Le contrôle sécuritaire sur Internet menace de se renforcer. Le 26 janvier dernier, l’Union européenne, et 22 de ses États-membres (dont la France) ont signé le traité Acta (Accord commercial anti-contrefaçon). Présenté comme un instrument de lutte contre la contrefaçon, « l’Acta criminalise le partage culturel et matériel », regrette Attac France dans un communiqué. Selon la Quadrature du Net, qui rassemble citoyens et experts « indignés » par les tentatives multiples des gouvernements d’imposer un contrôle sécuritaire sur Internet, « l’Acta créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne et est porteur d’insécurité juridique pour les entreprises de l’Internet ».
Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres. Le traité pourrait enfin durcir les règles concernant l’utilisation des semences sous le coup de brevets, qui se sont multipliés ces dernières années (lire notre enquête : Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ?).
La prochaine journée d’action et de mobilisation contre ce traité aura lieu le 25 février en France. Des actions qui s’avèrent payantes ailleurs en Europe : six pays sont en train de remettre en cause leur processus de ratification (Bulgarie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Lettonie), tandis que l’Allemagne ou les Pays-Bas se refusent de signer l’Acta. Le Parlement européen devrait se prononcer sur ce traité en juin.