Il fait nuit à Mouzillon, en Loire-Atlantique, ce 28 avril 2021, et les rues sont désertes. Soudain, une voiture surgit à vive allure par l’entrée nord du village, avant de heurter une énorme amphore fichée sur un rond-point. La passagère, Daniela A., meurt sur le coup, tuée par la violence du choc qu’aucun airbag ne vient amortir. Le véhicule en est dépourvu de ce côté-ci. La conductrice, Véronique G. s’en sort vivante mais à jamais traumatisée : ne vient-elle pas de tuer sa collègue ?
Cette nuit-là, les deux femmes se rendaient au travail et ont donc été victimes d’un accident dit « de trajet », considéré comme un accident du travail. Près de 300 personnes meurent ainsi chaque année en France. Si le nombre d’hommes mortellement atteints est plus élevé (243 pour 54 femmes en 2019), les femmes sont proportionnellement plus touchées par les accidents de trajets (67 accidents pour 10 000 équivalents temps plein, contre 43 pour les hommes). N’en déplaise aux amateurs de propos misogynes, cela n’a rien à voir avec leurs aptitudes au volant. Ce qui explique cet écart de risque, c’est la division sexuée du travail.
Embaucher à 4 heures du matin
« Les femmes occupent plus fréquemment des emplois à temps partiel, caractérisés par des horaires plus souvent morcelés pouvant impliquer une multiplication des trajets entre domicile et lieu de travail », explique une récente étude de la direction des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), consacrée aux accidents de trajet. Les femmes sont surreprésentées dans les secteurs d’activité abonnés aux temps partiels : nettoyage, santé et action sociale, restauration… pour ne citer que quelques exemples. Les chercheurs de la Dares relèvent par ailleurs que « les femmes effectuent des trajets domicile-travail en moyenne moins longs mais avec davantage de détours, pour déposer un enfant, aller le chercher, faire des courses, etc. »
Qu’allaient faire Daniela A. et Véronique G. en cette triste nuit du 28 avril 2021 ? Elles devaient embaucher vers 4 heures du matin pour faire du sexage de canetons, c’est-à-dire séparer les mâles des femelles, dans une grande entreprise du secteur avicole. « Notre personnel expérimenté respecte les cadences avec un taux maximal d’erreur de 2/1000 », vante sur son site l’entreprise spécialisée Aviserv, l’employeur de Daniela A. et Véronique G.
« Numéro un de la filière avicole en Pays de la Loire et un des leaders français », Aviserv est née en 2012 de la fusion de deux entreprises spécialisées en prestations avicoles (vaccination, sexage, nettoyage des bâtiments, etc.) : Avimenoret et Interavi. Elles se sont au passage associées avec Cristal, un réseau national de vétérinaires, créant une sorte de holding qui lie les activités vétérinaires aux prestations en élevage.
13 kilomètres à pied pour aller travailler
Rien n’indique qu’il faille effectuer le sexage la nuit. Mais « cela arrangeait les clients d’Aviserv, avance Héloïse Dujardin, l’avocate de la famille A. Ainsi, les personnes qui travaillaient de jour dans les élevages n’étaient pas dérangées. » Contactée, Aviserv n’a pas souhaité répondre à nos questions. Quant à l’avocate de l’entreprise, elle n’était pas disponible pour échanger avec nous.
Véronique G. vit alors à 13 kilomètres du site où, ce 28 avril 2021, elle doit récupérer le véhicule de l’entreprise avec lequel elle passera ensuite chercher Daniela A. avant de filer chez les clients : Orvia, spécialiste de l’élevage de canards, implanté dans 24 pays. Le trajet comprend plusieurs tronçons en pleine campagne, sans éclairage ni trottoirs ou bas-côtés. Ce « détail » compte, car Véronique G. se rend à pied de chez elle à son travail, tous les jours, ou presque.
Quand les clients demandent un sexage nocturne, ce qui arrive très souvent, elle quitte son domicile vers 1 heure ou 2 heures du matin et marche pendant près de trois heures. À vélo, c’est plus rapide : il ne lui faut qu’une demi-heure. Mais ce mode de déplacement ne protège pas des intempéries. Et, quand il y a du vent, il est difficile de pédaler, surtout avec un vieux vélo. « Toutes les nuits, elle se met en danger », résume Hugo Salquain, son avocat.
