À quelques jours de la trêve hivernale, du 1er novembre au 31 mars, les expulsions sans solution se multiplient. Engagée contre le mal-logement et l’exclusion, la fondation Abbé Pierre dresse un bilan « décevant et inquiétant » des expulsions en 2021. Selon elle, d’ici fin octobre 2021, plus de 8000 ménages pourraient être chassés de leur logement.
Parallèlement, l’association Droit au logement (DAL) demande la fin de « l’impunité » des bailleurs et propriétaires et « à l’État de donner instructions de protéger les locataires victimes d’expulsions illégales ou de tentative d’expulsion ». Elle déplore ces procédés illégaux, souvent accompagnées de vol, de menaces, voire même de violences. L’article du Code pénal 226-4-2, qui interdit et sanctionne ces expulsions, n’est, selon l’association, « qu’exceptionnellement appliqué ». Pour pallier cela, l’association exige « une circulaire pour la mise en œuvre de cette loi, qui attend d’être réellement appliquée depuis plus de sept ans ».
La crainte d’une hausse des expulsions en 2022
La fondation Abbé Pierre souligne que les « expulsions sèches », c’est-à-dire sans solution de relogement ou d’hébergement, sont encore trop importantes : en juin 2021, elles ont représenté 73 % des expulsions. Dans un contexte « social et sanitaire fortement dégradé (perte d’emploi ou de ressources pour nombre de ménages, difficultés d’accès aux services sociaux et aux services publics, dématérialisation accélérée, saturation des structures d’hébergement...) », elle craint une amplification de ce type de procédure.
Pour rappel, la trêve hivernale – qui empêche toute expulsion durant sa durée – avait été exceptionnellement prolongée au 31 mai 2021, à cause de la situation sanitaire. Les ministères de l’Intérieur et du Logement avaient également transmis aux préfets de région des consignes pour limiter et prévenir davantage ces expulsions. L’instruction interministérielle [1] a pourtant été « appliquée inégalement selon les territoires » regrette la fondation Abbé Pierre, « souvent traduite par la mise à disposition d’hébergements temporaires, le jour même de l’expulsion, sans anticipation ni pérennité ».
Les deux organisations demandent une réaction rapide des pouvoirs publics, et une politique publique volontaire face à des situations qui précarisent encore des milliers de foyers.
Yves, sa femme et ses deux enfants habitent un logement qualifié de « taudis » par l’association : humide, moisi et insalubre. De plus, ils animent l’association de distribution alimentaire « De la rue à la scène », qui doit être expulsée de ses locaux sous peu. Pour protester contre cette mise à la rue et demander des conditions de vie décentes, Yves a entamé une grève de la faim le 5 octobre 2021. Droit au logement demande le relogement en urgence de sa famille et la suspension de l’expulsion de l’association « De la rue à la scène » au plus vite.
Photo de une : © Patrick Loste, Flickr