Licenciements

Economistes et patrons modernistes contre droit du travail passéiste...

Licenciements

par Ivan du Roy, Rodho

« La remise en cause du CDI n’est pas dans les projets du gouvernement », a assuré Manuel Valls le 31 mars. Mais le Medef et des économistes néo-libéraux sont passés à l’offensive contre le contrat à durée indéterminée, qui permet au salarié de disposer d’un minimum de visibilité sur son avenir professionnel. Arguant que cela fera passer « durablement » le chômage sous la barre des 7% – sans expliquer comment –, des économistes, dont le prix Nobel d’économie Jean Tirole, propose une « simplification du contrat de travail » en élargissant la définition du licenciement économique (lire leur tribune dans Les Échos). Ils oublient que l’employeur dispose d’autres recours pour licencier, sans forcément devoir être confronté à de graves problèmes économiques : la rupture conventionnelle. Plus de 300 000 salariés par an ont, depuis 2012, quitté leur entreprise par ce biais. Problème pour le patronat : elle nécessite l’accord de l’employé. Intolérable !

Le président du Medef Pierre Gattaz plaide également pour une dérégulation des motifs de licenciement : « Pour les TPE et les PME, c’est un contrat sécurisé en mettant des motifs réels et sérieux de licenciement, c’est-à-dire baisse du chiffre d’affaires, baisse de la trésorerie, baisse du résultat d’exploitation qui permettraient en effet à un patron de pouvoir s’ajuster, s’adapter s’il y a un revers de marché, s’il y a une technologie nouvelle et de ne pas être dans une incertitude totale liée aux prud’hommes. » L’incertitude, ce n’est plus les marchés ou la conjoncture économique, mais la justice prud’homale qui arbitre un conflit opposant un employeur à un salarié ! Et sanctionne d’éventuels licenciements abusifs. En général, c’est sur les délinquants que l’application de la loi fait peser un risque...

Le ministre de l’Économie Michel Sapin, chantre des crédits d’impôts aux entreprises, appelle désormais les employeurs à prendre leurs responsabilités : les entreprises « ont la capacité d’investir, elles doivent le faire », sauf qu’« elles ne le font pas suffisamment globalement pour qu’une croissance solide s’installe en France ». « Sur le smic, il n’y a plus de cotisations, donc on ne peut pas dire “je n’embauche pas au smic parce que ça coûte trop cher” », a-t-il lancé le 3 avril. Mais comme aucune contrepartie sérieuse aux allègements de cotisations n’avait été négociée, les appels de Michel Sapin risquent de demeurer vains.

En attendant, le nombre de demandeurs d’emploi « tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi » (catégorie A, B et C) s’élève à 5,5 millions de chômeurs. Parmi eux, 3,5 millions n’ont pu exercer aucune activité rémunérée.

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