Où en est la loi Duplomb ? Plusieurs mesures très contestées sont entrées en vigueur ces dernières semaines. Certes, la disposition la plus décriée de la loi, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août dernier.
Pour autant, cette loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » (également appelée « loi Entraves ») a bien été promulguée quatre jours plus tard, le 11 août. Le calendrier pourrait désormais s’accélérer, avec la publication de plusieurs décrets dans les jours à venir.
Conseils agricoles et vente de pesticides à nouveau réunis
Conseiller d’acheter les produits que l’on vend : voilà une recette lucrative qui permet d’assurer ses arrières. Dans les campagnes françaises, cette technique a longtemps été la règle en matière de vente et d’usages de pesticides. Concrètement, il était possible de vendre des produits phytosanitaires tout en prodiguant du conseil auprès des agriculteurs. Ce qui n’encourageait pas, de fait, à sortir des pesticides de synthèse. Cette pratique a été interdite par la loi dite Egalim en octobre 2018, qui a institué la séparation des activités de conseil agricole et de vente de pesticides. Cette loi est entrée en vigueur en janvier 2021.
Mais dans les années qui ont suivi, les habitudes et usages n’ont pas nécessairement évolué. « Sur le terrain, rien n’a vraiment changé dans les faits, les technico-commerciaux des entreprises de vente / négoce continuent à prodiguer du conseil », constatait le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux dans un rapport de mai 2024. L’offre en conseil indépendant avait également « du mal à se développer » selon ce rapport.
Plutôt que de se pencher sur les raisons du non-respect de la loi, les parlementaires ont choisi de… changer la loi. Votée en août 2025, la fin de la séparation entre vente de pesticides et conseil aux agriculteurs est entrée en vigueur quatre mois plus tard, le 14 décembre 2025.
Un nouveau lobby auprès de la ministre de l’Agriculture ?
Encore en attente d’un décret d’application, l’article 2 de la loi Duplomb prévoit la création d’un « comité des solutions à la protection des cultures ». Placé auprès du ministère de l’Agriculture, ce comité devra « recenser les usages, au sein des filières agricoles, pour lesquels des méthodes de lutte contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative la production agricole ne sont pas disponibles ou sont susceptibles de disparaître à brève échéance ».
S’agirait-il de lister le nom des pesticides interdits ou en passe de l’être qu’il serait bon de réautoriser au moins brièvement ? Réponse dans quelques mois, quand le comité se sera mis au travail, sachant que la liste des membres laisse présager des pratiques très « conventionnelles » : « Outre des représentants des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, le comité comprend notamment des représentants de la production agricole, les chambres d’agriculture et des représentants de la recherche agronomique, dont les instituts techniques agricoles », mentionne la loi.
Les gros élevages encouragés
L’article 3 de la loi Duplomb vise à faciliter l’agrandissement des élevages en réduisant les « contraintes environnementales ». Un décret, dont la publication est prévue en février 2026, prévoit de modifier les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui encadrent ces élevages.
Concrètement, ce décret relève le seuil en dessous duquel un élevage industriel peut continuer à s’agrandir automatiquement sur simple « enregistrement » ou « déclaration », sans faire l’objet d’une procédure d’autorisation, plus longue et complexe, impliquant une enquête environnementale et sanitaire.
Il faudra désormais avoir plus de 85 000 poulets de chair et 60 000 poules pondeuses, contre 40 000 jusque-là, pour être soumis à une procédure d’autorisation. Le seuil est aussi relevé à plus de 3000 porcs et à plus de 900 truies reproductrices (alors qu’il était fixé respectivement à 2000 et 750).
Côté bovins, le seuil est relevé à 500 veaux de boucherie ou bovins à l’engraissement (contre 400 actuellement) et jusqu’à 200 vaches laitières (contre 150). « Ces modifications ne correspondent pas à la demande paysanne mais profitent à l’agrobusiness », dénoncent neuf ONG, dont Greenpeace et France Nature Environnement.
