C’est une première. Le 17 novembre, le tribunal d’instance de Grenoble a ordonné le retrait du compteur d’eau à radiofréquences du domicile d’une personne électrosensible. Selon le jugement que Basta! a consulté, le « compteur d’eau installé dans l’appartement de Mme C. et celui installé éventuellement dans la chaufferie » devront être enlevés [1] et remplacés par des « compteurs avec relevé annuel ».
Les nombreux certificats médicaux versés aux débats ont convaincu le tribunal. La plaignante « présente une hypersensibilité aux champs électromagnétiques, ce qui nécessite impérativement sa mise à l’abri d’un maximum de sources électromagnétiques même de faible intensité », explique le tribunal. Celui-ci insiste toutefois sur le fait que le retrait du compteur d’eau « ne résoudra que très partiellement les problèmes de santé de Mme C., l’expert mandaté par l’Opac 38 ayant souligné que la plupart des pollutions hautes fréquences étaient en partie dues aux diverses connections wifi des appartements de l’immeuble (…) et aux diverses antennes relais ». L’avocat de la personne électrosensible a précisé auprès de l’AFP que des travaux d’isolation de l’appartement sont prévus pour se protéger notamment des ondes wifi – une partie étant prise en charge par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Isère.
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D’autres compteurs à radiofréquence de ce type, qui « dégagent des ondes électromagnétiques » comme Linky pour l’électricité ou Gazpar pour le gaz, « ne devront pas être installés », précise le jugement. Le coordinateur de l’association environnementale Next-Up, spécialisée dans la lutte contre les pollutions électromagnétiques, salue cette décision comme « une avancée majeure pour la santé publique ». « Le tribunal a retenu non pas le risque mais l’atteinte à la santé et a aussi étendu explicitement sa décision à tous les compteurs avec émetteurs par radio-fréquences, système de comptage connecté Linky inclus. »
Cette décision va à l’encontre des arguments avancés par le gestionnaire du réseau électrique Enedis (ex ERDF), en charge du déploiement du compteur Linky sur le territoire national. L’entreprise ne cesse de mettre en avant « l’absence de menace pour la santé » [2]. GRDF assimile pour sa part la communication entre le compteur Gazpar, le concentrateur et le fournisseur d’énergie à « un appel téléphonique d’environ 15 minutes » [3]...
Trois millions de boitiers Linky ont déjà été posés dans les foyers. L’objectif d’Enedis est d’en installer 31,5 millions d’ici 2021. GRDF vise la pose de 11 millions de compteurs Gazpar entre 2016 et 2022. De son côté, Suez a déjà connecté 1,6 million de compteurs d’eau communicant en France, et Veolia 1,5 million [4]. Alors que de plus en plus de communes s’opposent au déploiement des compteurs communicants mais se heurtent à des condamnations, ce jugement pourrait appuyer leur combat.