« Je vis à la campagne, où on est isolé les uns des autres ici. Quand on est en manif, on voit qu’on est là ensemble. Étant privée de manifestation, je suis aussi privée de cette euphorie. » Maria, boulangère, habitante de la région de Die (Drôme) est interdite de manifestation depuis le 26 décembre 2018, pour trois ans. Elle aurait pourtant aimé participer aux rassemblements pour la sauvegarde de la ligne ferroviaire de la vallée de la Drôme et contre la fermeture de la maternité de Die. « Cela me révolte, je ne peux pas rester inactive face à cette injustice. Mais je ne peux plus m’exprimer dans la rue aux côtés des autres habitants. »
Le 8 décembre 2018, Maria s’était rendue à un rassemblement des Gilets jaunes, devant un centre commercial de la périphérie de Valence, pour participer dans la foulée à la marche pour le climat. Mais une bagarre éclate entre deux personnes au début de l’événement. Maria s’interpose dans ce qu’elle pense être une rixe. Sauf que l’une des deux personnes n’est autre que le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme. Maria est interpellée, placée en garde à vue puis mise en examen pour violence en réunion sur personne dépositaire de l’autorité publique. Refusant la comparution immédiate, elle est placée, comme ses trois coprévenus, en détention préventive, malgré son casier judiciaire vierge.
C’est l’affaire dite des « quatre de Valence ». Tous sont condamnés à de la prison ferme et à une interdiction de manifester. Maria écope de neuf mois de prison dont trois ferme et de 1000 euros de dommages et intérêt. La peine d’interdiction de manifester entre en vigueur le jour même de l’audience, mais Maria ne sait pas encore comment seront appliqués les trois mois de prison ferme. Elle regrette aujourd’hui de ne pas avoir fait appel : « Il devient dangereux de manifester et, en plus, on se prend des peines complémentaires hallucinantes. On m’a bâillonnée, ce n’est pas juste. »
Un fauteuil roulant considéré comme « arme par destination »
Dans notre enquête sur « Les Gilets jaunes face à la justice », basta! avait analysé 700 condamnations dans les mois qui ont suivi le début du mouvement. Parmi elles, plus de 100 comportaient des peines d’interdiction de manifestation ou de séjour. Selon le syndicat des avocats de France, il y en aurait eu plusieurs centaines.
Odile Maurin en a aussi fait les frais. Jusqu’au 30 mars 2019, cette habitante de la région de Toulouse, conseillère municipale de la liste Archipel citoyen depuis juin, assure avoir entretenu « de bonnes relations avec les institutions ». La quinquagénaire est connue pour son engagement en faveur des personnes en situation de handicap. Elle-même ne peut se déplacer sans son fauteuil roulant. « J’organisais régulièrement des opérations de verbalisation des stationnements interdits sur les places handicapés avec le directeur de cabinet du préfet, la police nationale, et la police municipale », rapporte la présidente – bénévole – de l’association Handi-social. Puis elle s’est jointe au mouvement des Gilets jaunes.
Lors d’une manifestation toulousaine, les forces de l’ordre ne lésinent pas sur le recours indiscriminé aux grenades lacrymogènes et au canon à eau, dont Odile Maurin est aussi la cible. Elle se place face au camion qui asperge les manifestants, pour l’empêcher d’avancer. Les forces de l’ordre tentent de la dégager. L’un des policiers finit par s’emparer de la commande du fauteuil roulant. « Au lieu d’aller tout droit, mon fauteuil s’est retrouvé propulsé sur le véhicule de police. Je me suis retrouvée la jambe prise entre le fauteuil roulant et le véhicule, j’ai eu cinq fractures aux pieds », témoigne-t-elle. Elle est prise en charge par les « street medics » et mise en garde de vue sur le trottoir même. Faute d’ambulance adaptée pour la transporter, elle est laissée libre et convoquée quelques jours plus tard. Elle se rend au rendez-vous confiante, sans son avocat, tellement l’affaire lui paraît fantaisiste.
