Feu vert pour la composition d’une commission d’enquête sénatoriale sur le financement des politiques publiques par des structures de droit privé. Fin décembre 2025, la sénatrice socialiste Colombe Brossel déposait une proposition de résolution en ce sens, validée le 14 janvier par la commission des lois du Sénat. La liste des sénateurices qui s’attelleront à la tâche vient d’être dévoilée.
Outre Colombe Brossel, qui en sera la rapporteure, et l’élue centriste du Calvados Sonia de La Provöté, qui en assurera la présidence, celle-ci compte parmi ses 23 membres le communiste Alexandre Basquin, le membre de l’Union des démocrates et indépendants Guislain Cambier, l’écologiste Mélanie Vogel, les Républicains Étienne Blanc, Laurent Burgoa ou encore Else Joseph, Raphaël Daubet du Parti radical, la sénatrice Renaissance Nicole Duranton, ainsi que, bien sûr, plusieurs autres sénateurices socialistes, dont Laurence Rossignol.
Pour plus de transparence en matière d’influence
Pour donner naissance à cette commission, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) a fait usage de son « droit de tirage », permettant à chaque groupe parlementaire d’obtenir une fois par an la création d’une commission, sans vote en séance plénière. Celle-ci portera plus spécifiquement sur « les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie ». En ligne de mire, notamment : les nombreux fonds du milliardaire d’extrême droite Pierre-Edouard Stérin, comme nous le confirme Colombe Brossel.
Déplorant une trop grande opacité en la matière, l’exposé des motifs alertait : « Les tensions sur les financements publics, qu’ils proviennent de l’État ou des collectivités territoriales, amènent, depuis quelques années, un grand nombre d’acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources. » Entre 2005 et 2020, la part des subventions a baissé de 41 % dans le budget des associations au profit de logiques marchandes, mettait en garde en 2024 un avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Et cela ne fait que s’aggraver.
« Concomitamment à cette nouvelle réalité, il est apparu, notamment via l’action de lanceurs d’alertes et différents travaux journalistiques, que des structures privées mettent en place diverses stratégies d’influence afin de pousser leur agenda politique, en toute opacité et sans que le respect des principes et valeurs de la République ne soit garanti », mettait en exergue la proposition de résolution.
La galaxie Stérin en ligne de mire
Même si Pierre-Edouard Stérin et son écosystème ne sont pas cités nommément, c’est bien lui que visent avant tout les élues. De nombreuses enquêtes, dont plusieurs publiées sur le site de Basta!, ont révélé les tentatives d’influence de l’homme d’affaires dans le milieu associatif, et de son « noyautage de certaines structures », pour reprendre les termes du groupe de sénateurices socialistes.
« Le manque de financements publics est investi par un certain nombre d’acteurs qu’on a découvert, notamment via des enquêtes journalistiques », contextualise Colombe Brossel auprès de Basta!, qui a publié en décembre 2025 une carte inédite des associations financées par la galaxie Stérin, en partenariat avec WeDoData et le collectif de pigistes Hors Cadre. « On a ainsi pu constater que la galaxie autour de Pierre-Édouard Stérin n’a pas seulement la volonté d’œuvrer à l’intérêt général. Elle a un agenda politique clair derrière », ajoute la sénatrice. À l’été 2024, L’Humanité révélait un projet du milliardaire, nommé le « plan Périclès » et visant à investir 150 millions d’euros pour faire gagner l’extrême droite aux prochaines élections.
« Or on a découvert que plusieurs centaines de maires ont ouvert leurs portes sans le savoir à des associations mues par des visées réactionnaires », pointe notamment Colombe Brossel, en citant Passeport du civisme, ou encore Les Plus belles fêtes de France. Soit un « outil pédagogique » ciblant des milliers d’écoliers et un label de parrainage de fêtes locales, tous deux financés par l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin. D’où l’importance, pour le groupe socialiste, d’œuvrer à une plus grande transparence sur le financement de ces structures publiques afin d’aider les élues à y voir plus clair.
Des travaux qui vont durer 6 mois
Reste à savoir si l’homme d’affaires, évadé fiscal en Belgique, se présentera à son audition, après avoir séché à deux reprises des convocations à l’Assemblée nationale. En 2025, Pierre-Édouard Stérin avait fait faux bond à la commission d’enquête sur « l’organisation des élections en France », initiée par les députés de la France insoumise. « Il ne m’a pas échappé qu’il a refusé d’y aller, mais il ne m’a pas non plus échappé que la police judiciaire l’a auditionné dans le cadre de son refus », devance Colombe Brossel. Le refus de comparaître devant une commission d’enquête parlementaire est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
Outre ce droit de citation, la commission d’enquête disposera de nombreux pouvoirs spécifiques, parmi lesquels la faculté de demander à la Cour des comptes des enquêtes sur la gestion des services ou organismes qu’elle contrôle. Ses travaux, qui devraient débuter la première semaine de février et qui vont s’étendre sur six mois, pourraient déboucher sur des modifications législatives avant l’importante échéance électorale de 2027.
