« Je vais voir l’effet de la sanction sur mon bulletin de salaire de juin. Ce n’était déjà pas beaucoup ce que je gagne, ce sera encore un peu plus difficile. » Sophie Dufaud est aide médico-psychologique (AMP) dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à Riantec, dans le Morbihan. L’établissement dépend de l’hôpital de la commune. Sophie y travaille depuis 1992. « J’ai commencé comme agent de service hospitalier, puis j’ai suivi la formation pour devenir aide médico-psychologique », rapporte-t-elle.
Mère de famille, elle travaille à 80%, pour 1500 euros nets par mois. Depuis ce mois de juin, elle a perdu 130 euros par mois de salaire. C’est le résultat d’une sanction : le directeur du groupe hospitalier a décidé que Sophie devait perdre six échelons d’ancienneté ! Après plus de 25 ans de travail dans l’établissement, elle se retrouve presque au même niveau de salaire qu’une débutante, sans possibilité de récupérer totalement son ancienneté par la suite. Sa retraite s’en trouvera réduite.
Qu’a fait Sophie ? Sa « faute » est d’avoir, alors que son équipe était en sous-effectif suite un arrêt maladie, « fait au mieux », comme leur avait alors demandé au téléphone le cadre administratif de garde du groupe hospitalier. C’était fin 2017, juste avant Noël, le 23 décembre. Une collègue souffrante n’était pas remplacée ce matin-là. Sophie et les autres agentes de l’équipe assurent alors en priorité les toilettes des résidents, les petits déjeuners et les déjeuners. Et les habillent avec des tenues dites « médicalisées », des chemises de nuit, qui sont plus rapides et plus faciles à mettre aux personnes âgées. Les résidents qui sortent de leur chambre pour les animations ont aussi un plaid sur les genoux et des gilets. À la fin de son service, Sophie, qui est syndiquée à la CGT, remplit en son nom une fiche d’événement indésirable, pour signaler le dysfonctionnement.
Une soignante privée de salaire pendant six mois, sur simple décision du directeur
Un an plus tard, en mars 2019, Sophie et ses collèges passent en entretien pré-disciplinaire. Trois d’entre-elles sont ensuite convoquées à un conseil de discipline. Pour la direction de l’hôpital, leur comportement ce 23 décembre 2017 – avoir vêtu des résidents de chemises médicalisées, en avoir laissé d’autres au lit, faute de personnel en nombre suffisant – n’a pas respecté la dignité des résidents, et relève de la maltraitance. Le conseil, dont l’avis est consultatif, n’ordonne alors pas de sanctions. Mais le directeur du groupement hospitalier, Thierry Gamond-Rius, en décide autrement. Une agente reçoit un avertissement, Sophie est rétrogradée, et une infirmière est exclue pendant six mois avec suspension totale du salaire. « Cette infirmière a trois enfants. Le directeur n’a pas du tout pris en compte la situation familiale des gens », déplore Sophie.
La direction du groupement n’a pas répondu à nos demandes d’entretien. Mais dans un courrier du 11 juin aux secrétaires des sections syndicales de la CFDT, de Sud et de la CGT (que Basta! a pu consulter), le directeur conseillait aux agentes de lui soumettre un « recours gracieux » : « Je vous rappelle qu’il existe des voies de recours. Dont le recours gracieux auprès de l’autorité qui a pris les sanctions, c’est-à-dire moi-même », écrit-il. Les soignantes ont préféré faire appel à un avocat pour demander l’annulation des sanctions devant le tribunal administratif. Une demande en référé (en urgence) est déposée pour l’infirmière suspendue pendant six mois. Dans son ordonnance, le juge des référés a considéré la sanction disproportionnée, ordonné la réintégration de l’agente, et demandé que la direction lui verse 1000 euros au titre des frais d’avocat. L’affaire doit encore être jugée sur le fond.
Une quatrième agente de l’Ehpad, une infirmière représentante de la CGT au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), est sanctionnée en même temps que ses collègues pour avoir dit un jour de manière jugée trop autoritaire à un jeune salarié qu’il ne devait pas travailler plus de douze heures d’affilée, alors qu’il réalisait une journée de travail de plus de treize heures. Elle a été dégradée de deux échelons.