Mais elle apprend alors qu’elle est accusée de violences sur personne dépositaire de l’autorité publique avec arme par destination, en l’occurrence son fauteuil roulant. Deux policiers ont porté plainte contre elle : l’un a chuté lors du déplacement du fauteuil, l’autre dit avoir été blessé au genou. Lors de son procès, le 6 décembre 2019, le président du tribunal refuse que soient montrées les vidéos qu’elle produit pour sa défense [1]. Un député, plusieurs élus, et un chef de service du ministère de l’Intérieur, viennent témoigner en sa faveur. En vain : elle est condamnée à deux mois de prison avec sursis, un an d’interdiction de manifestation en Haute-Garonne et 2000 euros de dommages au policier blessé.
Présence symbolique via un téléphone connecté à une enceinte
Odile Maurin décide de faire appel et indique sa volonté de « continuer de manifester ». Problème : elle risque dans ce cas un an de prison ferme, la transformation de sa peine de sursis en ferme, ainsi que 15 000 euros d’amende. Elle s’incline finalement, mais reste présente symboliquement dans les manifestations qui suivent. Certains Gilets jaunes arborent une photo d’elle avec inscrit « Je suis Odile et je manifeste ». L’activiste s’est même exprimée lors d’un rassemblement via son téléphone connecté à une enceinte.
En novembre 2020, pendant le second confinement, révoltée par le tri des malades au CHU de Toulouse, Odile Maurin décide de passer outre l’interdiction de manifester, se rend à un rassemblement en soutien aux personnels hospitaliers. « On met ma vie en danger, on met la vie de mes pairs en danger et en plus je n’aurais pas le droit de m’exprimer en manifestant ? Cela a été plus fort que moi, j’y suis allée. » Un communiqué de presse revendique son acte. Elle participe ensuite à un rassemblement contre la loi Sécurité globale. Résultat : elle est convoquée au commissariat et en ressort avec un renvoi en correctionnel le 12 février prochain. Elle risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. À cela s’ajoute une procédure lui reprochant d’avoir lancé un financement participatif pour payer ses amendes (ce qui est interdit). Une accusation qu’elle réfute, l’argent, dit-elle, étant destiné à payer les frais d’avocat (ce qui est légal).
« Ne pas se laisser entraîner dans la colère »
Maximilien, 44 ans, s’est lui retrouvé interdit de séjour dans la ville d’Albi (Tarn), avant même son procès. « Il se trouve que la femme qui m’a élevé a fait une rechute de cancer en juillet », raconte-t-il. Elle était hospitalisée à Albi, mais il n’a pas pu la visiter. Elle est décédé en août. Maximilien n’a pas pu pas non plus se rendre à la cérémonie funéraire.
Le 24 janvier 2020, il était allé à une manifestation contre la réforme des retraites dans la préfecture du Tarn. Maximilien se retrouve alors pris dans une charge des forces de l’ordre, est interpellé, placé en garde à vue, puis mis en examen pour outrage, rébellion, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique. Des accusations qu’il nie. Avant même son procès, il tombe sous le coup d’une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire avec interdiction de séjour à Albi. La sanction a de lourdes conséquences sur sa vie au quotidien. Albi est le point de passage de nombreux axes routiers. Il devient très compliqué à Maximilien d’accéder à certaines zones du département. La ville héberge la préfecture et nombre d’administrations, de commerces, d’espaces culturels, désormais inaccessibles. Maximilien ne peut plus se rendre à l’association dont il est membre, ni rendre visite à ses amis.
Le 12 novembre dernier, Maximilien est enfin passé devant le tribunal d’Albi, soutenu par un large collectif. La vidéo de son interpellation n’est pas diffusée lors de l’audience, même si la juge assure qu’elle est versée au dossier et qu’elle l’a visionnée. Les policiers plaignants sont absents. Il est tout de même reconnu coupable d’outrage, de rébellion et d’incendie, et relaxé pour les violences. Résultat : trois mois de prison avec sursis, un stage de citoyenneté à ses frais, 650 euros de dédommagement aux policiers. Il ne fait pas appel de la décision.