Il arrive que l’employeur prête un véhicule à Véronique G., les jours où la pluie tombe trop dru. Mais c’est rare. Pourquoi n’a-t-elle pas demandé que ce prêt devienne pérenne ? « Par peur d’être mal vue des autres salariés n’en bénéficiant pas », répond Hugo Salquain. Elle se résout donc à ces interminables trajets avant l’aube, puis à la tombée du jour. « Elle n’a pas le caractère de quelqu’un qui insiste, souffle son avocat. Elle a eu une vie cabossée et ce travail, même difficile, c’était une sécurité. Un repère. »
Elle a donc tenu, longtemps. Jusqu’à ce que ses forces l’abandonnent, ce 28 avril 2021, où elle est allée sur le site d’Aviserv à pied, pour y récupérer un véhicule avant de passer chercher sa collègue Daniela et de se rendre chez le client. C’est sur ce dernier trajet que Véronique s’est endormie au volant.
Employeur condamné pour homicide involontaire
L’endurance de Véronique G. demeure stupéfiante, les journées de travail chez Aviserv étant parfois interminables. D’après le jugement du tribunal, que nous avons pu consulter, le gérant de l’entreprise a admis, lors de son audition par la gendarmerie, que « les ouvriers pouvaient avoir des journées de travail de 11 h 40 ».
L’avocate de la famille de Daniela, Héloïse Dujardin, a gardé un souvenir saisissant du témoignage de Véronique, le jour de l’audience, le 21 novembre 2024 : « Elle évoquait des horaires de travail incroyables, avec des changements qui intervenaient au dernier moment. Daniela A. faisait elle aussi énormément d’heures en étant payée une misère. L’employeur lui devait beaucoup d’heures impayées. »
Cette entorse à la durée du temps de travail est d’autant plus problématique que les salariés effectuaient du « travail de nuit », en embauchant avant 5 heures du matin, plusieurs fois par semaine et tout au long de l’année. Aviserv recourait donc au travail de nuit sans en avoir le droit. Pour ce faire, un accord aurait dû être signé, validé par l’inspection du travail. « Le Code du travail garantit des droits spécifiques pour les travailleurs de nuit, une durée maximale quotidienne de travail limitée à 8 heures et non à 10 heures, une durée hebdomadaire maximale de travail limitée à 40 heures, des contreparties sous forme de repos compensateur », ont rappelé les juges du tribunal correctionnel de Nantes, lors de l’audience du 21 novembre 2024.
Ce jour-là, Aviserv a été condamné pour homicide involontaire mais aussi recours non autorisé au travail de nuit, dépassement de la durée quotidienne de travail, mise à disposition d’équipement de travail ne permettant pas de préserver la sécurité, emploi de travailleur de nuit sans repos compensateur.
Parmi les éléments qui ont pesé dans la décision des juges : « L’omission de la prise en considération du risque routier, pour lequel le personnel n’était pas du tout formé alors qu’il s’agit d’un risque d’accident du travail majeur. L’inspection du travail avait insisté sur ce point lors de l’enquête, note l’avocat Hugo Salquain. De plus, la conduite de nuit aggrave encore le risque. » L’argument de l’employeur, qui estimait que Véronique G. ne pouvait pas être fatiguée à cause du travail, « puisqu’au moment de l’accident, elle revenait d’une semaine de congés », n’a pas convaincu les magistrats.
« Un employeur bien connu pour exploiter ses travailleurs étrangers »
Avant le terrible 28 avril 2021, une fois la journée de travail terminée, Véronique G. déposait Daniela A., puis laissait le véhicule chez son employeur et reprenait la route pour rentrer chez elle. Il n’était donc pas rare qu’elle arrive à son domicile vers 18 heures ou 19 heures, soit près de 17 heures après en être partie !
Avait-elle le temps de se faire à manger ? Faisait-elle les derniers kilomètres lestée de sacs de courses ? Trouvait-elle l’énergie de faire autre chose que dormir, sachant que, six ou sept petites heures plus tard, elle devait se remettre en route ? Encore en post-trauma aujourd’hui, cinq ans après l’accident, elle est incapable de répondre à toutes ces questions et n’a pas souhaité évoquer avec nous cet accident et ses suites, « de peur que cela fasse ressurgir ses angoisses et son anxiété », explique son avocat.
