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Le dossier de Vincenzo Vecchi est entre les mains de la Cour de justice de l’Union européenne. En fonction de son avis, la France extradera, ou non, le jeune homme vers l’Italie, où il risque une lourde peine en vertu d’une loi héritée de Mussolini.
Pour avoir réalisé une action d’autoréduction en faveur des précaires dans un supermarché, deux militants étaient jugés ce 14 octobre. Montant du préjudice selon Carrefour : 16 449 euros ; chiffre d’affaires en 2020 : 78 milliards. Récit du procès.
Sous prétexte de crise sanitaire et d’économie budgétaire, les visio-audiences judiciaires se multiplient. Certains avocats et magistrats critiquent ce dispositif qui ne permet qu’une justice au rabais et pénalise le justiciable.
L’avocat Yassine Bouzrou défend des familles de personnes tuées par les forces de l’ordre, ainsi que des gilets jaunes blessés. Au fil des affaires, il constate de graves dysfonctionnements : criminalisation ou disqualification post-mortem des victimes, instructions peu rigoureuses, expertises médicales contestables... Entretien.
Assiste-t-on à une justice d’abattage, taillée sur mesure pour le mouvement des « gilets jaunes » ? Les condamnations à la prison ferme ou avec sursis recensées par Basta! montrent l’ampleur du volet judiciaire dans la répression du mouvement des gilets jaunes. Des comparutions immédiates très nombreuses, des dossiers vite ficelés, des condamnations parfois sans preuve concrète des faits reprochés, ou simplement pour avoir eu la volonté de participer à une manifestation qui a ensuite dégénéré : magistrats et avocats livrent quelques éléments d’analyse sur ces décisions judiciaires.
Ce lundi 19 février, 42 députés – sur 577 – sont présents pour voter le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la Justice. Un sujet crucial : celui-ci prévoit un bouleversement important de notre système judiciaire, déjà bien fragilisé. 31 députés contre (...)
Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux. Le Syndicat des avocats de France est vent debout contre ce projet. Basta! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.