Il retourne ensuite tout de même aux manifestations en soutien à l’hôpital public, cette fois à Montauban. Et s’engage contre la loi Sécurité globale. « Après la réforme des retraites, il y a eu la réforme du chômage, puis la loi Sécurité globale, ensuite la loi Séparatisme. Ça ne s’arrête jamais. Il faut continuer à militer et ne pas se laisser entraîner dans la colère », dit-il.
Deux décennies de loi qui restreignent la liberté de rassemblement
Dès 1955, l’état d’urgence promulgué face à la montée des mouvements indépendantistes algériens permet aux préfets « d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ». Les interdictions de manifester décidée par un.e juge apparaissent quand à elle en 1995. Elles ont été précédées, en 1993, d’une loi relative à la sécurité des manifestations sportives, votée suite à des affrontements entre supporters et forces de l’ordre, qui prévoyait des peines complémentaires « d’interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive ». Et en 2006, un amendement glissé dans une loi antiterroriste donne pouvoir aux préfets de promulguer ces interdictions pendant deux ans. Cette sanction va également s’étendre au-delà des groupes de supporters de foot.
Un nouveau tournant est pris en 2014 suite à la mort de Rémi Fraisse, militant écologiste tué par un tir de grenade sur le site du projet de barrage de Sivens dans le Tarn. La commission d’enquête parlementaire créée suite à son décès suggère, dans son rapport, d’ouvrir « la possibilité administrative (...) d’interdire à un ou plusieurs individus de participer à une manifestation sur la voie publique. ». Pour Claire Dujardin, avocate au barreau de Toulouse, qui a défendu la famille de Rémi Fraisse et de nombreux manifestants, même si ce rapport n’a pas débouché directement sur une nouvelle loi restrictive, il a préparé les esprits. « On retrouve l’esprit et certaines propositions de ce rapport dans le Schéma national du maintien de l’ordre publié en septembre 2020 par Gérald Darmanin », explique-t-elle.
Suite aux attentats de novembre 2015, l’état d’urgence est promulgué. En même temps, les interdictions de participation aux manifestations, via des assignations à résidence, ciblent des militants écologistes alors que s’organise à Paris la conférence pour le climat Cop 21. Des militants se retrouvent à devoir pointer deux fois par jour au commissariat, sont soumis à un couvre-feu, et sont interdits de sortie du territoire. 24 assignations de militants soupçonnés d’appartenir à la « mouvance contestataire radicale » sont alors décrétées, selon un décompte de Télérama [2] Ces assignations à résidence entrent dans le droit commun avec la nouvelle loi de sécurité intérieure de 2017 (voir notre article).
Une directive encourage les peines d’interdiction de manifester
Les interdictions de manifester administratives commencent, elles, à se banaliser avec le mouvement contre la loi travail en 2016. Le préfet de police de Paris de l’époque distribue alors des « arrêtés portant interdiction de séjour » à plus d’une dizaine de personnes, leur interdisant d’approcher telle ou telle manifestation. Neuf de ses interdictions seront annulées devant le tribunal administratif de Paris. Mais un an et demi plus tard, Amnesty International dénombre 683 mesures individuelles d’interdiction de séjour sur le lieu d’une manifestation [3]. L’avocate Claire Dujardin a constaté que ces peines administratives, sur décision du préfet, étaient souvent basées sur de simples soupçons ou sur des notes blanches de renseignements, « des éléments recueillis par les services de police, les services de renseignement qui pouvaient laisser penser que telle ou telle personne allait commettre des actes de violence, des éléments auxquels les avocats n’ont pas forcement accès, qu’on leur présente à la dernière minute et qui remettent en cause la présomption d’innocence ».
Jusqu’en 2018, les interdictions de manifester prononcées par un juge demeurent rares : entre 1995 et 2018, seules 33 personnes sont concernées par ce type de peine, dont la moitié pendant la mobilisation contre le loi travail, recense le Syndicat des avocats de France. Les choses ont changé avec le mouvement des Gilets jaunes. Dès novembre 2018, la ministre de la Justice d’alors, Nicole Belloubet, envoie aux procureurs une circulaire « relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec le mouvement de contestation dit "des gilets jaunes" ». La ministre y encourage les comparutions immédiates et fait la promotion des peines complémentaires d’interdiction de manifester.
