C’est la plus vaste modification de la Constitution jamais engagée qui est soumise aux Italiens ce dimanche 4 décembre. Un tiers de la Constitution actuelle, 47 des 139 articles, serait modifié. La question posée met notamment en avant la réduction du nombre de parlementaires et la réduction des coûts de fonctionnement [1]. Federico, jeune avocat installé en France, résume ce qu’il en retient avant de voter : « La question posée au référendum met en avant la réduction des coûts alors que les enjeux sont bien plus complexes. »
La réforme prévoit effectivement bien plus qu’une réduction des coûts de fonctionnement des institutions et certains craignent une dérive autoritaire si elle était approuvée. Guiseppe, retraité sicilien et ancien carabiniere (gendarme italien, ndlr), perçoit beaucoup de désillusion parmi les siens : « Ici, la confusion est grande. Nous, citoyens, sommes un peu désorientés car les politiciens qui ont approuvé la loi pendant les discussions parlementaires appellent aujourd’hui à voter non. » Le texte a déjà été approuvé par le parlement mais le vote du peuple est nécessaire pour son adoption définitive.
Renforcer l’État central au détriment des Régions
Les Italiens doivent notamment se prononcer sur la « modification du bicaméralisme paritaire ». A l’heure actuelle, le parlement italien est composé de la Chambre et du Sénat, disposant peu ou prou des mêmes compétences. Les représentants sont élus directement par le peuple et détiennent le pouvoir législatif. Si la réforme est adoptée, la Chambre approuvera les lois dans un premier temps. Le Sénat aura ensuite dix jours pour proposer des modifications, et seulement si un tiers de ses membres en font la demande. L’institution changera radicalement de visage : le Sénat passera de 320 à 100 sénateurs nommés par les Régions, qui ne seront plus rémunérés. Récemment, une nouvelle loi électorale avait déjà augmenté la concentration des pouvoirs au sein de la Chambre, en y offrant 54% des sièges au plus grand parti.
Les partisans de la réforme espèrent également « harmoniser » certaines politiques publiques alors que les Régions italiennes disposent aujourd’hui d’une grande autonomie dans la gestion de leurs affaires. « Les politiques sociales et d’emploi, ainsi que l’éducation et la formation professionnelle sont différentes dans chaque région, sans que l’État ne puisse imposer des modèles uniformes sur tout le territoire national », regrette Gabriele Bottino, professeur en sciences sociales à l’Université de Milan [2]. Le gouvernement entend ainsi transférer de nombreuses compétences régionales vers l’État central. Il renforcerait son autorité en matière d’emploi, de distribution de l’énergie, de transport, de protection civile et de recherche scientifique.
Des mesures qui peinent à convaincre
La réforme prévoit d’autres changements. Les Italiens peuvent notamment déposer, depuis 1979, des « propositions de loi d’initiative populaire » si celles-ci ont recueilli 50 000 signatures parmi la population. En cas d’application de la réforme, 150 000 signatures seront désormais nécessaires. En revanche, le nouveau texte garantit l’examen de la proposition par le Parlement, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. L’association Openpolis, qui base ses recherches sur l’open data, a calculé que depuis 1979, 260 propositions ont été déposées, 53% examinées, et trois seulement sont devenues des lois.
A l’appel de la ministre Maria Elena Boschi qui porte cette réforme constitutionnelle, 150 « femmes pour le oui » ont par ailleurs signé un manifeste « pour une réforme rendant obligatoire la parité hommes-femmes au sein du Parlement ». Le texte de réforme propose en effet la parité dans les organes de représentation de l’État [3]. Mais cette mesure en marge des grands thèmes de la réforme ne suffit pas à convaincre toutes les femmes de voter pour le texte. Elles sont également nombreuses à se mobiliser pour dénoncer une réforme qui réduit la démocratie participative, « qui a rendu possible (…) le chemin de l’émancipation des femmes ». Selon elles, le plébiscite de l’égalité entre les sexes ne peut pas servir de caution au démantèlement des pouvoirs locaux.
Austérité budgétaire et débat sur les chiffres
La réforme doit aussi permettre d’économiser 500 millions d’euros par an de frais de fonctionnement du Parlement. Dans une vidéo diffusée sur sa page Facebook, Matteo Renzi veut convaincre : « Si vous votez "non", ces 500 millions continueront d’aller aux sénateurs au lieu d’aller aux chercheurs et aux infirmiers. » Et d’ajouter : « Cette réforme ne réduit pas l’espace de la démocratie ; elle réduit les privilèges. » Mais derrière cette annonce, la suppression des revenus des sénateurs a surtout pour but de faire accepter de nouvelles coupes budgétaires à la population : en Italie, la dette publique équivaut aujourd’hui à 133% du PIB, soit la deuxième dette de la zone euro après la Grèce.
Pour autant, même d’un point de vue strictement comptable, les calculs des économistes ne vont pas nécessairement dans le sens du gouvernement. Selon la Ragioneria dello Stato (littéralement, la Comptabilité de l’État), les économies avérées seraient d’environ 50 millions d’euros par an. Au sein de cet organisme, garant de la bonne gestion des ressources publiques, les experts relèvent la difficulté d’estimer les économies générées par la réforme. Un autre économiste, Roberto Perotti, qui a déjà été conseiller du gouvernement Renzi à l’occasion d’un précédent plan d’économies, se montre également septique : « Nous estimons une économie maximale de 140 millions d’euros deux ans après l’entrée en vigueur de la réforme ».
En cas de « non », un retour de la droite dure ?
