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Accords commerciaux, traités de libre-échange, tribunaux d’arbitrage… Tout cela semble très abscons et complexe. Pourtant, en organisant le commerce mondial, ces traités pèsent sur nos vies quotidiennes : sur nos systèmes de protections sociales, sur l’environnement, sur ce qui relève des biens communs. Les grands groupes privés, grâce à leur puissance de lobbying, influencent ces réglementations aux dépens de l’intérêt général. Ne laissons pas ces sujets aux seuls « experts » !
Alors que la Commission européenne semble déterminée à sauver le projet d’accord entre Union européenne et pays du Mercosur, 450 organisations de la société civile des deux côtés de l’Atlantique s’allient pour renforcer la mobilisation citoyenne.
Les groupes français Vinci et ADP menacent le Chili d’une plainte devant un tribunal d’arbitrage international, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Une telle procédure coûtera des millions d’argent public aux Chiliens.
Jamais un accord de libéralisation du commerce n’a été aussi contesté. Le 9 novembre, sous la pression de l’opinion publique, les ministres des 27 États-membres n’ont pas pu avaliser le projet entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Une première victoire qui peut en amener d’autres, selon Maxime Combes, chroniqueur de Basta!.
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Plus de 250 organisations internationales appellent à interrompre immédiatement les négociations en cours sur des projets d’accord de commerce et d’investissement. « La pandémie du COVID-19 nécessite de repenser fondamentalement les types de règles qui sont négociées dans les accords commerciaux. » Voici leur lettre ouverte.
Les Nations unies travaillent à un nouveau traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. En France, une loi impose depuis 2017 un « devoir de vigilance » aux grandes entreprises, à leurs filiales et sous-traitants.
Les géants bancaires cherchent à dicter, dans la plus grande opacité, les règles qui régiront les échanges entre Union européenne et Grande-Bretagne, après le Brexit. Le lobby financier veut notamment contrôler les futures décisions en matière de régulation financière, grâce à des procédés comme la coopération réglementaire ou les tribunaux d’arbitrage. Des mécanismes, mis au goût du jour lors les négociations sur les accords de libre-échange Tafta et Ceta, qui donneraient un pouvoir considérable aux multinationales européennes de la finance. Décryptage.
