Economie - Social

Loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa)

Economie - Social

par Rédaction

 Adoption : 21 août 2007
 Auteur : Christine Lagarde
 Mesures phares : Défiscalisation des heures supplémentaires, paquet fiscal
 Conséquences : Augmentation du chômage, augmentation des déficits

La défiscalisation des heures supplémentaires coûte chaque année 4 milliards d’euros. Ces heures supplémentaires représentent 400 000 emplois qui n’ont pas été créés. « Si les entreprises en faisaient moitié moins, cela permettrait de créer 200 000 emplois », estime le mensuel Alternatives économiques [1]. Et la réaffectation des 4 milliards ainsi dépensés pourraient subventionner chaque année 200 000 emplois au Smic… La défiscalisation a aussi limité la hausse des salaires, les employeurs ayant intérêt à abaisser le taux horaire et à déclarer fictivement des heures supplémentaires afin de bénéficier des avantages fiscaux. La loi TEPA comprend également un « paquet fiscal » : diminution de l’Impôt sur la fortune (ISF, perte : 700 millions d’euros par an), allégement des droits de succession (perte : 2,2 milliards par an) qui favorisent les détenteurs de patrimoine, déduction des intérêts d’emprunts (perte : 2,8 milliards d’euros en 2010).... Une addition cumulée de 44 milliards d’euros de ressources en moins depuis cinq ans, selon les calculs du Monde.

Depuis, seul le bouclier fiscal a disparu. La loi Tepa devait être « consacrée à la confiance, à la croissance et à l’emploi », annonçait fièrement la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Bilan cinq ans plus tard : Le déficit courant est passé de 2,2 % du PIB à 7,1 % fin 2010, le nombre de chômeurs a progressé de 1,1 million et la croissance de 0,5%. Belle réussite. Christine Lagarde est, elle, devenue directrice générale du FMI. Et alors qu’elle est exonérée d’impôts sur son salaire (380 939 euros/an), elle se permet de donner des leçons de civisme fiscal après avoir allègrement diminué les impôts des plus riches.

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Notes

[1n°313, mai 2012.