Démocratie ?

Des déchets radioactifs viennent polluer la loi sur la transition énergétique

Démocratie ?

par Sophie Chapelle

Nouveau couac gouvernemental. Le texte final du projet de loi sur la transition énergétique ne correspond pas aux annonces faites le 18 juin par Ségolène Royal (analysé par Basta! ici). Deux nouveaux articles [1] sur l’enfouissement des déchets nucléaires apparaissent dans une nouvelle version, alors que la ministre de l’Écologie avait annoncé que cette question ne serait pas abordée dans cette loi. « Pire, ces deux nouveaux articles prévoient que l’enfouissement des déchets en couche géologique profonde pourrait être démarré par décret, sans passer par l’étape de la loi et un débat public devant l’Assemblée et le Sénat », s’insurge Europe-Écologie - les Verts dans un communiqué.

En ligne de mire, le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) situé à Bure dans la Meuse, qui vise à enfouir en couche géologique profonde les déchets les plus radioactifs pour des dizaines de milliers d’années. Sur place, plusieurs associations et collectifs – dont la coordination Bure-STOP, les Amis de la Terre et le Réseau Sortir du nucléaire – sont vent debout contre ce projet aux risques mal maitrisés (aléas sismiques, incendies, explosion...). La directrice de l’Agence nationale des déchets radioactifs (Andra) reconnaissait elle-même le 7 mai, auditionnée par la commission parlementaire d’enquête sur les coûts du nucléaire, que le projet Cigéo « n’est pas mûr ».

Selon le président des Amis de la terre, « Ségolène Royal a été formelle, pas de Cigéo dans la Loi ». « Il est scandaleux de glisser en douce des dispositions aussi peu consensuelles sans même les avoir présentées en amont à la commission spécialisée du Conseil national du débat sur la transition énergétique qui travaille depuis plusieurs mois à l’élaboration du texte », renchérit EELV. Contacté par l’AFP, le cabinet de Ségolène Royal explique laborieusement qu’un « certain nombre de points étaient en calage » le 18 juin et donc pas totalement réglés « quand on a imprimé les documents » distribués lors de la conférence de presse...

Si le sujet est traité par décret, « il n’y aura plus aucun regard politique (et encore moins citoyen) sur la crédibilité et la faisabilité du projet industriel Cigéo » relève la coordination Bure-STOP. Alors que le projet de loi devrait être examiné à l’automne au Parlement, EELV réclame le retrait de ces articles. Lancée le 1er juin dernier, la campagne « Bure 365 » vise à multiplier durant un an les actions décentralisées contre le projet Cigeo.

Notes

[1Les articles en question sont les n° 34 et 35 du projet de loi de programmation de la transition énergétique. Télécharger la dernière version du projet de loi en date du 18 juin.