Justice fiscale

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DémocratieParadis fiscaux

Lutte contre la fraude fiscale, encadrement de la finance : des propositions fortes à gauche, un vide abyssal à droite

C’était l’un des principaux thèmes de campagne en 2012 : comment réguler la finance après la crise de 2008 et ses ravages sociaux ? En 2017, la spéculation financière se poursuit. Les révélations successives, des « Luxleaks » aux « Panama Papers » ont également montré l’ampleur de l’optimisation ou de l’évasion fiscales pratiquées par des banques et leurs filiales, par des multinationales ou des sociétés « offshore » dissimulées dans les paradis fiscaux. Des centaines de milliards d’euros qui échappent à l’impôt. Face à ces scandales, et pour remettre la finance au service de l’économie réelle, plusieurs candidats à la présidentielle portent des propositions fortes. D’autres n’en parlent même pas dans leurs programmes ! Le point sur les propositions.

Par Rachel Knaebel

Débats

Comment couper les ailes aux fonds vautours qui spéculent sur l’effondrement financier des pays

Depuis deux décennies, les pratiques déloyales des fonds vautours leur permettent d’enregistrer d’énormes profits sur le dos des pays endettés et de leur population. Petite explication sur la manière dont ces rapaces financiers procèdent et comment leur couper les ailes grâce à de nouvelles lois, comme celle votée en Belgique mais attaquée par les fonds vautours.

Par Arnaud Zacharie

Ça bouge !

Mobilisation pour une « pollutaxe » pour les poids lourds

La décision du gouvernement de suspendre l’écotaxe, qui devait être prélevée sur les poids lourds à partir du 1er janvier 2014, a conduit à la création du collectif pour une « pollutaxe ». L’initiative veut promouvoir le principe pollueur payeur et la création d’une véritable fiscalité écologique. Elle a été lancée au Pays Basque, avec l’appui de Bizi !, de la CGT Cheminots et du CADE (Collectif d’associations pour la défense de l’environnement). À la veille de la remise du rapport de l’Assemblée nationale sur l’écotaxe au gouvernement, une semaine d’actions est organisée en France du 26 avril au 3 mai.

Par Collectif

Alternatives

Contre l’économie au black, le Portugal lance la tombola fiscale

Au Portugal, l’économie parallèle représente plus du quart du PIB. Pour inciter les Portugais à ne plus resquiller la TVA, le gouvernement va instaurer... une tombola. Chaque semaine, un ticket de caisse sera tiré au sort. Objectif : prévenir la fraude et l’évasion fiscale, en invitant les consommateurs à exiger des factures pour tous leurs achats, auprès des commerçants. Une façon de faire oublier la hausse de la TVA et la politique d’austérité du gouvernement ?

Par Marie-Line Darcy

DémocratieOligarchies

La publication des patrimoines ne règle pas le problème des conflits d’intérêts

Le gouvernement vient de publier la déclaration de patrimoine de chacun des 38 ministres. Et les commentaires aussi divers que stériles foisonnent : un tel est trop riche pour être honnête, une telle est suspecte de ne l’être pas assez. La députée écologiste Isabelle Attard le rappelle : « Ces publications n’ont d’intérêt que si elles sont suivies de mesures législatives contraignantes, concernant les conflits d’intérêts. » C’est bien la question centrale.

Par Rédaction

AlternativesFinance solidaire

Paradis fiscaux : les banques françaises enfin contraintes à la transparence

La réforme bancaire est toujours en discussion au Parlement. Et – surprise ! – elle pourrait contenir au moins une véritable avancée : l’obligation pour les banques de publier toutes leurs données concernant leurs activités dans les paradis fiscaux. De quoi faciliter la lutte contre l’évasion fiscale et les dissuader de trop recourir à d’obscures opérations financières, au risque de ruiner totalement leur réputation.

Par Ivan du Roy

SociétéLuttes sociales

Avec le prélèvement à la source, « on a encore moins les moyens de taper sur les gros fraudeurs »

Les agents des impôts sont pris en étau entre le sentiment d’injustice fiscale et la mise en œuvre du prélèvement à la source : « On sent une haine des gens pour nous, c’est terrible », témoignent certains. Les accueils des centres des impôts sont pris d’assaut par les contribuables, avec leurs questions et leurs inquiétudes sur la réforme. Loin des déclarations rassurantes du ministre Gérald Darmanin, qui se félicitait le 7 janvier de l’absence de « bug », les fonctionnaires des impôts sont débordés : absence de formation, problèmes informatiques, prolifération des mails et organisation défaillante sont leur lot quotidien. La réforme présentée comme simplificatrice rend encore plus difficile leur métier. Récit.

Par Nolwenn Weiler

SociétéInégalités

Gilets jaunes : « On sent bien qu’Emmanuel Macron n’est pas dans le même monde que nous »

Comment les gilets jaunes ont-ils réagi à l’intervention du Président de la République ce 10 décembre et aux quelques mesures annoncées ? Basta! a passé la soirée avec des gilets jaunes normands, à Caen. Pour eux et elles, le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF) demeure une revendication centrale. « Si des mesures avaient été annoncées avant le début du mouvement, nous n’en serions pas là aujourd’hui », rappellent certains. Reportage.

Par Simon Gouin (Grand Format)

Débats

Gilets jaunes : « La déroute prévisible d’une politique fiscale injuste »

La contestation des gilets jaunes entre dans sa quatrième semaine. Selon Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités, elle ne pourra se calmer qu’à deux conditions : que chacun mette la main à la poche en fonction de ses revenus, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas, les catégories les plus riches étant largement privilégiées par la politique gouvernementale ; que l’impôt serve une politique publique clairement définie, et profitable à tous et toutes, ce qui n’est pas non plus le cas alors que la transition écologique patine, que les services publics de base sont malmenés et que les inégalités s’accroissent. Tribune.

Par Louis Maurin

Alternatives

Macron veut-il vraiment d’une taxe sur les transactions financières qui lutterait contre la spéculation ?

Dans ses propositions pour l’Europe présentées le 26 septembre à la Sorbonne, Emmanuel Macron annonce vouloir une taxe européenne sur les transactions financières, affectée à l’aide au développement. Le projet est discuté en Europe depuis six ans déjà. Mais les négociations sont au point mort, après avoir été reportées suite à... l’élection de Macron, pour cause de Brexit. L’ébauche d’une telle taxe a été mise en œuvre en France au début du quinquennat Hollande, mais sous l’effet du lobby bancaire, son champ d’application est resté marginal. Une taxe européenne ambitieuse a-t-elle vraiment des chances de voir le jour ?

Par Rachel Knaebel