Libertés numériques

La liste des mobilisations contre Acta en France

Libertés numériques

par Sophie Chapelle

Acta [1] est le fruit d’un accord négocié secrètement entre 2007 et 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Selon le site La Quadrature du net, « Acta contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement ». Comment ? En imposant notamment de nouvelles sanctions pénales. Des pratiques sociales répandues, telles que le partage de fichiers entre individus et hors-marché, l’édition de contenus sur un site d’information citoyen ou la distribution d’outils de diffusion innovants, pourraient être interprétées comme « des infractions à échelle commerciale ».

Pas question donc pour les opposants au traité de relâcher la pression. Même si plusieurs commissions parlementaires européennes se sont prononcées contre la ratification d’Acta [2], les manifestations se poursuivent. Tout se joue en effet dans les prochaines semaines : la commission chargée du Commerce international (INTA) votera son rapport le 21 juin avant de le transmettre au Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification. La date du vote final au Parlement de Strasbourg en session plénière n’est pas encore fixée mais celui-ci devrait avoir lieu durant l’été.

Considéré comme une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne, Acta fera l’objet d’une journée d’actions européenne le 9 juin (voir la vidéo d’appel). Des rassemblements sont prévus en France, Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Pologne, Roumanie, mais aussi au Portugal et au Danemark. Retrouvez la liste des 19 manifestations en France ci-dessous :

La carte des mobilisations en Europe

 Bordeaux : 14 h 30, place de la Victoire. 

 Brest : 14 h, place de la Liberté. 

 Clermont-Ferrand : 14 h, place de la Jaude. 

 Dijon : 14 h, place de la Libération. 

 Grenoble : 14 h, 1, place de la Gare. 

 Lille :14 h, porte de Paris.

 Lyon : 14 h, place de Terreaux.

 Marseille : 14 h, Vieux-Port. 

 Metz : 14 h 30, place de la République (devant la colonne).

 Montpellier : 14 h, place de la Comédie.

 Nice : 14 h, place Massena (devant la fontaine).

 Nantes : 14 h, place du Commerce.

 Paris : 13 h 30, place d’Italie. 

 Pau : 14 h, place Clemenceau.

 Rennes : 14 h, place de la mairie. 

 Rouen : 14 h 30, cathédrale de Rouen.

 Saint Malo : 14 h, porte Saint Vincent.

 Strasbourg : 14 h, place Kleber. 

 Toulouse : 14 h, place Arnaud Bernard. 

Notes

[1Acta est l’acronyme d’Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon

[2Celles des affaires juridiques (JURI), du développement (DEVE), des libertés publiques (LIBE) et de l’Industrie (ITRE).