Nouveau coup dur pour les mal logés, habitants des bidonvilles ou squatteurs. Dans le cadre de la loi« LOPPSI » (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), un amendement déposé la semaine dernière fait réagir les associations défendant le droit au logement.
L’article 32 ter A de la loi, examiné dans la soirée du 10 septembre par le Sénat, instaure « une procédure expéditive et arbitraire » : le Préfet pourra expulser les squatters de logements, de locaux et de terrains, sans intervention du juge et du propriétaire, au motif de préserver la sécurité ou la tranquillité publique. Des motifs potentiellement extensibles à toute situation, s’indigne le Dal (Droit au logement). L’association dénonce « une mesure d’exception » et craint de nombreux abus de pouvoir. Les expulsions se feront sans jugement, et « la trêve hivernale peut être violée, les biens des expulsés peuvent être détruits ou confisqués, il n’est plus fait état d’une possibilité de relogement ni même d’hébergement ».
Suite à une simple « mise en demeure » du Préfet, les occupants disposeront de 48 h minimum pour quitter les lieux, sous peine de se voir infliger une amende de 3.750 euros et de subir une « évacuation forcée ». Selon l’amendement proposé, le préfet, avec l’autorisation du Tribunal de grande instance, pourra alors « procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur les lieux (terrain) faisant l’objet de la mesure d’évacuation ».
Le seul recours possible, auprès du Tribunal administratif, est jugé complexe par les associations, en particulier pour des personnes en situation d’exclusion. Une manifestation s’est déroulée jeudi soir devant le Sénat. Environ 300 personnes ont protesté contre cet amendement qui vise à « éradiquer toute forme d’habitat de fortune dont dispose les personnes vulnérables », estime le Dal. L’association s’interroge : « Où devront-ils aller se cacher pour dormir, survivre, se chauffer ? Sous terre ? Sur les trottoirs ? Dans les espaces publics ? Dans les caves et les taudis aux mains des marchands de sommeil ? »
Photo : Eros Sana