« L’année 2025 a encore été une année noire pour le logement », constate la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) en préambule de son nouveau rapport annuel sur le mal-logement, qui alerte sur « une spirale inquiétante ».
Les chiffres sont alarmants. En France, près d’un million de personnes ne disposent pas d’un logement personnel. Entre 2012 et 2025, le nombre de personnes sans domicile a augmenté d’environ 145 %. Les personnes sans-abri, vivant à la rue, dans des véhicules et autres lieux non prévus pour l’habitation, sont environ 30 000. On compte, de plus, 15 000 personnes habitant dans des bidonvilles en France hexagonale et plus de 100 000 dans des « habitations de fortune ».
Dans le même temps, la demande de logement social n’a jamais été aussi élevée, avec plus de 2,8 millions de demandeurs en attente. Seule une demande de logement sur dix formulée au cours de l’année a obtenu une réponse favorable en 2024, contre une sur six en 2017.
Le constat est sombre. Mais à quelques semaines des municipales, la fondation rappelle que l’action politique, dont celle des communes, peut changer la donne. « Face à cette grande diversité des formes du mal-logement selon les territoires, l’action locale est la plus à même d’apporter des réponses adaptées et démocratiquement élaborées par les personnes concernées », souligne le rapport.
L’hébergement d’urgence des personnes sans-abri, par exemple, revient normalement à l’État et aux départements, mais « toute collectivité peut, indépendamment des compétences assignées à l’État ou au département, héberger et loger les personnes sans domicile ». Certaines villes le font.
La ville et la métropole de Rennes soutiennent ainsi une activité d’hébergement dans des maisons individuelles achetées par des promoteurs et confiées temporairement à l’association Un toit c’est un droit avant leur démolition, pour une durée d’un à six ans.
Les municipalités peuvent également jouer un rôle positif en soutenant l’action des accueils de jour des personnes sans-abri, une première étape pour qu’elles puissent bénéficier de leurs droits : les communes « peuvent participer au financement de leur fonctionnement ou mettre des bâtiments à disposition pour un accueil dans les meilleures conditions », cite le rapport.
Encadrement des loyers
Depuis plusieurs années, des villes et intercommunalités françaises ont par ailleurs mis en place un encadrement des loyers. C’est le cas de Paris, Lille, Plaine-Commune (Seine-Saint-Denis), Est-Ensemble (Seine-Saint-Denis), Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et de communes de la communauté d’agglomération du Pays basque et de la métropole de Grenoble. « L’encadrement des loyers est une mesure populaire qui a fait ses preuves, plébiscitée par les villes qui l’ont testée et réunies au sein d’une Alliance pour l’encadrement des loyers », signale la fondation.
Certaines municipalités sont même allées plus loin en aidant les locataires à faire valoir leur droit à l’encadrement. Ainsi, Lyon a créé, en 2021, un outil en ligne permettant aux usagers de connaître le loyer à ne pas dépasser. Depuis 2023, il est également possible pour les locataires lyonnais de signaler un loyer non conforme et de lancer une procédure administrative par le biais de cette même plateforme.
« Les signalements sont alors effectués par le locataire sur un guichet en ligne, qui permet à la métropole de Lyon de recevoir les éléments du dossier, d’échanger avec le locataire et de partager des documents sur la plateforme. La métropole instruit ensuite les demandes, recueille les documents et propose des modèles de courriers », explique le rapport.
Respecter la loi SRU
Aussi, depuis les lois de décentralisation des années 1980, les communes ont la compétence de l’urbanisme, ce qui leur leur permet de définir l’usage des sols sur leur territoire et de délivrer les permis de construire. Surtout, depuis 25 ans et la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), les villes de France doivent construire un quota de logements sociaux sur leur territoire.
Cette loi impose depuis 2000 à plus de mille communes françaises de disposer de 20 ou 25 % de logement sociaux. Cette obligation « fait partie des sujets de crispation chez certains élus locaux », regrette la Fondation pour le logement, qui constate que « sur la période 2020-2022, sur les 1031 communes soumises à la loi SRU, 659 n’ont pas atteint leur objectif de production triennal ». Parmi les plus mauvaises élèves : Nice, Toulon ou Boulogne-Billancourt, trois villes dirigées par la droite.
Le risque RN
Dans un contexte de montée de l’extrême droite, ces manquements risquent de s’aggraver au vu de ce que les municipalités d’extrême droite élaborent en termes de logement. « Ces dernières années, de véritables laboratoires de l’extrême droite se sont mis en place dans certaines communes, écrit la fondation, qui prend l’exemple de Fréjus, dans le Var, où « la municipalité ne s’oppose pas frontalement à la loi SRU », mais « n’atteint tout de même pas ses objectifs en matière de constructions de logements sociaux, privilégiant la construction privée. Elle refuse tout partenariat avec les partenaires institutionnels locaux habituels, comme l’intercommunalité ou l’établissement public foncier, pour garder la mainmise sur son territoire et son peuplement, avec des risques avérés de discriminations ethniques dans les attributions HLM ».
Ceci n’a rien d’étonnant de la part du RN, « qui prône la préférence nationale dans le logement social, c’est-à-dire une discrimination selon la nationalité, ajoute le rapport. Strictement illégale, cette orientation a pourtant été promue de la part de ce parti auprès de ses candidats en 2013, dans un guide ayant valu à leurs auteurs un procès en cours pour provocation à la discrimination raciale, parmi lesquels le maire actuel d’Hénin-Beaumont Steeve Briois. »
Mais il existe aussi des communes volontaires pour construire davantage de logement sociaux. Par exemple, pour rattraper leur retard, les nouveaux élus du Bourget-du-Lac, en Savoie, ont programmé seize opérations avec des taux de logements sociaux allant jusqu’à 75 %.
« En réalité, des programmes à 100 % de logement social n’ont pas à être tabous dans des villes qui manquent tant de logements abordables. La concentration sur un ensemble immobilier de locataires HLM ne doit pas être vue comme un problème en soi, puisque le logement social, auquel 60 % de la population est éligible, peut accueillir classes populaires et classes moyennes dans ses différents produits », défend la Fondation pour le logement.
Une proposition de loi fragilise le logement social
Pourtant, une nouvelle proposition de loi du groupe Les Républicains (LR) pourrait affaiblir les obligations de construction de logement social. Votée au Sénat le 20 janvier, la proposition de loi pour « conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction », dite « Choc », veut certes accélérer la construction de logement, mais aussi faciliter le contournement de la loi SRU.
Le texte prévoit ainsi plus de souplesse pour les communes qui ne respecteraient pas le quota de logements sociaux. Celles en retard seraient autorisées à échapper aux pénalités et à comptabiliser des logements intermédiaires dans leurs objectifs de rattrapage. « C’est une très mauvaise nouvelle. Si vous enlevez les pénalités, si vous retirez la capacité du préfet à intervenir quand une commune bloque, vous réduisez considérablement la capacité de la loi », réagit Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement.
La proposition de loi loi entend aussi donner un plus grand pouvoir aux maires dans les commissions d’attribution de logement sociaux, avec un droit de veto. Ce point soulève la crainte de dérives « renforçant le clientélisme et ouvrant la voie à la “préférence nationale” », dénonçait l’association Droit au logement à ce sujet début janvier. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.