Le 5 octobre, l’Assemblée nationale a adopté en commission un amendement au projet de loi de finances, proposé par les parlementaires Les Républicains, qui vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux associations dont des militants se rendraient coupables « d’intrusion sur des sites agricoles et industriels ». L’amendement stipule que « le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ».
Cela toucherait, par exemple, les actions de l’ONG environnementale Greenpeace dont des militants se sont introduits, sans violence, sur le chantier du réacteur nucléaire EPR en mars 2022, en signe de protestation contre le projet. « Si cet amendement était réellement voté en plénière, il toucherait de plein fouet l’ensemble des organisations qui dénoncent les dérives de notre système agricole et industriel, notamment par des actions de désobéissance civile », ont dénoncé plusieurs organisations citoyennes, environnementales et paysannes [1]. Pour elles, ce serait un amendement de plus « pour museler la société civile ». Elles appellent donc les députées à rejeter l’amendement lors du passage du texte en séance plénière.
Ces mêmes associations rappellent que, déjà, la loi de lutte contre le « séparatisme » votée l’année dernière est utilisée contre des mobilisations écologiques ou sociales. En vertu de cette loi, le préfet de la Vienne a ainsi demandé en septembre à la mairie de Poitiers de retirer les subventions à l’association Alternatiba Poitiers. En cause : une formation à l’action non violente avec un atelier de « désobéissance civile » prévue au village des alternatives de Poitiers les 17 et 18 septembre derniers. Selon le préfet, la formation serait la preuve « d’un non-respect du contrat d’engagement républicain » (imposé aux associations depuis la « loi séparatisme »). La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a dénoncé une utilisation abusive de la loi, quand le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a affirmé son soutien au préfet.
« Face à cette nouvelle tentative d’intimidation de la société civile, nous continuerons de défendre sans relâche nos libertés d’opinion et de manifestation, si essentielles face aux épreuves que nous traversons et pour la démocratie, et d’alerter les citoyennes et citoyens sur ces dérives sécuritaires », défend le groupe d’associations environnementales et sociales (dont Greenpeace, Les Amis de la terre, Attac, France Nature Environnement, Foodwatch, Oxfam, Notre affaire à tous…).
Photo : CC BY-NC-ND 2.0 via flcikr.