Le gouvernement veut-il mettre l’agriculture bio à terre ? C’est l’impression que donne la copie qu’il vient de rendre sur la politique agricole commune – la PAC, en partie négociée au niveau européen – qui entrera en vigueur en 2023 et s’étendra jusqu’en 2027. La PAC version française prévoit en effet une taille sévère dans les aides versées à celles et ceux qui cultivent sans pesticides et sans engrais : ils pourraient perdre près de 70 % de leurs subventions. Furieuses, les organisations agricoles et environnementales ont quitté la réunion où étaient présentés les arbitrages français, le 21 mai dernier [1]. Et le 2 juin, plusieurs centaines d’agriculteurs ont manifesté à Paris pour dire leur colère, et leur dépit.
Les agriculteurs bio vont perdre deux tiers de leurs subventions
« Jusqu’à présent, l’agriculture biologique bénéficiait de deux types de soutien : une aide à la conversion biologique et une aide au maintien », explique Loïc Madeline, secrétaire national en charge de la PAC au sein de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab). Ces deux aides appartiennent au deuxième pilier de la PAC, géré par les régions en charge du fonds « Feader », financé à trois quart par l’Europe et un quart par l’État. Destinée aux agriculteurs installés depuis plus de cinq ans, l’aide au maintien pouvait atteindre 10 000 euros par an. En 2018, l’État avait décidé d’arrêter de mettre au pot de ces « aides au maintien ».
Pour compenser, certaines régions ont décidé de prendre en charge ces aides, transformant les aides nationales en aides régionales. Face à cette nouvelle contrainte budgétaire, seules les régions avec de peu surfaces en bio comme l’Île de France ou la Normandie ont pu maintenir intégralement ce soutien. Pour les autres, « les enveloppes n’étaient pas suffisantes », explique Fiona Marty, salariée à la Fnab. Certaines régions comme les Pays de la Loire ont fait le choix de plafonner leurs aides au maintien. D’autres, comme l’Auvergne-Rhône-Alpes, les ont arrêtées, laissant les agriculteurs concernés démunis. Agriculteurs et associations environnementales espéraient que le gouvernement reviendrait sur cet abandon. Mais il a choisi de faire le contraire. « Le gouvernement a décidé d’abandonner définitivement les aides au maintien, laissant les consommateurs seuls tirer la dynamique et assumer le coût final », dénonce la Fnab.
Agriculture avec ou sans pesticides : peu importe, les aides seront les mêmes
Les organisations environnementales et agricoles gardaient espoir de voir remplacer ces aides au maintien par un autre dispositif : les paiements pour services environnementaux. Car si ses impacts négatifs sont souvent décriés, l’agriculture peut aussi participer à restaurer et entretenir les écosystèmes. En se passant de pesticides et engrais de synthèse, l’agriculture bio préserve des écosystèmes qui fournissent de nombreux services, comme l’approvisionnement en eau ou la pollinisation. « Quand vous n’exposez pas la population aux pesticides de synthèse, vous faites des économies à la société sur les dépenses de santé publique », explique Loïc Madeline. Les traitements médicaux des personnes qui tombent malades à cause des pesticides sont d’autres coûts évités à la société par l’agriculture bio.
– L’histoire de Catherine et Enya, empoisonnées aux pesticides dans l’indifférence de l’État
– L’histoire de Cloé, 11 ans, atteinte d’une leucémie, qui aimerait tant que son voisin n’épande plus de pesticides
Emmanuel Macron, alors candidat, affirmait qu’il fallait rémunérer ces bénéfices collectifs. « Il importe de mieux valoriser les services environnementaux que les agriculteurs sont capables de rendre à la collectivité et rémunérer de manière juste ces services », annonçait-il en 2017 lors d’un discours à Rungis applaudi par les associations environnementales [2]. Il semble, depuis, avoir été rattrapé par celles et ceux qui désirent poursuivre la pratique d’une agriculture dite « conventionnelle ». À la place des aides au maintien de l’agriculture biologique, le gouvernement propose un éco-régime de 70 euros par hectare, visant à favoriser les pratiques « agroécologiques », dont on ignore ce qu’elles recouvrent exactement. La Fnab a découvert avec surprise le 21 mai dernier que l’agriculture biologique bénéficiera des mêmes aides que l’agriculture certifiée « haute valeur environnementale » (HVE), qui autorise l’usage de pesticides et d’engrais de synthèse.
