Procès Deliveroo, une victoire historique pour les livreurs face à l’ubérisation

Droit du travail

par Emma Bougerol

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner lourdement le géant britannique Deliveroo pour « travail dissimulé ». Une décision historique, qui laisse présager de nouvelles avancées pour les travailleurs des plateformes.

« Deliveroo est condamnée à l’amende maximale. » Des exclamations de joie étouffées retentissent dans la salle d’audience du tribunal correctionnel de Paris. Les parties civiles, militantes et militants pour les droits des travailleurs des plateformes et les ex-livreurs peinent à contenir leur soulagement. Reconnue coupable de travail dissimulé, la plateforme de livraison de repas devra s’acquitter d’une amende de 375 000 euros. Ses deux anciens directeurs sont tous deux condamnés à un an de prison avec sursis. L’entreprise doit aussi verser aux 116 travailleurs qui se sont portés parties civiles des dommages et intérêts de quelques milliers d’euros chacun.

« Deliveroo avait conscience de cette situation de subordination, comme le montre leur volonté de modifier la loi pour coller avec leurs pratiques. La plateforme concevait la flotte des livreurs comme une variable d’ajustement, martèle la présidente au tribunal. C’est un détournement du régime du travail indépendant. » C’est la première fois qu’une plateforme de livraison de repas à domicile comme Deliveroo est condamnée pour « travail dissimulé » par une juridiction pénale française.

« Ce que ce jugement dit, aujourd’hui, c’est que leurs pratiques sont bien un préjudice à la société, pas juste à des individus », se réjouit Barbara Gomes, élue communiste et juriste engagée aux côtés des travailleurs des plateformes. « Le pénal, ça fait mal. Ça montre qu’ils ne peuvent pas continuer. Là, ce n’est pas un petit chèque fait à un livreur individuel aux prud’hommes. La justice pénale, ici, c’est aussi la justice sociale. » Jusqu’ici, les plateformes n’ont été condamnées que devant des instances civiles. L’affaire la plus connue est celle de Take it easy, dont la condamnation à requalifier un travailleur indépendant en salarié a été confirmée par la Cour de cassation en 2018. Pourtant, cette fois, ce n’est pas que d’un salarié dont il s’agit : c’est la société qui condamne les pratiques de Deliveroo.

« Me mettre en danger pour des courses à cinq balles, je ne veux plus jamais ça »

« C’est encore mieux que ce qu’on pouvait espérer. C’est un grand pas en avant. » Ce mardi, Yacine, 29 ans, a assisté, comme d’autres, à cette condamnation historique. Le livreur pour Deliveroo de 2017 à 2019 en sort avec un sourire de fierté, après des années « de pression permanente » à travailler pour l’entreprise. « Quand je bossais pour eux, j’étais un robot. Je travaillais sept jours sur sept, 14 heures par jour. Un jour, j’étais en plein service, je prends une course, et là, d’un coup, je suis déconnecté. Je n’ai rien pu faire. » Il travaille ensuite pour une autre plateforme à mi-temps, avant de trouver un autre job en CDI.

« Il y a quelques temps, j’ai lu un article sur un coursier qui a gagné contre Deliveroo. Je me suis dit : "pourquoi pas moi ?" Il faut se battre pour ses droits. Me mettre en danger pour des courses à cinq balles, je ne veux plus jamais ça. » En un an et demi, Yacine a eu trois accidents. Aucun n’a été pris en charge par la plateforme. Quelques mois après sa « déconnexion », accompagné par l’avocat Kévin Mention, il se lance dans la procédure. Il a été l’un des 116 livreurs à se porter partie civile.

