Victoire totale et définitive pour celles et ceux qui s’opposent depuis dix ans à l’extraction de sable au large de Lannion, dans les Côtes-d’Armor. Le Conseil d’État a rejeté le 19 octobre dernier la demande d’indemnisation de la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) qui réclamait près de quatre millions d’euros à l’État, suite à l’abandon du projet. Filiale du groupe international Roullier, la CAN prévoyait d’extraire plusieurs centaines de milliers de mètres cube de sable chaque année, principalement pour amender les terres agricoles trop acides [1].
« Les manquements du dossier d’enquête publique reconnus par la justice »
La Can avait obtenu la concession du lieu d’extraction en 2015, suite à une décision de Manuel Valls, alors Premier ministre, et de son ministre de l’Économie, Emmanuel Macron. Peu après, le préfet signait les arrêtés autorisant le début des travaux. Mais sur place, l’opposition à ce projet d’extraction est très vive. Un collectif réunissant des élu.es, des associations de défense de l’environnement, des pêcheurs professionnels et plaisanciers résiste à cette décision qu’ils estiment gravement préjudiciable à leur environnement de travail et de loisirs. Les autorisations accordées à la CAN sont contestées devant le Conseil d’État. De nombreuses manifestations sont organisées, des pétitions signées. En juin 2018, Emmanuel Macron, devenu Président, enterre le projet.
S’estimant flouée, la CAN saisit la justice. Elle exige trois millions d’euros au titre des préjudices subis du fait de la durée excessive et déraisonnable des procédures administratives, et demande également une indemnité de plus de 900 000 euros. Déboutée par le tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes, la compagnie s’adresse en dernier recours au Conseil d’État, qui la déboute de ses demandes. « Les arguments que nous mettions en avant pour justifier notre refus (insuffisances, erreurs, anomalies et manquements du dossier d’enquête publique) ont été reconnus par la justice administrative », se réjouit Alain Bidal, Président du collectif Le Peuple des Dunes en Trégor, l’association qui résiste au projet d’extraction de sable depuis 10 ans, et ravie qu’il soit définitivement enterré.
Nolwenn Weiler
photo de une : CC Napafloma-Photographe