Procès-bâillon

Condamnée à 125 000 euros pour avoir dénoncé la présence de pesticides dans du vin

Procès-bâillon

par Sophie Chapelle

Valérie Murat était poursuivie en justice pour avoir, sur la base d’analyses, accusé des vins certifiés « haute valeur environnementale » de contenir des molécules toxiques. Contactée par basta!, elle annonce faire appel.

« Le tribunal donne raison à l’omerta. » Valérie Murat, et la petite association Alerte aux toxiques dont elle est porte-parole, viennent d’être condamnées en première instance ce 25 février par le tribunal de Libourne pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière » des vins de Bordeaux. Le tribunal leur ordonne de payer 100 000 euros de dommages et intérêts au conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), ainsi que 25 003 euros à d’autres plaignants du monde du vin. Pour son avocat, Eric Morain, contacté par basta!, « le tribunal a ordonné l’exécution sociale de Valérie Murat dans une décision éminemment contestable et orientée », soulignant que sa cliente ne dispose pas d’une telle somme. « Le seul droit dont on n’a pas encore privé ma cliente est celui de faire appel, elle le fera sans délai et ira jusqu’au bout. Jamais une procédure bâillon n’aura si bien porté son nom. »

Comment en est-on arrivés là ? Fille de viticulteur, Valérie Murat s’est engagée dans la lutte contre les pesticides après la mort de son père d’un cancer du poumon, reconnu comme maladie professionnelle, et a créé l’association Alerte aux toxiques. En 2020, elle réalise une campagne d’analyse sur 22 bouteilles de vins, issues pour la plupart de domaines bordelais. Elle cible des vins affichant la certification HVE (Haute valeur environnementale) ou se référant à une pratique vertueuse. Les résultats des analyses, publiés en septembre dernier, montrent que toutes les bouteilles contiennent des molécules – sept en moyenne – considérées comme des perturbateurs endocriniens potentiels. Dans onze bouteilles, des traces de substances classées CMR probables – c’est à dire cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques – ont été mises en évidence. Neuf bouteilles renferment au moins un des fongicides dits SDHI. « Ces résultats montrent des écarts importants entre le marketing, les promesses et la réalité des pratiques professionnelles », commentait alors Valérie Murat.

« Ce sont les mélanges, les effets cocktails, même de substances mesurées en dessous des seuils, qui sont dangereux »

L’écho de ces analyses n’a pas plu au Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) qui a déposé plainte pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière ». Pour Bernard Farges, président du CIVB, les quantités de pesticides décelées dans les vins étaient infinitésimales : « Quand on est entre 60 et 5000 fois en-dessous des limites autorisées par la règlementation française, on est 60 à 5000 fois en-dessous de la règle. Alors, dire que ces vins sont dangereux, c’est du dénigrement. » Les avocats de l’interprofession – parmi lesquels figure Eve Duminy qui a défendu Monsanto contre Paul François – demandaient une condamnation de 100 000 euros contre l’association « en réparation du préjudice collectif subi », et ont donc obtenu gain de cause ce 25 février.

Selon la décision qu’a pu consulter Basta!, le tribunal reproche à Valérie Murat d’avoir « fait le choix d’une communication volontairement anxiogène, sans aucune explication sur le mode de dangerosité d’une substance, ni sur les taux constatés. » Les tests avaient été confiés au laboratoire Dubernet, spécialisé dans les analyses œnologiques. Depuis la publication des analyses, le laboratoire a indiqué que les teneurs retrouvées étaient à chaque fois « très largement inférieures » aux limites maximales de résidus autorisés. La biologiste Barbara Demeneix (du CNRS) ne partage pas cette minoration du risque toxique : « Pour les perturbateurs endocriniens, ce n’est pas la dose qui compte. Ce sont les mélanges, les effets cocktails, même de substances mesurées en dessous des seuils, qui sont dangereux » confiait-elle avant l’audience [1].

Le tribunal a décidé néanmoins de reprendre à son compte le point de vue du laboratoire, mettant en avant dans ses motifs que l’« on ne peut parler de toxicité sans approche quantitative », ce qui est scientifiquement faux. Il reproche de ne pas avoir fait mention des analyses « dans leur intégralité », « avec un choix de bouteilles ciblées  », « occultant des comparaisons avec des vins bio », et considère que le rapport « ne peut pas être considéré comme étant mesuré ».

La Gironde, premier département épandeur de pesticides

Le tribunal reproche à Valérie Murat et son association d’avoir présenté « la filière viticole bordelaise comme utilisant des composés toxiques, redoutables pour la santé et nuisibles pour l’environnement, comme faisant courir délibérément un risque sanitaire majeur, mettant en péril la santé des consommateurs. » Selon le jugement, « ces écrits ont été largement diffusés et accompagnés de slogans peu mesurés. Ils constituent sans équivoque un dénigrement fautif. »

L’usage intensif de pesticides dans le Bordelais est pourtant documenté de longue date, comme nous l’avions détaillé dans cette enquête publiée en 2016 et intitulée « La majorité des vins de Bordeaux vont-ils rester accros aux pesticides ? ». L’étude publiée en mai 2020 par le Commissariat général au développement durable, sur la hausse des ventes d’insecticides, fongicides et herbicides depuis 10 ans en France, confirme cette tendance [2]. Avec plus de 3600 tonnes de pesticides vendus en 2018, c’est bien le département de la Gironde où sont produits les vins de Bordeaux, qui arrive en tête des départements achetant des pesticides. Toujours selon cette étude, la Gironde est aussi le département qui a acheté le plus de glyphosate par hectare entre 2016 et 2018.

« Défendre la santé et la liberté d’expression, et non les produits toxiques »

Suite à l’audience qui s’était tenue le 17 décembre 2020 au tribunal de Libourne, les avocats du CIVB ont aussi obtenu le retrait des documents relatifs aux analyses œnologiques du site internet et des réseaux sociaux dans un délai de 15 jours, sous peine d’une amende de 500 euros par jour. Contactée par basta! ce 25 février, Valérie Murat confirme avoir retiré les publications. « Je suis obligée de me plier à la décision de justice mais je n’ai pas dit mon dernier mot. C’est la censure contre la liberté d’expression. Cette décision donne raison aux tentatives de réduire au silence toutes les critiques de la politique menée par le CIVB. »

Lire à ce sujet le témoignage de Valérie Murat, publié en 2013 : « Agriculteur, mon père a été victime d’un empoisonnement chronique par l’industrie chimique »

Valérie Murat compte bien faire appel de cette décision. « Ce n’est pas fini, cette procédure va durer longtemps. Plutôt que d’utiliser les cotisations volontaires obligatoires des vignerons à des moyens techniques et financiers pour passer à une viticulture propre, le CIVB préfère dépenser cet argent dans des procédures longues et coûteuses, avec la volonté de réduire au silence toutes les voix dissonantes. » Plus de 40 ONG et quatre eurodéputés ont d’ores et déjà témoigné de leur soutien et de leur solidarité, et appellent à « défendre la santé et la liberté d’expression, et non les produits toxiques ». « Il faudra me tuer pour me faire taire » assure Valérie Murat.

Sophie Chapelle

Notes

[1Lire à ce sujet l’article du Monde

[2Cet état des lieux annuel des ventes et des achats de produits phytopharmaceutiques et de glyphosate en France est établi d’après les données de la Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNV-D). Seules les personnes justifiant de leur statut d’utilisateur professionnel et disposant d’un certificat d’aptitude (Certiphyto) peuvent acheter des produits « non EAJ », qui ne sont pas destinés à l’emploi dans les jardins. Consulter l’étude.