Deux permis exclusifs de « recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux » viennent d’être attribués en Alsace et en Lorraine, selon un arrêté publié le 7 septembre au Journal Officiel. Un permis d’exploration, accordé pour quatre ans et couvrant une zone de 328 km2, concerne le secteur de Seebach (Bas-Rhin). Il a été attribué conjointement aux sociétés Bluebach Ressources, associée à la compagnie norvégienne Moore, et au français Geopetrol, par les ministères du Redressement Productif et de l’Ecologie. Un autre permis concernant la zone de Forcelles (Meurthe-et-Moselle) a été accordé à la société Terre SA pour une durée de trois ans et couvre une surface de 20 km2.
Ces demandes de permis avaient été déposées respectivement en 2009 et 2008. L’arrêté ne précise pas s’il s’agit de gaz de schiste. Car même si la loi du 13 juillet 2011 interdit la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, tous les permis de recherche de ce gaz n’ont pas été annulés. Au 1er juillet 2013, 55 permis étaient en cours de validité et 118 demandes de permis étaient recensées, selon cette carte fournie par le BEPH (Bureau Exploration Production Hydrocarbure) rattaché au ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie.
Le 9 juillet dernier, le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg avait laissé entendre la signature à venir de plusieurs dizaines d’arrêtés d’octroi, de mutation ou de prolongation de titres miniers d’hydrocarbures. La parution de ces arrêtés marque la reprise de l’instruction des demandes, alors même que la réforme du Code minier n’est pas effective. Selon les « Collectifs non aux gaz et pétrole de schiste et au gaz de houille », 16 projets d’arrêtés d’octroi de nouveaux permis d’exploration et une trentaine de demandes de prolongation ou mutation sont en attente depuis trois ans. Alors que la législation prévoit le rejet implicite après 24 mois, ils demandent au ministre de l’Ecologie Philippe Martin de ne pas signer ces demandes. Une cyberaction est lancée jusqu’au 13 septembre.