Le décret Morano Adoption : 8 juin 2010 Auteur : Nadine Morano Mesure phare : Moins d’encadrement en crèche Conséquence : Destruction du service public de la petite enfance Concocté par la secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, ce décret prévoit de (...)

La loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile Adoption : 20 novembre 2007 Auteur : Brice Hortefeux Mesure phare : Test ADN en reconnaissance de paternité pour les étrangers Conséquence : Discriminations massives contre les étrangers (...)

Hadopi Adoption : 12 juin 2009 Auteur : Christine Albanel Mesure phare : Lutte contre le téléchargement illégal Conséquence : Soutien à l’industrie du divertissement aux dépens des libertés La loi instituant une « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la (...)

Loi sur les certificats d’obtention végétale Adoption : 8 décembre 2011 Auteur : Bruno Le Maire Mesure phare : Instaurer un droit de propriété sur les semences Conséquence : Interdit aux paysans de replanter leur récolte C’est au terme d’un vif débat, en (...)

Pacte pour l’euro Adoption : 11 mars 2011 Auteur : Angela Merkel, Nicolas Sarkozy Mesure phare : La « règle d’or » Conséquence : L’austérité généralisée Nicolas Sarkozy et Angela Merkel l’ont d’abord intitulé « Pacte de compétitivité » avant de le renommer « Pacte (...)

Réforme territoriale Adoption : 17 novembre 2010 Auteur : Brice Hortefeux Mesure phare : Suppression de la taxe professionnelle Conséquence : Aggrave les inégalités territoriales Avec la suppression de la taxe professionnelle, la réforme territoriale aggrave (...)