« La HVE n’a de valeur environnementale que le nom. Le ministère a connaissance de ça », assure Loïc Madeline en faisant allusion à une note confidentielle de l’Office national de la biodiversité remise au ministère fin 2020. Dévoilée par Le Monde le 25 mai [3], cette note montre que la certification HVE, qualifiée de « cheval de Troie du greenwashing » n’apporte généralement aucun bénéfice environnemental, comme nous le montrions dans notre enquête cinq mois plus tôt.
Une PAC pour continuer à polluer en touchant des subventions ?
L’éco-régime fait suite au dispositif de paiements verts mis en place dans la précédente PAC. L’idée était de conditionner une partie des aides directes à des critères environnementaux. En réalité, seules 5 % des terres agricoles ont changé leur pratique du fait de ce dispositif, puisque les exigences correspondent globalement à la pratique agricole normale [4]. Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, le reconnaît lui-même puisqu’il affirme que « 70 % des agriculteurs devraient être éligibles » [5]. Tout porte à croire que l’éco-régime ne sera pas plus efficace. « Cet argent sera versé alors que les agriculteurs ne changeront pas leurs pratiques », dénonce Mathieu Courgeau, président de la Plateforme pour une autre PAC. « Alors qu’il existe un consensus scientifique sur le besoin de changer nos modèles agricoles, le ministère y reste complètement sourd pour faire plaisir à la fronde la plus radicale du monde agricole [6] . » La FNSEA s’est réjouit de cette décision, saluant des « avancées significatives réalisées suite à nos propositions depuis mars ».
Avec les 70 euros par hectare et par an prévu par l’éco-régime, les agriculteurs bios perdront en moyenne les deux tiers de leurs aides [7]. Car l’éco-régime va remplacer deux dispositifs qui représentaient en moyenne 202 euros par hectare et par an. C’est donc une perte nette moyenne de 132 euros par hectare et par an, soit 66 % de soutien public en moins pour les fermes bio. Le gouvernement s’est engagé sur des aides à la conversion, mais la Fnab craint que peu de gens souhaitent se convertir, si ensuite les perspectives sont défavorables. Certains pourraient même faire la conversion inverse.
Des jeunes agriculteurs découragés de s’installer
« Cette aide au maintien était précieuse pour les agriculteurs bios. Nos conseillers Fnab en région nous disent qu’ils vont avoir du mal à trouver des candidats à la conversion » , s’inquiète Loïc Madeline qui redoute le découragement de certains agriculteurs face à ces perspectives économiques moins favorables. « On est en train de décourager la jeune génération qui a envie de s’installer, s’inquiète Agnès, paysanne dans le Loiret sur une ferme en polyculture élevage de 25 hectares. Nos modèles ne sont pas susceptibles de capter la plupart des aides, et celles que l’on a, on est en train de les enlever. » « J’ai beaucoup d’anciens élèves qui se posent la question d’aller vers la bio, témoigne Bernard Lafitte, enseignant agricole à la retraite. La fin des aides va les encourager à faire le minimum d’effort, alors qu’ils auraient été prêts à se lancer. C’est contre-productif. On se plaint que l’alimentation bio n’est accessible qu’aux bobos et on va rendre la bio encore plus chère, alors qu’elle commençait à se démocratiser. »
« Les céréaliers bio en Île-de-France qui recevaient encore des aides au maintien risquent d’être tentés par un retour à des pratiques environnementales moins ambitieuses. Ce n’est pas le moment de ralentir sur le bio, c’est le moment d’accélérer. L’agriculture de demain, c’est une agriculture qui nourrit, mais aussi une agriculture qui fait sourire les paysans et qui donne la santé », conclut Loïc Madeline. Depuis 2014, les surfaces agricoles cultivées en bio ont été multipliées par deux (8,5 % fin 2019).