Des procédures d’exception qui deviennent de plus en plus fréquentes
« Ce genre de problèmes devraient être discutés dans l’équipe avec le cadre de santé, on ne devrait pas en arriver à des extrémités comme cela », déplore Françoise Jaffré, ancienne infirmière du même Ehpad, retraitée depuis quelques années. Elle est aujourd’hui membre du comité de soutien aux agentes sanctionnées. « Je n’ai jamais vu de telles sanctions prise à l’égard d’hommes. Il y a une discrimination de genre », dénonce aussi Claudine Cornil, ancien institutrice et animatrice du comité de soutien, longtemps engagée à l’union départementale CGT. Le groupe de soutien organise des réunions publiques, alerte les élus du conseil d’agglomération. « Nous sommes tous concernés par les Ehpad et par le vieillissement de la société. C’est un enjeu qui demande qu’on prenne soin de ceux qui prennent soin des aînés », ajoute l’ancienne enseignante.
En fait, dans cette commune du Morbihan, c’est depuis 2016 qu’un collectif qui regroupe soignants, syndicalistes et citoyens mobilise sur le situation des soignantes des Ehpad. « Le collectif a été créé avec l’objectif d’améliorer les conditions de vie des résidents, ce qui passe pour nous par les conditions de travail des personnels. Nous avons pensé qu’il fallait regrouper tout le monde pour pouvoir avancer. Car, déjà en 2016, les remplacements n’étaient plus correctement assurés à l’Ehpad », rappelle Françoise Jaffré.
« Il n’y a plus de communication. Nous avons perdu l’humain »
L’aide médico-psychologique Sophie Dufaud a de son côté vu les conditions de travail se détériorer largement depuis 2012 déjà. « En 2012, la direction a mis en place ce qu’on appelle les "procédures en mode dégradé". Cela signifie qu’une absence pouvait ne pas être remplacée pendant les trois premiers jours, avec des procédures adaptées à cette situation qui disait les actes à réaliser malgré tout et ceux auquel nous devions renoncer, témoigne la soignante. Et puis, au fur et à mesure, cela s’est étendu sur plus de jours. »
Un événement supplémentaire change les conditions de travail dans l’Ehpad de Riantec : son intégration, en janvier 2018, au Groupement hospitalier Bretagne Sud, l’un de ces méga-hôpitaux qui sont devenus la norme depuis la loi sur la santé de 2016. Une fusion qui distend les relations entre l’administration et les personnels qui sont directement au contact des résidents, puisque tout est géré depuis Lorient, à une vingtaine de kilomètres. « Nous n’avons plus d’administration dans notre établissement, plus d’informaticiens, témoigne Sophie. Tout est à l’hôpital de Lorient. Il n’y a plus de communication. Nous avons perdu l’humain. Nous sommes devenues des matricules. Pour nous, cette fusion, ce n’est pas bénéfique du tout. »
« Nous sommes gérés par des personnes qui ne savent pas ce qu’est notre travail »
C’est donc un directeur qui n’est pas sur place qui a décidé seul de sanctionner les quatre soignantes. Le 25 juin, Sophie et ses collègues ont tenté de rencontrer les membres de la direction du Groupement hospitalier à Lorient, qui se réunissaient pour un Comité technique d’établissement (CTE). Ce fut peine perdue. « Le directeur est parti, il n’a pas voulu nous voir, dit-elle. Mais j’ai dit à la direction, venez voir comment nous travaillons dans les Ehpad. Il faut venir, il faut mettre une blouse. La direction se permet de nous sanctionner alors qu’elle ne sait pas ce que nous faisons. Nous sommes gérés par des personnes qui ne savent pas ce qu’est notre travail, mais ils sont au-dessus de nous, ils ont le pouvoir de nous punir ».
Le large mouvement de grève qui agite les Ehpad début 2018 ouvre les yeux de nombre de citoyens sur la situation dans ces établissements et les difficultés des soignantes à travailler avec toujours moins d’effectifs. Les familles des résidents sonnt alors elles-mêmes nombreuses à soutenir les travailleuses. Même l’association des directeurs d’établissements pour personnes âgée soutient la grève.
Mais à Riantec, Sophie et ses collègues se sont retrouvées abandonnées par la direction de leur Ehpad et par l’administration. « Au téléphone, le cadre administratif nous a dit de faire au mieux. Nous faisons comme nous pensons que c’est le mieux vu la situation, et on nous sanctionne pour la décision que nous avons prise. Ce que nous avons fait de jour-là, ce sont des choses qui se passent tous les jours dans le Ehpad. Les agentes sont épuisées, partout », rappelle Sophie Dufaud. « Ils nous traitent de maltraitantes, alors que c’est de la maltraitance institutionnelle, dans les Ehapd, en psychiatrie, aux urgences… »
Rachel Knaebel
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