- Il y a cinq ans, la loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrait l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes seules.
- Depuis, les demandes ont explosé, avec, pour conséquence des listes d’attente qui se sont allongées, malgré la bonne volonté des professionnelles de santé, eux-mêmes sous pression.
- De fortes disparités territoriales sont constatées. Elles concernent notamment les centres habilités à réaliser des assistances médicales à la procréation, dont la Corse, la Guyane et Mayotte sont dépourvues. Mais aussi les stocks de paillettes (tubes contenant des spermatozoïdes) qui sont mal répartis sur le territoire.
- Face à cette situation, certaines critiquent le monopole de centres à but non lucratif, appelant à l’ouverture au privé, quand d’autres préfèreraient voir les efforts d’amélioration se concentrer sur l’offre existante.
- Pendant ce temps, de nombreuses personnes continuent de s’engager dans des parcours de PMA hors de France, pour certaines poussées par les discriminations qui subsistent.
« On a élargi l’accès à la PMA et c’est super, mais dans quelles conditions ? » Cinq après après l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, Virginie Rio, cofondatrice du collectif Bamp, dresse un premier bilan plus que mitigé. Comme d’autres associations de patientes de l’assistance médicale à la procréation (AMP), et comme les professionnelles du secteur, qui se renvoient la balle.
« On s’en prend plein la poire parce que ça ne fonctionne pas bien et les femmes s’impatientent, mais ça ne peut plus durer parce que les équipes sont essorées », prévient Catherine Guillemain, cheffe du service de biologie de la reproduction de l’hôpital de la Conception, à Marseille, et présidente de la fédération des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos). Avant d’ajouter : « Elles se sont énormément mobilisées pour répondre à un flux très important de demandes que personne n’avait anticipé. »
Une « explosion » des demandes d’AMP
C’est un fait : ces nouveaux droits inscrits dans la loi de bioéthique du 2 août 2021 ont engendré une « explosion » des demandes, comme vient de le mettre en avant un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). En l’occurrence, entre août 2021 et fin 2025, 43 450 tentatives d’AMP avec don de spermatozoïdes ont été réalisées au bénéfice de couples de femmes ou de femmes seules, rapporte l’Agence de biomédecine. Soit une activité multipliée par six, selon l’Opecst. À cela se sont ajoutées plus de 60 000 demandes d’autoconservation ovocytaire, dont 18 320 réalisées entre août 2021 et fin 2025 – la loi ayant également permis aux femmes de congeler leurs gamètes pour raisons non médicales.
Conséquence directe de cette très forte augmentation des demandes : des listes d’attente qui se sont allongées, malgré la bonne volonté, souvent constatée, des professionnelles de santé. En 2025, le délai moyen de prise en charge pour une AMP avec don de spermatozoïdes était de 17,7 mois. Il était d’un an lors du premier comité de suivi de la loi de l’Agence de biomédecine, en février 2022. Et plus encore pour les personnes non blanches, qui font face à une pénurie de gamètes.
Pour les AMP avec don d’ovocytes, le délai est désormais de deux ans, et d’un an pour les demandes d’autoconservation, dont plus de la moitié viennent de femmes habitant en Île-de-France. « Une très forte hétérogénéité des pratiques et des délais de prise en charge est observée entre les centres, difficilement compréhensible pour les patientes », constate l’Opecst.
De 8 à 28 mois d’attente selon les régions
Dans les faits, 105 centres sont aujourd’hui habilités à réaliser des assistances médicales à la procréation en France partout sur le territoire, sauf en Corse, en Guyane et à Mayotte qui en sont dépourvus, rapporte l’Agence de biomédecine. Des disparités importantes existent ainsi selon les régions, avec des délais d’attente variant de 8 à 28 mois – de fortes tensions existent, notamment en Île-de-France, en Bourgogne–Franche-Comté, en Nouvelle-Aquitaine, et à la Réunion. Des inégalités que Virginie Rio, de Bamp, constatait avant 2021, « où les délais de prise en charge étaient déjà inacceptables ». « Je suis un peu amère, parce que, si on avait pris de meilleures décisions avant, on n’en serait pas là », déplore-t-elle. « Des délais si incroyables n’existent dans aucun autre pays que la France », abonde Mikaël Agopiantz, chef du service de médecine de la fertilité et coordinateur du centre d’AMP de Nancy.
