Paradis fiscaux

Superyachts : objets favoris des super-riches, des évadés fiscaux et des fraudeurs de l’impôt

14 mai 2021 Par Grégory Salle

Dans son livre Superyachts - Luxe, calme et écocide, publié aux éditions Amsterdam, le chercheur Grégory Salle étudie cet objet apprécié des milliardaires et miroir grossissant des inégalités du capitalisme contemporain. Nous en publions ici un extrait.

Évasion fiscale

« Des médias détenus par de riches propriétaires sont restés silencieux sur le scandale OpenLux »

5 mars 2021 Par Raphaël Pradeau

L’enquête internationale OpenLux met une nouvelle fois en lumière l’évasion fiscale pratiquée de manière systématique par les ultra-riches et les multinationales. Elle apporte un éclairage nouveau sur le capitalisme français, pointe Raphaël Pradeau de l’association Attac.

◢ Paradis fiscaux

« Le système ne peut s’autoriser qu’un lanceur d’alerte gagne » : l’affaire Rudolf Elmer, dissident de la finance

18 novembre 2019 Par Rachel Knaebel

Poursuivi pendant quatorze ans pour avoir révélé les pratiques d’évasion fiscale de sa banque, emprisonné, interdit d’exercer son métier, cible de la vengeance de son ex-employeur, le lanceur d’alerte suisse Rudolf Elmer poursuit son combat.

Évasion fiscale

Une véritable taxe sur les géants du numérique aurait pu rapporter quatre fois plus, selon Attac

10 avril 2019 Par Rédaction

Lundi 8 avril, l’Assemblée nationale a voté l’instauration d’une taxe sur les multinationales du numérique, appelée taxe « Gafa », pour « Google-Apple-Facebook-Amazon ». Le texte crée une imposition sur les produits tirés de certains services numériques, comme le (...)

Passe-droit

En Europe, plus une entreprise est grande, plus son taux d’imposition est faible

13 février 2019 Par Olivier Petitjean

Dans la plupart des pays européens, les multinationales paient nettement moins d’impôts que ne le suggère le taux d’imposition officiel. C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, un rapport commissionné par le groupe des Verts au Parlement européen. La palme en la matière revient au Luxembourg où le taux d’imposition théorique est de 29 %, mais où les multinationales ne reversent au fisc en moyenne que 2 % de leurs bénéfices, grâce à des arrangements du type de ceux dénoncés dans le scandale des LuxLeaks. Mais la France est aussi concernée.

◢ Élections

Lutte contre la fraude fiscale, encadrement de la finance : des propositions fortes à gauche, un vide abyssal à droite

21 avril 2017 Par Rachel Knaebel

C’était l’un des principaux thèmes de campagne en 2012 : comment réguler la finance après la crise de 2008 et ses ravages sociaux ? En 2017, la spéculation financière se poursuit. Les révélations successives, des « Luxleaks » aux « Panama Papers » ont également montré l’ampleur de l’optimisation ou de l’évasion fiscales pratiquées par des banques et leurs filiales, par des multinationales ou des sociétés « offshore » dissimulées dans les paradis fiscaux. Des centaines de milliards d’euros qui échappent à l’impôt. Face à ces scandales, et pour remettre la finance au service de l’économie réelle, plusieurs candidats à la présidentielle portent des propositions fortes. D’autres n’en parlent même pas dans leurs programmes ! Le point sur les propositions.

Justice

Procès Luxleaks : les lanceurs d’alerte à nouveau condamnés en appel

15 mars 2017 Par Sophie Chapelle

La Cour d’Appel de Luxembourg vient de rendre ce 15 mars son jugement dans le procès en appel des « LuxLeaks ». Antoine Deltour et Raphaël Halet, ex-employés du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC) qui ont mis à nu le système (...)

◢ Justice

Procès d’un « faucheur de chaises » dénonçant l’évasion fiscale : le procureur demande la relaxe

10 janvier 2017 Par Sophie Chapelle

Plus de 2000 personnes se sont rendues le 9 janvier à Dax pour soutenir un « faucheur de chaises » qui comparaissait au tribunal de grande instance. Jon Palais, militant de l’organisation basque Bizi !, est poursuivi par BNP Paribas pour « vol en réunion » (...)

Optimisation fiscale

Affaire LuxLeaks : les lanceurs d’alerte à nouveau sur le banc des accusés

12 décembre 2016 Par Sophie Chapelle

Le procès en appel de l’affaire Luxleaks s’ouvre ce 12 décembre au tribunal correctionnel de Luxembourg. D’un côté de la barre, PricewaterhouseCoopers (PwC), un cabinet de conseil luxembourgeois dont la spécialité est d’aider ses très gros clients à « optimiser » (...)

Evasion fiscale

Procès en appel Luxleaks : mobilisation pour les lanceurs d’alerte

7 décembre 2016 Par Collectif

Condamnés en première instance par la justice luxembourgeoise, les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet qui ont révélé le scandale Luxleaks ont décidé de faire appel. Leur délit : avoir dévoilé des accords secrets passés entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire de cabinets de conseil, pour éviter de contribuer à l’impôt dans les payés européens où ils ont leurs activités. Plusieurs associations et syndicats appellent à soutenir Antoine Deltour et ses co-accusés, lors du procès en appel au Luxembourg le 12 décembre prochain. Pour faciliter la venue des soutiens, ces organisations organisent des départs en bus. Basta! relaie leur appel.

Impôts

Optimisation fiscale : la Commission européenne impose une sanction record à Apple

1er septembre 2016 Par Olivier Petitjean

La Commission européenne a tranché : Apple devra reverser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande, pour compenser les impôts dus et non versés par la firme à la pomme entre 2003 et 2013. En cause, le caractère « illégal » de deux rescrits fiscaux (ou rulings) (...)