#Justice

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Impunité ?

« Dans les affaires de violences policières illégitimes, la justice fonctionne très mal »

Par Ludovic Simbille, Raphaël Godechot

L’avocat Yassine Bouzrou défend des familles de personnes tuées par les forces de l’ordre, ainsi que des gilets jaunes blessés. Au fil des affaires, il constate de graves dysfonctionnements : criminalisation ou disqualification post-mortem des victimes, instructions peu rigoureuses, expertises médicales contestables... Entretien.

Condamnations

Le traitement des gilets jaunes par la justice renforce « l’idée qu’il y a les puissants d’un côté, et les autres »

Par Nolwenn Weiler, Simon Gouin

Assiste-t-on à une justice d’abattage, taillée sur mesure pour le mouvement des « gilets jaunes » ? Les condamnations à la prison ferme ou avec sursis recensées par Basta! montrent l’ampleur du volet judiciaire dans la répression du mouvement des gilets jaunes. Des comparutions immédiates très nombreuses, des dossiers vite ficelés, des condamnations parfois sans preuve concrète des faits reprochés, ou simplement pour avoir eu la volonté de participer à une manifestation qui a ensuite dégénéré : magistrats et avocats livrent quelques éléments d’analyse sur ces décisions judiciaires.

Egalité ?

Avec la réforme, « les justiciables aisés auront une justice à leur service, les classes populaires en seront exclues »

Par Nolwenn Weiler

Des algorithmes remplaçant les juges pour trancher des litiges mineurs ; des procès à distance, et déshumanisés ; des gardes à vue décidées par des policiers sans accord écrit d’un juge ; des plateformes numériques privées pour régler à l’amiable des litiges ; un accès à la justice trop onéreux pour les classes populaires… Il s’agit de la réforme de la justice portée par la Garde des Sceaux. Le Syndicat des avocats de France est vent debout contre ce projet. Basta! s’est entretenu avec sa présidente, Laurence Roques.

Droits humains

Mandat d’arrêt pour « crime contre l’humanité » : le régime syrien visé par la justice

Par Thomas Clerget

Les dignitaires du régime syrien, responsables de dizaines de milliers d’assassinats et de disparitions, seront-ils un jour poursuivis ? Un mandat d’arrêt international vise désormais Jamil Hassan, l’un des principaux responsables de l’appareil sécuritaire syrien, impliqué dans des cas de disparitions, de torture et d’élimination à grande échelle. Tandis que de nombreux Syriens risquent leur vie pour collecter des preuves, un combat de longue haleine s’engage.

État de droit ?

Lois antiterroristes, loi travail : comment le gouvernement affaiblit la possibilité d’une justice équitable pour tous

Par Loïc Le Clerc

L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 juillet, pour couvrir l’Euro 2016 et le Tour de France. Cet « état d’urgence » deviendrait-il permanent ? Réduire le rôle de la justice et des magistrats indépendants, au profit du pouvoir des autorités administratives, policières, politiques, voire même économiques, telle est la logique des récentes lois adoptées. Avec pour conséquences, la multiplication de retenues administratives sans avocat, des assignations à résidence sur décision préfectorale ou des interdictions de manifester, au prétexte d’un « comportement » suspect et non d’un délit avéré. Certains dénoncent une « porte ouverte aux dérives d’un pouvoir arbitraire ». L’État de droit est-il menacé ?