En 2023, il a créé l’Association nationale du don d’engendrement (ANDDE), société savante composée de médecins biologistes, gynécologues, professionnelles des sciences sociales et représentantes d’associations de personnes concernées. Et ce, dans le but de faire évoluer une organisation nationale et « une bioéthique à la française qui n’a d’éthique que le nom », fustige-t-il.
Après avoir « augmenté la cadence pour pouvoir accueillir tout le monde », son centre a mis en place, en 2024, une nouvelle organisation qui a permis, l’année suivante, de supprimer les délais spécifiques liés à l’AMP avec don de spermatozoïdes. Avec son équipe, ils ont créé « un parcours simplifié », consistant principalement à planifier toutes les consultations médicales le même jour. Plutôt que de voir ses rendez-vous avec chaque spécialiste éparpillés sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois, une femme seule ou un couple les enchaînera en quelques heures.
« En général les personnes arrivent vers 11 h 30 et repartent aux alentours de 14 h 30 », décrit Mikaël Agopiantz, qui se félicite d’avoir, en parallèle, aussi fait gagner du temps aux équipes. « Côté gynécologie, on a le même effectif qu’il y a cinq ans et on fait deux fois plus d’activité », ajoute-t-il. Si son centre a obtenu tous les recrutements et le matériel demandés depuis 2021, Nancy serait, selon lui, « le centre qui a le moins de moyens en termes de personnels biologistes », puisqu’il n’en a que deux.
Ce qui fait dire à Virginie Rio, de Bamp, que la bonne application de la loi « n’est pas une question de moyens, mais d’envie de bien faire son travail ». « Des centres qui n’ont pas eu de moyens supplémentaires font un bon boulot, et inversement », défend-elle.
Pas de coordination nationale des dons
C’est là que la vision des associations de personnes concernées et celle de la fédération des Cecos, qui déplore un manque de moyens, commencent à s’entrechoquer. En 2021, le ministre de la Santé Olivier Véran annonçait en grande pompe le déblocage de huit millions d’euros à « une condition : réduire les délais d’attente à moins de six mois ». Cinq ans après, force est de constater qu’on est bien loin de l’objectif affiché.
D’autant que, selon Catherine Guillemain, les financements supplémentaires qui auraient dû être alloués à l’augmentation de cette activité spécifique d’AMP ne sont pas allés aux équipes concernées. « Les chefs d’établissements peuvent les flécher sur ce qu’ils souhaitent. Autrement dit, cette enveloppe n’est pas revenue aux professionnelles qui ont fait tous les efforts possibles pour se mobiliser », dénonce la représentante de la fédération des Cecos, qui a géré les dons de gamètes jusqu’en 1993, avant que ces centres ne soient intégrés à une trentaine de CHU.
À ce jour, le don de gamètes est néanmoins toujours « sous le monopole de la fédération », juge Marie Jourdan, référente PMA de l’APGL+, association des parents et futurs parents gays et lesbiens, qui le dénonçait en avril dernier dans un communiqué commun avec Bamp, l’association homoparentale Les Enfants d’arc-en-ciel (EAC), et Mam’en Solo, qui soutient les femmes faisant le choix de la « soloparentalité ». Les activités de recueil, conservation et mise à disposition des gamètes et embryons en vue de don, réalisées par une trentaine de centres, ainsi que les activités d’autoconservation (une cinquantaine de centres) nécessitent des autorisations délivrées par les agences régionales de santé (ARS), qui sont réservées aux établissements à but non lucratif, dont une majorité s’affichent comme Cecos.