Grosses entreprises et milliardaires parmi les principaux bénéficiaires de la PAC
Pourtant, l’argent ne manque pas dans la PAC. La journaliste d’investigation Caroline Trouillet a mené une enquête particulièrement marquante sur les plus gros bénéficiaires de la PAC [8]. On y apprend que l’entreprise Lactalis, située non loin de Rennes, a touché 21 millions d’euros de l’Union européenne en 2016. Attribuées suite à une décision des élu.es de la région Bretagne, qui gèrent les enveloppes européennes, ces subventions ont notamment servi à la construction d’une usine de transformation du petit lait, sous-produit de la fabrication de fromage. Mais aucune contrepartie n’a été imposée à Lactalis. Elle est restée la deuxième usine la plus émettrice de gaz à effet de serre de la région, et a largement contaminé en 2017 une rivière, la Seiche, dévastant la faune marine locale. « Cet exemple questionne les conditions pour que les industries de l’agroalimentaire bénéficient des subventions de la PAC », explique Mathieu Courgeau, lançant un appel aux régions qui sont chargées d’attribuer ces aides à l’investissement via le fonds européen.
L’enquête de Caroline Trouillet questionne aussi les aides directes aux agriculteurs, avec l’exemple de la famille Primat. Sans contribuer au budget de l’Union européenne, cette famille de milliardaires expatriés en Suisse touche près de 900 000 euros de subventions de la PAC chaque année grâce à sa possession de plusieurs terres et domaines. Comment expliquer de telles aides publiques ? Les principales aides de la PAC reposent sur le principe d’aides à l’hectare. Plus la surface est grande, plus juteuses sont les aides. Avec sa société Mivoisin, « un complexe de chasse, avec forêt, hébergement et terres agricoles », dont 1700 hectares de cultures diverses (blé, orge, colza, tournesol, betteraves sucrières) soit 250 fois la surface moyenne des fermes françaises, la famille Primat touche gros, sans même travailler sur l’exploitation qui est gérée au quotidien par un responsable d’exploitation et sept ouvriers agricoles. « Ces aides encouragent une agriculture sans agriculteurs. Est-ce que ce budget n’aurait pas vocation à aller ailleurs ? », questionne Mathieu Courgeau.
La France choisit de ne pas aider les petites et moyennes fermes
Pendant que la PAC subventionne abondamment les plus grands groupes et des milliardaires, nombreux sont les défis auxquels elle n’a pas su répondre. « La moitié des agriculteurs vont partir à la retraite dans les dix ans à venir », annonce Mathieu Courgeau. « La PAC n’a pas réussi à renouveler des générations, à éviter la course à l’agrandissement ni à mettre fin à la détresse grandissante des agriculteurs », constate Loïc Madeline, secrétaire général de la Fnab. Le bilan d’un point de vue environnemental n’est pas plus joyeux. Les systèmes agricoles vont devoir se transformer radicalement autant pour limiter leurs émissions de gaz à effets de serre que l’érosion de la biodiversité. Les systèmes actuels vont en plus devoir s’adapter au dérèglement climatique, qui provoque des situations parfois critiques avec par exemple des périodes de gel intenses, alors que nombre d’arbres et de plantes sont déjà en fleurs.
Il existe pourtant des leviers nationaux. « 9,5 milliards d’euros par an pour la France représentent une possibilité énorme de réformer notre agriculture », s’exclame Loïc Madeline. Chaque pays a par exemple la possibilité de plafonner les aides, une mesure qui éviterait que « des subventions comme celles mises en lumière par l’enquête sur les plus gros bénéficiaires de la PAC ne se reproduisent demain », explique Mathieu Courgeau. Tout en limitant les dérives des aides à l’hectare, la PAC pourrait soutenir les petites et moyennes fermes. Chaque pays peut mettre en place une aide forfaitaire aux petits agriculteurs, de manière à favoriser l’emploi paysan. Mais aucune de ces mesures n’a, pour le moment, été retenue par la France.
Avant que la copie française ne soit transmise à la Commission européenne pour validation, les organisations agricoles et écologistes revendiquent une réouverture de l’arbitrage sur l’éco-régime pour distinguer l’agriculture biologique de la HVE. Elles rencontreront le conseiller agricole d’Emmanuel Macron ce vendredi 4 juin. En attendant un rendez-vous avec le président, elles appellent à poursuivre la mobilisation. Une pétition a été mise en ligne et le mouvement de communication “La bio à poil” continue."
Lola Keraron