidémie et de l’urgence économique pour entériner un hold-up sans précédent d’argent public au profit des grandes entreprises.

Le débat ne doit pas se refermer

Le débat ne doit pas se refermer. C’est pourquoi l’Observatoire des multinationales s’est associé à des parlementaires issus de plusieurs groupes politiques, des experts et représentants de la société civile pour créer une « commission d’enquête parlementaire et citoyenne » sur les aides publiques aux entreprises.

Elle vise à établir un constat partagé et regrouper une série de propositions afin de montrer comment des conditionnalités pourraient constituer un puissant levier de transformation de l’appareil productif en vue de satisfaire des objectifs d’intérêt général : protection de la planète, égalité femmes-hommes, création d’emplois, meilleure répartition de la valeur ajoutée, investissements productifs.

Pour Maxime Combes et Olivier Petitjean, de l’Observatoire des multinationales, qui publie une nouvelle note intitulée « CAC40 : des records financés par les aides publiques » (lire ici), « Derrière les 54 milliards de dividendes et 17 milliards de rachats d’action versés par le CAC40 en 2021 - et les 60 000 suppressions d’emplois - se cache le détournement sans condition des ressources de l’État et des banques centrales afin de satisfaire l’appétit des actionnaires “quoi qu’il en coûte”. C’est l’objet même de cette commission que d’examiner le bien-fondé des aides publiques au secteur privé (plus de 2000) versées le plus souvent sans condition sociale, écologique et fiscale et sans transparence, et, alors que le gouvernement a systématiquement écarté toutes les propositions en ce sens, d’établir comment ce “pognon de dingue” pourrait être mis au service de la transformation sociale et écologique de l’appareil productif ».

Pour aller plus loin :
 Les vidéos des auditions de la commission d’enquête parlementaire et citoyenne sur les aides publiques aux entreprises
 Toutes les informations et publications « Allô Bercy ? » sur le site de l’Observatoire des multinationales