« A quoi bon ces 35 000 heures de mobilisation et de travaux pour accoucher d’une souris et ignorer les conclusions partagées par une majorité d’acteurs ? » Les organisations de la société civile ne décolèrent pas, alors que vient d’être adoptée la loi agriculture et alimentation en première lecture à l’Assemblée nationale, le 30 mai. Parmi les reculs, le refus de l’exécutif d’inscrire dans la loi l’interdiction du glyphosate d’ici à 2021, contrairement à l’avis d’une partie de sa majorité et à la promesse d’Emmanuel Macron. « C’est à mes yeux un rendez-vous manqué et une vraie déception car l’urgence écologique et de changement de modèle agricole est si forte », a notamment réagi Matthieu Orphelin, député LREM (voir le détail du vote).
Plusieurs amendements relatifs aux pesticides ont également été écartés, comme la création de périmètres de protection contre les épandages de pesticides autour des habitations – alors que plusieurs affaires d’écoliers atteints de cancers avaient défrayé la chronique – ou la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes. « Les préparations naturelles peu préoccupantes (purin d’ortie, de prêle, argile, vinaigre blanc... ndlr) sont la seule avancée de gagner sur le terrain des pesticides », note la Confédération paysanne. L’article 14 ter – s’il est confirmé au Sénat – va permettre d’élargir la liste des plantes ou parties de plantes pouvant être utilisées et commercialisées (voir notre précédent article). Les députés ont également voté la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytosanitaires.
#EGAlim : les députés votent la séparation des activités de conseil et de vente des vendeurs de produits #phytosanitaires. >> https://t.co/EwvccODefj #agriculture #DirectAN pic.twitter.com/b9Ve4TeIcH
— LCP (@LCP) 30 mai 2018
La majorité s’est divisée sur plusieurs amendements relatifs à l’alimentation. Outre le refus d’introduire un menu végétarien dans les cantines, l’Assemblée a rejeté les amendements proposant d’interdire dans la loi des publicités pour des « produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de 16 ans ». Même rejet pour les amendements visant à rendre obligatoire la mention du Nutri-score (étiquetage avec un code couleur) dans les publicités sur les aliments. Le ministre de l’Agriculture s’est également prononcé contre l’interdiction des contenants en plastique dans les cantines.
Quelques avancées
D’autres batailles ont cependant été remportées. Les députés ont ainsi interdit l’utilisation de bouteilles plastique dans les cantines scolaires d’ici 2020 et ont obtenu la mise à disposition obligatoire dans les restaurants de « doggy-bag », ces contenants permettant aux clients de repartir avec les restes de leurs repas. L’usage du dioxyde de titane E171, additif souvent utilisé sous forme de nanoparticules - en particulier dans les bonbons – est également suspendu. Le projet de loi prévoit que la restauration collective devra servir, d’ici 2022, au moins 50% de produits « de qualité », dont au minimum 20% en bio. Le champ de l’interdiction des néonicotinoïdes est étendu aux substances chimiques qui ont des modes d’action identiques. A partir de 2023 devront figurer sur certaines denrées alimentaires différentes mentions telles que « nourri aux OGM », le mode d’élevage, l’origine géographique, ou encore « le nombre de traitements, par des produits phytosanitaires sur les fruits et légumes frais ».
« L’Assemblée a rejeté toutes les mesures en faveur des animaux », dénonce l’association L214. L’interdiction de l’élevage de poules en cage, promise par le président de la République lors de sa campagne, a été retoquée. Les associations de défense du bien-être animal doivent se contenter de l’interdiction de l’installation de nouveaux élevages de poules en cage. « Autrement dit rien puisqu’il n’y a plus d’installations ou d’extensions depuis plusieurs années faute de débouchés », relève L214. L’obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs a été remplacée par une expérimentation de deux ans pour les établissements volontaires. « J’espérais bien plus d’audace et je ne peux cacher ma déception suite au rejet de nombreux amendements que j’ai soutenus », a réagi le député LREM Cédric Villani.
Pas de transformation du modèle agricole
Emmanuel Macron avait par ailleurs promis que cette loi garantirait un revenu aux paysans (notre article). Qu’en est-il dans le texte ? L’article 9 vise à permettre, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, une majoration de 10% du seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires – qui interdit de vendre tout produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur. Il prévoit aussi un encadrement des promotions excessives. Problème : les amendements censés définir la notion de « prix abusivement bas » ont tous été rejetés. La saisine d’un juge en cas de violation de cette disposition devrait être toutefois facilitée par une future ordonnance.
« Enfermée dans une idéologie selon laquelle le bon-vouloir des industriels et des distributeurs suffirait à mieux rémunérer les producteurs, cette loi consacre le désengagement de l’État sur les interprofessions », estime la Confédération paysanne. Même son de cloche du côté des ONG qui, dans un communiqué commun, voient dans cette loi « une démission des législateurs et responsables politiques » préférant s’en remettre aux engagements volontaires des filières, des fabricants et distributeurs de produits alimentaires. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire a indiqué, mi-mai, qu’il « ferait son évaluation cet été », et ainsi juger de sa place au sein de l’exécutif.