Les derniers sondages donnent le « no » gagnant. Sur la scène politique, le Parti démocratique (PD) du Premier ministre soutient majoritairement la réforme ainsi que deux partis minoritaires de centre droit. Face à eux se présente un très large front d’opposition. Mais celui-ci est loin d’être unitaire. La droite appelle ainsi à voter contre la réforme, d’autant plus motivée qu’en cas de défaite, Matteo Renzi évoque sa possible démission.
Or, un éventuel départ du président du conseil pourrait favoriser la prise de pouvoir d’une droite dure. Durant la compagne, Silvio Berlusconi (Forza Italia) a ainsi fait son grand retour médiatique. De même que la Ligue du Nord (extrême-droite), et le Mouvement 5 étoiles (M5S), son parti dénonce une manœuvre politicienne du président du conseil : « Renzi travaille pour lui-même », a estimé Silvio Berlusconi, laissant penser que « le centre-droit est uni dans la bataille pour le non » [4].
L’intérêt des marchés
En dehors du champ politique, le quotidien Il Corriere della Sera dénombre 704 « comités citoyens pour le non ». Parmi eux, les « écologistes pour le non » – environ 150 comités – revendiquent « un élargissement de la base démocratique », et le maintien du pouvoir décisionnel aux institutions locales. Parmi les signataires de leur manifeste, on trouve les No TAV mobilisés contre la construction de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin, ainsi que de nombreux comités régionaux à visée environnementale et citoyenne.
D’autres opposants voient planer l’ombre de la finance et des industriels derrière cette volonté de centraliser le pouvoir et de « rationaliser » les procédures législatives. C’est le cas d’Angelo Bonelli, parlementaire des écologistes italiens. Selon lui, la réforme « est porteuse d’un modèle économique reproduisant les erreurs du passé [celles qui ont mené à la crise économique de 2008, Ndlr]. Ce n’est pas un hasard si les grandes banques mondiales ou instituts financiers comme JP Morgan, Goldman Sachs et Fitch soutiennent la réforme constitutionnelle ». La Confindustria, principale association d’industriels italiens, soutient elle aussi la réforme « de manière unanime », l’estimant essentielle pour « moderniser les institutions et améliorer l’efficacité des affaires publiques » [5].
Renzi, bilan du « démolisseur »
Le référendum se polarise également sur une autre question : pour ou contre Renzi ? L’actuel président du Conseil a été nommé en 2014 après la chute du gouvernement d’Enrico Letta, issu de son propre parti. Il a ensuite su convaincre les Italiens : en 2014, son parti social-démocrate obtient 40% des suffrages aux élections européennes tandis qu’une grande partie de l’Europe plébiscite des partis nationalistes. Aujourd’hui, la majorité des Italiens le considère toujours comme le meilleur leader politique.
Berlusconi était le cavaliere, Prodi le professore. Renzi serait davantage un rottamatore, un démolisseur. Depuis son arrivée au pouvoir, son gouvernement a multiplié les réformes, dont le « Jobs act » a marqué l’apogée. Dans ce plan pour l’emploi très libéral, l’embauche en CDI est liée à des incitations fiscales pour les entreprises. En même temps, le licenciement est facilité et la protection des travailleurs fortement réduite. Cette grande flexibilité pour les employeurs a d’abord boosté les embauches ; mais en deux ans, les licenciements ont augmenté de 31%, déplore le quotidien la Repubblica.
Plus progressiste sur le plan sociétal, Renzi a aussi « démoli » l’Italie conservatrice, du moins l’un de ses tabous. Il réalise « un petit miracle » en autorisant l’union civile pour les couples homosexuels. Par ailleurs, il n’hésite pas à accuser ouvertement l’Europe quant à la crise migratoire dont l’Italie paie de plein fouet les conséquences dramatiques. « Nous subissons l’incapacité de l’Europe à être solidaire », déclare-t-il face caméra, menaçant de ne pas contribuer au budget européen si l’Europe ne prend pas ses responsabilités. « Nous devons régler la question, car l’Italie ne réussira pas à passer une autre année comme celle-ci. »
E dopo ?
Et après ? En cas de victoire du « oui », le référendum s’assimilerait à un vote de confiance des citoyens en faveur du gouvernement. Il serait aussi un message gouvernemental destiné à « rassurer » l’Europe, alors que l’Italie est présentée comme étant au bord de la faillite. « Si nous gagnons le référendum, nous serons le gouvernement le plus stable de l’UE (une référence aux échéances électorales en France et en Allemagne, Ndlr) et nous pourrons distribuer les cartes en Europe », assurait Renzi au quotidien La Stampa.
Si le non l’emporte, il est possible qu’un gouvernement composé de technocrates refasse son apparition. Des élections anticipées pourraient également être organisées après les fêtes de fin d’année, le mandat du gouvernement arrivant à échéance en 2018. Pour l’instant, le PD et Renzi restent les plus plébiscités par les Italiens, selon les sondages. Cependant, le retour d’un Berlusconi ou l’arrivée au pouvoir d’un Beppe Grillo n’est pas impossible. Après les sondages qui avaient précédé les élections américaines et le référendum du Brexit, les commentaires restent prudents sur l’après référendum.
Sandrine Lana
[Mise à jour le 5 décembre 2016] Les premières projections créditent de près de 60 % le « non » au texte soutenu par le chef du gouvernement. La participation est estimée à plus de 68 %. Le chef du gouvernement, Matteo Renzi, a annoncé qu’il quittera ses fonctions.
Photo : CC Giampaolo Macorig