Devoir de vigilance

Viande : comment des entreprises françaises contribuent à la déforestation en Amérique du Sud

Devoir de vigilance

par Mathieu Paris

La déforestation, qui représente 20% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, poursuit son cours en Amérique latine. Cette fois, c’est sur la situation alarmante de la région du Gran Chaco que le rapport « Quand la déforestation s’invite à notre table », publié ce lundi 26 mars par les ONG Mighty Earth, Rainforest Foundation Norway et Fern, nous alerte. Les forêts y disparaissent à un rythme comparable, voire supérieur à celui des forêts tropicales d’Amazonie. L’enquête réalisée par les organisations non gouvernementales montre les graves impacts de la culture du soja en Amérique latine, et plus particulièrement dans cette région de 110 millions d’hectares répartis principalement entre l’Argentine et le Paraguay. Le Gran Chaco est plus que menacé par les pratiques de grandes entreprises de l’agroalimentaire comme Cargill et Bunge, qui détruisent les écosystèmes pour y imposer des monocultures industrielles de soja, principalement génétiquement modifiées, au détriment des populations locales et de la biodiversité. L’Argentine, à elle seule, a perdu plus de 22% de ses forêts en 25 ans, dont 80% dans la région du Chaco.

Mais la responsabilité des multinationales ne s’arrête pas à ces géants du négoce que sont Cargill et Bunge. Mighty Earth s’est associée à France Nature Environnement et Sherpa pour interpeller 20 entreprises françaises de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution comme Carrefour, Auchan, Bigard, Sodexo ou encore Lactalis. Les trois associations rappellent que la France a importé 3,9 millions de tonnes de produits à base de graines de soja en 2016, principalement à destination des animaux d’élevage. Une majeure partie de ce soja est produit en Amérique latine, à la suite de déplacements forcés de populations autochtones vivant de la forêt, de pollutions et destructions massives de terres, sans parler des effets dévastateurs sur la santé publique de l’utilisation à outrance de pesticides (augmentation des malformations congénitales, des cancers et des maladies respiratoires). Avant de se retrouver, en bout de chaîne, dans les paniers des consommateurs français.

Un devoir de vigilance remis en cause par le « secret des affaires » ?

Or, la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales, définitivement adoptée il y a tout juste un an, oblige les grands groupes [1] à mettre en œuvre et à publier un plan de vigilance permettant d’identifier et de prévenir les « atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » liées à leurs activités. Y compris, donc, en ce qui concerne les impacts de la viande qu’ils commercialisent. Une demande trop difficile à satisfaire pour des multinationales aux sous-traitants et fournisseurs multiples et divers ? Si des ONG ont réussi à le faire, il n’y a aucune raison pour que des multinationales avec des moyens bien supérieurs ne puissent le faire, estime Sandra Cossart, directrice de l’ONG Sherpa.

Cette loi permettra à partir de 2019 de porter plainte en France pour des faits commis à l’international, et notamment dans des pays où les intérêts de l’agro-business ont porte ouverte sur le pouvoir politique. Encore faut-il attendre les premières interprétations de la loi par la justice française, souligne Sébastien Mabile, avocat de Mighty Earth, en espérant que le devoir de vigilance concernera l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, conformément à la volonté des législateurs. Un sujet d’autant plus d’actualité que se discute actuellement une loi sur le secret des affaires (voir notre article), dont pourraient profiter les entreprises pour ne pas renseigner certaines informations dans ces plans de vigilance.

Au-delà, les trois associations espèrent que la consultation publique menée actuellement par le gouvernement français au sujet d’une stratégie nationale pour lutter contre la déforestation importée – à laquelle le gouvernement s’est engagé à mettre fin dans son plan climat de juillet 2017 - aboutira à des mesures « ambitieuses et contraignantes », selon les termes de Carmen Etcheverry de France Nature Environnement. D’autant qu’il existe déjà depuis dix ans un moratoire pour protéger l’Amazonie brésilienne qu’il suffirait d’étendre à toute l’Amérique du Sud pour exclure des chaînes d’approvisionnement les fournisseurs responsables de la déforestation. C’est la seule condition pour que les entreprises françaises ne se rendent plus complices de l’écocide et des violations des droits humains en cours dans le Chaco.

Mathieu Paris

Photo : Mighty Earth

Notes

[1Toute société « qui emploie […, au moins 5 000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins 10 000 salariés en son sein et dans ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français ou à l’étranger. »