Quand un industriel français vend ses produits à Leclerc, Carrefour, Système U, Auchan, et Intermarché, il serait tenu de verser une commission à la grande surface. C’est ce qu’affirme Jean Arthuis, sénateur centriste de Mayenne et ancien ministre de l’Économie et des Finances : « Le distributeur propose au fournisseur, s’il veut entrer dans le magasin et donc sur le marché, de s’acquitter de 2 % à 3 % sur chaque produit vendu ». Cette transaction se ferait « par l’intermédiaire d’officines implantées en Suisse, en Belgique ou au Luxembourg », servant officiellement à réaliser des études statistiques ou à contribuer au développement international des groupes.
Le sénateur dénonce un « contournement » fiscal qui ferait perdre chaque année plusieurs milliards d’euros à l’État français. Avec les élus du groupe Union des Démocrates et Indépendants, il a donc proposé d’ajouter un amendement à la loi sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, débattue au Sénat la semaine dernière. Cet amendement obligerait les grands groupes de distribution à réintégrer dans leurs bénéfices imposables en France les prestations versées par leurs fournisseurs à l’étranger, quand les produits livrés sont mis sur le marché français. Une procédure de rapatriement des fonds assez simple, selon Jean Arthuis : « Il suffit d’aller voir chez les fournisseurs ce que sont ces factures, à qui elles sont payées, et au profit de quels groupes ». Plusieurs grandes enseignes ont réagi à ces déclarations, affirmant que leurs structures à l’étranger ne leur servent pas à opérer ce type d’optimisation fiscale [1]. L’amendement proposé par Jean Arthuis a été adopté le 18 juillet par le Sénat.