C’était l’une des dispositions les plus contestées de la loi Duplomb. Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, « faute d’encadrement suffisant ». L’utilisation de ce pesticide de la famille des néonicotinoïdes est interdite en France depuis 2020 pour des raisons de santé publique, mais elle reste autorisée ailleurs en Europe jusqu’en 2033. Les connaissances disponibles sur les effets de ce neurotoxique suggèrent que certains risques posés par la substance ont été ignorés par le processus réglementaire.
Cette décision a été immédiatement dénoncée par la FNSEA. D’après le syndicat agricole, les producteurs de betteraves sucrières et de noisettes seraient dans une impasse technique face aux pucerons porteurs de la jaunisse. Le 20 août, dans un hypermarché proche de Strasbourg, des agriculteurs ont symboliquement retiré des rayons toute une flopée de références alimentaires aux ingrédients potentiellement produits avec de l’acétamipride. Parmi eux, le Nutella et autres pâtes à tartiner à base de noisettes. « Nous, on se retrouve dans une impasse par rapport à nos concurrents européens. Si des produits doivent être interdits, il faut les interdire pour tout le monde », ont réclamé ces agriculteurs.
Alors, est-il possible d’empêcher les importations de produits traités à l’acétamipride pour mettre fin à cette situation de concurrence déloyale ? Oui, affirme la Confédération paysanne, qui réclame l’instauration d’une clause de sauvegarde. Le syndicat minoritaire estime qu’il faut « protéger la production française et notre santé » par « une régulation du marché ».
Un précédent français
Une telle clause a été actionnée par la France en avril 2016 pour interdire l’importation de cerises traitées au diméthoate. Cette mesure est le résultat d’une bataille politique qui n’est pas sans rappeler ce qui se joue aujourd’hui avec l’acétamipride.
Le diméthoate était un insecticide largement utilisé pour lutter contre drosophila suzukii, une espèce d’insectes dont les larves occasionnent des pertes de productions considérables. En février 2016, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) interdit le diméthoate en raison de son impact sur la santé humaine. L’agence avait préalablement demandé à l’entreprise détentrice de l’autorisation de mise sur le marché du diméthoate, qu’elle apporte des données permettant d’écarter tout risque de toxicité. En l’absence de réponse, l’Anses avait retiré cette autorisation.
À l’époque, Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture, est confronté à un cas d’école. D’un côté, une partie de la profession agricole, menée par la FNSEA et la Coordination rurale, exige qu’il accorde une dérogation au retrait du diméthoate, contre l’avis de l’Anses. De l’autre, la Confédération paysanne se mobilise pour que cette interdiction soit assortie de mesures permettant d’éviter la concurrence déloyale avec les cerises importées et traitées avec du diméthoate.
Une mesure protectionniste contre la distorsion de concurrence
Le 29 mars 2016, Stéphane Le Foll décide de mener la bataille contre le risque de distorsion de concurrence et de protéger la santé publique. Il saisit la Commission européenne pour lui demander d’activer les mesures d’urgence prévues par le droit européen. L’article 53 de la législation européenne sur la sécurité alimentaire permet d’imposer des restrictions, en cas d’urgence et de risque sérieux pour la santé animale, humaine et l’environnement. Stéphane Le Foll demande ainsi l’interdiction immédiate de l’utilisation du diméthoate dans toute l’Union européenne sur les fruits et légumes, ainsi que l’interdiction immédiate sur l’ensemble du territoire européen de mise sur le marché de cerises provenant de pays ou d’États membres dans lesquels l’utilisation du diméthoate est permise (le communiqué est toujours en ligne).
La Commission européenne dispose alors de sept jours pour se prononcer. Face à l’absence de réponse de la Commission, le gouvernement français déclenche la clause de sauvegarde nationale pour interdire la commercialisation, en France, de cerises traitées au diméthoate qu’elles soient produites en France ou ailleurs dans le monde, dans un arrêté publié le 22 avril 2016 au Journal officiel.
L’action de la France amène alors plusieurs pays européens à interdire le diméthoate. L’Italie et l’Espagne adoptent ainsi la même position, et conservent l’accès au marché français. La France renouvelle à l’identique la clause de sauvegarde en 2017, 2018 et 2019. Il faudra attendre le 26 juin 2019 pour que l’Union européenne valide le bien-fondé de cette décision en ne renouvelant pas l’autorisation des pesticides contenant cette molécule.
Un an plus tard, le règlement européen du 26 mai 2020 ramène à zéro les limites maximales de résidus de diméthoate dans les fruits. Cette décision fait suite à l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui « n’a pas pu exclure un risque pour les consommateurs ». Le potentiel génotoxique du diméthoate (c’est-à-dire sa capacité à modifier irréversiblement le génome d’une cellule ou d’un organisme) « n’a pas pu être écarté ». Et son principal métabolite (une molécule issue de sa dégradation), l’ométhoate, « a été classé comme agent mutagène in vivo ». Autrement dit, c’est un agent susceptible de provoquer des mutations de l’ADN.
Allier santé publique et soutien à la production nationale
Cette mesure protectionniste, première en son genre, est d’une grande importance dans le combat vers la sortie des pesticides. En actionnant cette clause de sauvegarde, le gouvernement français a fait le choix de privilégier la santé publique et le maintien de la production locale de cerises, face à la libre circulation des marchandises.
En 2025, la FNSEA ne semble toujours pas vouloir en entendre parler. Le syndicat, qui prépare une nouvelle mobilisation à la fin de l’automne, veut convaincre l’exécutif de déposer un projet de loi avec un article unique pour « compléter » la récente loi Duplomb et réautoriser l’acétamipride sur le sol français.
Qu’en dit la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, désormais démissionnaire ? Elle s’est jusque là refusée à tout commentaire sur une clause de sauvegarde pour l’acétamipride, laissant s’installer le récit qu’une telle mesure serait impossible à appliquer. À celles et ceux qui appellent à se tourner vers le Rassemblement national, il est utile de se pencher sur leurs prises de positions à l’Assemblée. Le 27 janvier dernier, une députée RN a déposé un amendement pour réintroduire le diméthoate en France.