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Le Center Parcs de Roybon jugé illégal au regard de la loi sur l’eau

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par Sophie Chapelle

Le blocage du chantier de Center Parcs à Roybon (Isère) par les zadistes depuis décembre dernier, vient d’être indirectement légitimé par la justice. Ce 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté préfectoral « loi sur l’eau » [1]. Or cet arrêté est indispensable pour poursuivre les travaux du projet controversé du Center Parcs, alors que 40 hectares de forêt sur les 80 prévus ont déjà été défrichés (tous nos articles). « Si la décision du tribunal administratif n’est pas annulée, cela implique pour le groupe Pierre & Vacances de reprendre tout le projet à zéro et de revoir intégralement les mesures compensatoires », indique Emmanuel Wormser, porte-parole juridique de la Frapna, contacté par Basta!.

Le groupe Pierre & Vacances, porteur du projet, a immédiatement annoncé son intention de faire appel, en se disant « convaincu du bien-fondé économique et environnemental du projet sur lequel il est engagé depuis sept ans ». Pierre & Vacances se dit «  confiant sur l’issue judiciaire finale en se référant à la décision du Conseil d’Etat du 18 juin 2015 » qui avait retenu les arguments du groupe [2], ajoute-t-il dans un communiqué. A noter également que l’arrêté relatif à la destruction de l’habitat d’une cinquantaine d’espèces protégées a été, lui, jugé légal par le tribunal administratif.

Du côté de la Zad de Roybon, les militants maintiennent l’occupation des lieux depuis décembre. « Tant mieux pour nous, on a gagné six mois », réagit Karim auprès de Basta!, après l’annonce du tribunal administratif. « L’enjeu maintenant c’est de faire revenir du monde sur la zone. » Quatre jours de fête se tiennent sur place jusqu’au 18 juillet avec au programme projection de films, débats, jeux, échanges de savoirs... Alors que le préfet de l’Isère a annoncé que les zadistes pourraient être expulsés au mois de juillet, les occupants se préparent à la venue imminente d’un huissier. Le bras de fer se poursuit.

@Sophie_Chapelle

Notes

[1Le jugement doit être publié à 14h ce 16 juillet. Lors de l’audience du 2 juillet, le rapporteur avait indiqué que cet arrêté était illégal en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public et du fait de l’insuffisance des mesures compensant la destruction de zones humides.

[2Le Conseil d’Etat, saisi par le groupe Pierre & Vacances, a considéré que les mesures prises pour compenser la destruction des zones humides sur le chantier étaient suffisantes, contrairement à ce qu’avançaient les opposants au projet.