Tandis que Marie Jourdan défend, comme d’autres associations, et comme l’Opecst, l’ouverture à tous les centres privés tout en encadrant leur rémunération pour limiter le profit, Catherine Guillemain n’est pas du même avis : « Il ne suffit pas de donner des autorisations ailleurs pour que ça fonctionne mieux. Il faut s’attarder sur les difficultés qu’ont les centres déjà autorisés », insiste-t-elle.
Des stocks mal répartis sur le territoire
Alors que chaque établissement est chargé de recruter ses propres donneurs, de grandes disparités persistent là aussi. Des conventions existent pour répartir les dons entre les centres habilités à en recueillir et les autres. À Nancy, les trente donneurs « recrutés » par les biologistes en 2025 ont suffi à répondre aux besoins des cinq départements couverts par le centre, tout en délivrant des « paillettes » – joli mot pour désigner les tubes contenant des spermatozoïdes – à deux autres centres situés à Metz et Nancy.
Mais tous les établissements ne se prêtent pas au jeu. « Il n’y a pas d’organisation centralisée ni de mise à disposition imposée et encadrée, donc on se retrouve avec des stocks très inégaux sur le territoire », déplore Marie Jourdan. Alors que le nombre de dons de spermatozoïdes a plus que doublé ces cinq dernières années, pour atteindre 1015 candidats en 2025, et que 1050 femmes ont donné leurs ovocytes la même année, la mobilisation reste insuffisante pour répondre aux besoins, selon l’Agence de biomédecine, qui lancera une nouvelle campagne de sensibilisation à la rentrée.
Une augmentation des PMA à l’étranger
Dans ce cadre, de nombreuses personnes continuent de se tourner vers des banques de sperme étrangères. Normalement illégale, l’importation de gamètes est désormais autorisée dans certains cas, sous réserve d’un accord de l’Agence de biomédecine, qui dit avoir accepté 98 demandes en 2025 – un chiffre en nette augmentation.
Ce que confirme à Basta! Vibeke Weinreich, directrice commerciale pour l’Europe du Sud de Cryos, qui se présente comme la plus grande banque de sperme au monde. Après une baisse des commandes depuis 2021 – l’insémination de gamètes provenant de l’étranger exposant les gynécologues libéraux à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende –, celles-ci auraient « fortement grimpé ces derniers mois ». Pour cause : « Les centres d’AMP, privés non lucratifs comme publics, peuvent désormais mettre en place des conventions avec des banques de sperme étrangères pour importer des gamètes, sous réserve d’une autorisation de l’Agence de biomédecine », décrit la représentante de Cryos, qui assure travailler à ce jour avec environ huit cliniques.
Alors que la « PMA pour toutes » aurait en toute logique dû réduire le nombre de recours à l’AMP à l’étranger, nombreuses sont aussi les femmes qui partent encore en Espagne, en Belgique, au Danemark ou au Portugal. Un sondage récemment réalisé auprès des adhérentes de Mam’en Solo a montré qu’une naissance sur deux était le fruit d’un parcours en dehors de France. « C’est beaucoup cinq ans après ! » relève Margaux Gandelon, la présidente de l’association.
Contactées par Basta!, plusieurs cliniques étrangères confirment ce constat : « Nous n’avons pas observé de baisse des sollicitations depuis 2021. Au contraire, nous avons constaté une augmentation des demandes de couples et de femmes seules françaises depuis l’adoption de la loi bioéthique il y a cinq ans », nous répond un centre situé à Copenhague, au Danemark. L’Opecst soulève quant à lui que le nombre de demandes de remboursement de ces AMP « transnationales » – possible là aussi à certaines conditions – a été multiplié par deux entre 2019 et 2025.
Discriminations de femmes seules ou obèses
Si ces femmes continuent de se tourner vers l’étranger, c’est principalement en raison des délais, mais aussi d’« attitudes discriminatoires », que plusieurs associations dénoncent. Les cas de lesbophobie se font, certes, désormais très rares, selon l’APGL+, mais « des équipes ont encore du mal à accueillir tout le monde dans de bonnes conditions, avec bienveillance et humanité », déplore Virginie Rio, de Bamp.