Une consultation publique sur ce projet de décret avait été ouverte en septembre. Les milliers de réactions, accessibles en ligne, attestent d’une forte colère citoyenne. « Les élus n’ont pas répondu aux attentes des citoyens sur ces enjeux. Les nombreuses contributions du public relatives aux changements de règles des ICPE montrent l’urgence de changer de modèle », relève Laure Piolle, de France Nature Environnement, contactée par Basta!.
Où en est-on sur les mégabassines ?
L’article 5 de la loi Duplomb facilite la construction des retenues d’eau, mégabassines comprises. Les retenues de stockage d’eau à vocation agricole sont ainsi présumées « d’intérêt général majeur » ou « répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur ».
« Sur les mégabassines, le texte final est moins facilitant que ce qui était envisagé au début, note Laure Piolle. Il est possible de contester les présomptions d’intérêt général majeur et de raison impérative d’intérêt public majeur. Après, est-ce que ce sera facile de faire tomber les présomptions ? On ne peut pas encore le savoir. »
Des discussions sur les mégabassines doivent aussi se tenir dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), dispositifs de concertation locaux sur les usages de la ressource en eau. « Les PTGE sont un outil essentiel de la démocratie environnementale, précise la juriste de France Nature Environnement. Le problème, c’est qu’ils fonctionnent de manière très variable en fonction des territoires. »
Depuis le début des années 2000, plus d’une centaine de réserves d’eau se préparent dans les départements de Vendée, des Deux-Sèvres, de Charente-Maritime et de la Vienne. À ce jour, cependant, à peine un tiers des bassines prévues sont en activité, rappelle Mediapart. Seuls les projets vendéens ont été menés à terme. Les autres sont bloqués par la justice, abandonnés par les irrigants ou en attente.
Des caméras individuelles pour les inspecteurs de l’environnement
La loi Duplomb entend par ailleurs « apaiser » les relations avec l’Office français de la biodiversité (OFB), la police environnementale. Un décret en attente d’application prévoit que les inspecteurs de l’environnement puissent « procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident ».
« Cette mesure fait partie des dix mesures proposées par le directeur général de l’OFB, qui, d’après lui, aideraient à rétablir la confiance entre les acteurs agricoles et les agents de l’Office », soulignent par mail Sébastien Jacquillat, Fabienne Mallet et Isabelle Heba, du syndicat de l’Office de la biodiversité Sne-FSU, contacté par Basta!. Le syndicat précise ne pas avoir été consulté en amont, ni été demandeur de cette mesure.
La mesure « pourrait éventuellement aider à éviter ou mieux analyser les situations de contrôle qui dégénèrent, comme les menaces, outrages, agressions, bien que celles-ci restent extrêmement rares », indiquent les représentants du Sne-FSU. Mais ils ajoutent : « Les moyens humains et financiers nécessaires au déploiement de cette mesure auraient pu être mieux utilisés au service de la protection de la biodiversité. »
Quelles suites ?
« Globalement, pour nous, toute la loi est à abroger. À aucun moment elle ne va dans le bon sens », insiste Laure Piolle. Un débat sur la pétition contre la loi Duplomb ayant recueilli 2,1 millions de signatures, devait se tenir à l’Assemblée nationale le 7 janvier. Il vient d’être reporté d’un mois et pourrait finalement se dérouler le 10 ou le 11 février.
C’est la première fois qu’une pétition sera débattue dans l’hémicycle. Le débat ne donnera toutefois pas lieu à un vote et n’est pas susceptible de modifier la loi. « Mais cela va permettre de relancer les discussions et de réaffirmer que cette loi ne répond pas aux enjeux et contraintes auxquels les agriculteurs font face, souligne Laure Piolle. C’est un texte qui nous emmène droit dans le mur. »
Deux propositions de loi visant à abroger la loi Duplomb ont par ailleurs été déposées à l’Assemblée nationale, par le groupe Écologiste et social et La France insoumise.