« Quatre réserves, dont celle de Sainte-Soline, sont illégales en l’absence de dérogation "espèces protégées" », résume la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son communiqué du 18 décembre.
Malgré ces décisions de justice qui vont dans le sens des mobilisations contre les mégabassines, plusieurs convocations judiciaires d’opposants aux mégabassines et des délibérés sont attendus en janvier et février, selon le collectif Bassines non merci :
- Lundi 13 janvier : Procès de deux militants accusés d’avoir dégradé des vannes de raccordement d’une bassine vendéenne. Un rassemblement de soutien est prévu à partir de 13h30 devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, en Vendée.
- Vendredi 17 janvier : Délibéré du procès de Léna Lazare et Basile Dutertre suite à la commission parlementaire ouverte après la mobilisation de Sainte-Soline en mars 2023.
- Vendredi 7 février : Rassemblement de soutien à Julien Le Guet, figure du collectif Bassines non merci, à nouveau convoqué pour un procès devant le tribunal de Niort, à la suite d’un tag de soutien aux blessées de la manifestation de Sainte-Soline.
- Lundi 10 février : Rassemblement de soutien devant le tribunal de Niort auprès d’un militant convoqué pour un procès suite à un événement du 18 décembre qui marquait la décision de justice sur l’illégalité de la bassine de Sainte-Soline.
En 2021 déjà, le tribunal administratif de Poitiers avait imposé un redimensionnement de neuf réserves sur seize, en raison de leur surdimensionnement. « La biodiversité était la grande oubliée de la première instance » rappellent des associations dont Nature environnement 17. C’est une des raisons pour laquelle dix associations avaient décidé d’aller en appel.
Le 18 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux a finalement reconnu l’enjeu de la protection des espèces protégées. C’est notamment le cas pour l’outarde canepetière, une espèce en danger d’extinction qui a subi un déclin de 94% entre 1978 et 2000. « Les méga-bassines pérennisent un système d’agriculture intensive responsable du déclin de la biodiversité », relèvent les associations environnementales qui ont mené les recours judiciaires.
Ces dernières regrettent que la Coopérative de l’Eau dans les Deux-Sèvres ait « fait le choix d’entamer les travaux à Sainte Soline en mars 2023 avant la décision d’appel ». Elles ajoutent s’interroger « sur l’obstination de l’État et de la Coopérative de l’eau à poursuivre ce projet délétère. En plus d’avoir été jugé surdimensionné et attentatoires à la biodiversité par deux juridictions, il est probable qu’il soit impossible de remplir toutes les bassines à l’avenir. »
Alors que les travaux de la mégabassine de Sainte-Soline sont terminés, la cour a décidé que l’eau stockée pourrait être utilisée dès l’été prochain par les agriculteurs déjà raccordés.