Et en particulier les femmes seules, dont la demande « avait été largement sous-estimée », observe l’Opecst. Aujourd’hui très majoritaires sur les listes d’attente d’AMP avec don de spermatozoïdes, elles représentent 47 % des demandes, contre 38,8 % pour les couples de femmes et 14,2 % pour les couples femme-homme. Or, elles subissent encore beaucoup de jugements de la part de certaines professionnelles, selon Margaux Gandelon, de Mam’en Solo. « Nombreuses sont celles à se voir demander si elles ne veulent pas plutôt attendre de rencontrer un homme, notamment les plus jeunes. Des centres refusent même des femmes de moins de 29 ans alors qu’elles y ont droit [cette limite d’âge minimum ne s’appliquant qu’à l’autoconservation, ndlr]. Elles subissent encore un discours hétéronormatif qui les pousse à être dans une relation avec un homme, et à avoir un enfant dans ce cadre », dénonce-t-elle. Il en va de même pour les femmes de plus de 40 ans, alors qu’elles y ont légalement accès jusqu’à 45 ans.
Plusieurs associations rapportent également à Basta! de nombreux cas de grossophobie. « La majorité des centres refusent des femmes dont l’IMC [l’indice de masse corporel, ndlr] est supérieur à 35, ou leur laissent six mois pour perdre 20 kilos, donc beaucoup se tournent vers l’étranger », déplore Margaux Gandelon, alors qu’il n’existe pas de directive nationale en la matière. À Nancy, Mikaël Agopiantz et ses équipes ont, quant à eux, décidé de ne pas fixer de limite d’IMC dans leurs accompagnements, tout en informant sur les risques inhérents à ces situations.
D’autres types de publics continuent d’être discriminés par la formulation même de la loi relative à la PMA, prévue pour un « couple ou une femme non mariée ». Cela exclut de fait les hommes trans, contraints de choisir entre leur changement d’état civil et l’accès à l’AMP. « Une atteinte grave à leurs droits fondamentaux », estime l’APGL+, pour qui « les hommes trans en capacité de porter un enfant devraient pouvoir être accompagnés, qu’ils soient en couple ou non, et quel que soit leur état civil ». Si le décret d’application a été modifié, le 25 août 2022, pour permettre le prélèvement d’ovocytes et de spermatozoïdes « chez une personne », et non « un homme » ou « une femme », l’accès à la PMA reste très compliqué, voire impossible, pour un grand nombre de personnes trans.
La future loi bioéthique en question
Ces dernières, comme l’ensemble des associations de patientes contactées, placent leurs espoirs dans les prochaines révisions de la loi bioéthique, qui doivent normalement avoir lieu tous les cinq ans. Parmi les revendications de l’APGL+, Mam’en Solo, EAC et Bamp, qui participent au comité d’évaluation de la loi mis en place par l’Agence de biomédecine : la PMA accessible dans tous les centres ; la fin du « monopole » des Cecos en matière de dons de gamètes ; le dégenrage de la loi pour y inclure les personnes trans ; la légalisation du diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPI-A) pour détecter d’éventuelles anomalies chromosomiques, de l’AMP post-mortem et de la Ropa (réception des ovocytes de la partenaire), autrement appelée « maternité partagée » – soit la possibilité, au sein d’un couple de femmes, que l’une fournisse ses ovocytes et l’autre porte l’enfant.
Si ces demandes sont majoritairement reprises dans les 82 recommandations de l’Opecst, pas sûr que la future loi bioéthique, prévue pour 2028, s’en fasse le meilleur relais. « On voudrait que ça évolue, mais pas forcément dans ce cadre, car on ne sait pas quand elle sera mise en œuvre… », anticipe Virginie Rio, de Bamp. Avant d’ajouter : « En fonction du président et du gouvernement qu’on aura en 2027, on ne sait pas si les choses vont pouvoir se faire… ou si on va au contraire faire marche arrière. »