Les arrestations dans le cadre du mouvement commencent alors à se multiplier. De novembre 2018 à juin 2019, 12 107 manifestant.e.s ont été interpellé.es, 10 852 ont été placé.es en garde à vue, 3163 ont été condamné.es, 2200 peines de prisons ont été prononcées et 440 personnes sont ou ont été incarcérées. Plusieurs centaines d’interdictions de paraître ou de manifester durant le mouvement sont également prononcées. Pour Claire Dujardin, qui a défendu de nombreux Gilets jaunes, « une vraie difficulté réside dans le fait qu’il n’y a aucune remontée de données officielles » sur les chiffres des interdictions de manifester. L’avocate met aussi l’accent sur le flou entourant la mesure. Se réunir sur un rond-point avec des camarades est-il possible quand on a fait l’objet d’une telle interdiction ? Est-il autorisé de tracter ? Dans le doute, par peur de la prison, nombre de condamné.e.s préfèrent ne plus occuper l’espace public.
L’avocate évoque aussi ces cas de Gilets jaunes qui n’ont pas été officiellement condamnés à des peines d’interdiction de séjour ou de manifestation, mais qui se sont vu notifiés par oral des injonctions à ne plus aller battre le pavé. Il y a aussi les rappels à la loi utilisés par les parquets et qui incitent, même s’ils ne sont pas suivis de poursuite pénales, les personnes qui les reçoivent à ne plus manifester par peur d’être de nouveau arrêtées.
« Une prise de conscience de la violence du système »
L’État a aussi de plus en plus recours aux interdictions des manifestations elles-mêmes. Une enquête du site Rapports de Force donne le chiffre de 300 arrêtés préfectoraux d’interdiction et quelques 531 lieux interdits de manifestation entre le 17 Novembre 2018 et le 16 Novembre 2019. Le chiffre a largement augmenté depuis le milieu des années 2010. Pour comparaison, une rapport d’Amnesty international de 2017 avançait le chiffre de 155 arrêtés préfectoraux entre novembre 2015 et mai 2017.
En janvier 2019, le sénateur Les Républicains Bruno Retailleau présente au Parlement une proposition de loi dite « anti-casseur ». Le texte donne entres autres aux autorités la possibilité d’interdire de manifester une personne soumise à un contrôle judiciaire, quelle qu’en soit la cause. À l’initiative de plus de soixante députés et sénateurs, qui l’estimaient « liberticide », le Conseil constitutionnel a été saisi et a fini par censurer un des articles qui laissait une liberté excessive de jugement au préfet pour pouvoir interdire telle ou telle personne de manifester.
Cette loi, et la manière dont a été traité judiciairement le mouvement des Gilets jaunes, ont amené de nombreuses organisations à prendre position. En février 2019, un groupe d’experts du Conseil des droits humains de l’ONU publie un communiqué sévère, estimant que « le droit de manifester en France a été restreint de manière disproportionnée ». En septembre 2020, un rapport d’Amnesty international dénonce un acharnement judiciaire et parle d’une instrumentalisation du droit pénal : « Utiliser la loi de manière abusive contre les personnes qui prennent part à des manifestations n’est pas aussi visible que les violences policières. Mais c’est une autre forme de violence avec des effets tout aussi dévastateurs pour les personnes et le droit de manifester. Les autorités françaises doivent cesser de transformer les manifestants en délinquants et modifier toutes les lois qui portent atteinte au droit de se réunir pacifiquement »
Sur le terrain aussi, les militants s’organisent face à ce nouvelle forme de la répression des mouvements sociaux. « Beaucoup de citoyens qui n’avaient jamais été confrontés à la police auparavant ont commencé à s’intéresser au droit et au système judiciaire avec par exemple la mise en place de formations et d’assemblées, a pu constater l’avocate Claire Dujardin. L’expérience judiciaire vécue par nombre de Gilets jaunes depuis deux ans a eu pour conséquence une prise de conscience de la violence du système. »
Stéphane Trouille
Photo de une : Odile Maurin lors d’une manifestation des Gilets jaunes à Toulouse. © Le Gall/Handiscoal.