« Le mari de Daniela travaillait aussi dans l’entreprise. Il est reparti en Roumanie peu après l’accident, effondré. Il n’est même pas venu à l’audience », retrace Héloïse Dujardin. Comme nombre de ses compatriotes, Daniela était arrivée là pour améliorer son quotidien. « En Roumanie, elle vivait dans la précarité et avait eu d’importants problèmes de santé, précise l’avocate. Elle a été recrutée le 10 février 2020 en CDD pour accroissement temporaire d’activité, puis prolongée deux fois, par avenants. Toute sa vie a été un combat et elle morte à cause de son employeur, bien connu pour exploiter ses travailleurs, étrangers pour la plupart d’entre eux. »
Le 21 novembre 2024, Aviserv a été condamnée à 25 000 euros pour homicide involontaire, 4000 euros pour mise à disposition de matériel non sécurisé et 4500 euros pour ses entorses au droit du travail. « Ce n’est pas très élevé, estime l’avocate Héloïse Dujardin. Au moment de l’audience, plus de trois ans après l’accident, l’entreprise n’était toujours pas dans les clous pour le travail de nuit. Elle n’avait pas pris toutes les mesures requises par l’inspection du travail. Je pensais que le tribunal en aurait tenu compte au moment de prononcer les amendes. De plus ils n’avaient poursuivi que la société et pas le gérant. Du côté des préjudices moraux, j’ai obtenu la moitié de ce que j’avais demandé. Dans ce dossier, on était clairement en dessous de ce qui se pratique habituellement. J’ai eu l’impression qu’il fallait protéger cette entreprise, un poids lourd dans la région. » Au moment de l’accident, en 2021, l’entreprise affichait un chiffre d’affaires de 6,2 millions d’euros et un bénéfice de 400 000 euros.
Véronique, licenciée pour inaptitude après l’accident
Très éprouvée lors de cette audience au tribunal correctionnel, Véronique G. a été déboutée de ses demandes de dommages et intérêts, « pour des raisons procédurales », explique son avocat. Quant à la rente versée par la Mutualité sociale agricole (MSA), consécutive à l’accident de travail dont elle a été victime, elle est ridicule : 600 euros par trimestre.
Licenciée pour inaptitude en mai 2022, Véronique G. a été en arrêt, déclarée travailleuse handicapée, puis au chômage. Elle touche désormais l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit environ mille euros par mois. Ça file vite mille euros, surtout quand il faut débourser un loyer. Véronique G. ne fait pas partie de la France des propriétaires. Elle a pourtant travaillé une bonne partie de sa vie.
« Sa situation se précarise de plus en plus, signale son avocat. Elle est vraiment dans une situation financière et psychologique très compliquée. Elle n’a plus internet, parfois plus de téléphone. Son préjudice est colossal. » La reconnaissance de la faute inexcusable d’Aviserv, condamnée début mars 2026 par le pôle social du tribunal judiciaire d’Angers donnera peut-être un peu d’air à Véronique, et pourrait lui rendre enfin justice, puisqu’un expert va être nommé pour évaluer son préjudice, qui sera payé par Aviserv.
L’employeur est responsable de la sécurité de ses salariés
Pour se défendre, dans ce dernier round, l’entreprise a tout osé : elle a évoqué les médicaments pris par Véronique G., susceptibles de provoquer des endormissements, l’absence de textes imposant un airbag passager ou encore le refus de Véronique G. de contracter un prêt à taux zéro auprès de son entreprise pour s’acheter un véhicule. « Proposition dont elle n’a aucun souvenir », précise Hugo Salquain.
L’employeur a même demandé la reconnaissance de la faute inexcusable de Véronique G., responsable, à son avis, d’avoir commis un excès de vitesse. Mais les juges, en condamnant Aviserv pour faute inexcusable, ont rappelé ce principe fondamental du droit du travail français : l’employeur est responsable de la sécurité de ses salariées. S’il avait respecté la loi, et considéré ses salariées comme des personnes à protéger, Véronique G. n’en serait pas là. Et Daniela serait sans doute encore vivante.