Devant la salle d'audience du tribunal correctionnel de Paris, Jérôme Pimot (représentant du CLAP), Kévin Mention (avocat) et Étienne Deschamps (juriste à la CNT-SO), le 19 avril.
Devant la salle d’audience du tribunal correctionnel de Paris.
Jérôme Pimot (représentant du CLAP), Kévin Mention (avocat) et Étienne Deschamps (juriste à la CNT-SO), le 19 avril.
© Emma Bougerol

La plateforme britannique est reconnue coupable en première instance de « délit de travail dissimulé » pour la période de 2015 à 2017. L’entreprise dispose de dix jours pour faire appel. Outre l’amende maximale de 375 000 euros et les dommages et intérêts à verser aux livreurs qui se sont portés partie civile, la plateforme est également condamnée à afficher, durant un mois, un message sur leur site et application mentionnant leur condamnation pour délit de travail dissimulé. Jérôme Pimot, président du Collectif des livreurs autonomes de plateformes (CLAP) sourit : « Et ça, ça pique ! »

Une première étape vers de meilleures conditions pour les livreurs français

Reste que Deliveroo « n’exclut pas de faire appel », annonce son responsable de la communication Damien Stéffan aux médias à l’issue de l’audience. « On a toujours fonctionné de manière transparente. On offre aux livreurs la flexibilité dont ils ont besoin et qu’ils apprécient. On continuera évidemment d’opérer en France, d’investir en France, c’est un marché sur lequel on est très engagés », ajoute-t-il.

Les lignes commençaient à bouger en Europe. La Grèce et l’Italie ont déjà condamné des plateformes à requalifier les « partenariats » en contrats de travail pour leurs livreurs. L’Espagne est allée encore plus loin à l’été 2021 : tous les livreurs bénéficient désormais d’une « présomption de salariat ». En comparaison, la France restait le paradis des plateformes. « En France, désormais, ces affaires ne sont plus traitées comme des cas individuels. Ce procès montre bien que c’est un problème collectif », se réjouit Kévin Mention, avocat des parties civiles.

Cette victoire est le fruit d’une longue lutte. Les syndicats – la CGT, CNT-SO, ou SUD commerce – et les collectifs de livreurs comme le CLAP se battent de longue date aux côtés de ces travailleurs. Ce n’est pas terminé, rappelle Jérôme Pimot : « De 2015 à 2017, la subordination a été humaine, c’est bien pour ça qu’il y a des gens sur le banc des prévenus. Après 2017, ce n’étaient plus des personnes mais un algorithme. » En août 2017, la plateforme change son mode de fonctionnement. Deliveroo abandonne définitivement le paiement à l’heure de ses livreurs pour une rémunération à la course, laisse de côté ses « shifts » - des tranches horaires de planning, dont les créneaux les plus avantageux sont réservés aux plus performants. Le fonctionnement change, mais pas l’esprit, selon Jérôme Pimot : « Maintenant, on va relancer la machine pour 2018 à nos jours. Il y a aussi une relation de subordination. »

La bataille pour la reconnaissance des livreurs se poursuit

Autre échéance : du 9 au 16 mai, se tiennent les élections de l’Autorité des relations sociales de plateformes d’emploi (ARPE), où se présenteront représentants des plateformes et organisations syndicales. Ce scrutin avait été annoncé en 2021 par la ministre du Travail Élisabeth Borne, qui se refuse toujours à envisager le salariat pour ces travailleurs, le gouvernement se disant « convaincu que la négociation collective est le meilleur levier d’amélioration des conditions de travail des travailleurs indépendants des plateformes » [1]. De l’autre côté, le CLAP ne souhaite pas participer à ces élections : « On n’y va pas, parce que depuis le début on dit que ce n’est pas légitime. Ce ne sont pas des plateformes de mise en relation, mais des employeurs ! On l’a bien vu aujourd’hui. »

Les tribunaux doivent encore statuer sur un potentiel remboursement des cotisations sociales non-perçues par l’Urssaf durant cette période, et trancher sur les dommages et intérêts attribués aux parties civiles. Les audiences auront lieu d’ici l’année prochaine. La lutte continue pour les livreurs et livreuses, dans les tribunaux comme sur le terrain. Mais le chemin vers des conditions de travail dignes, à l’image des visages à la sortie de l’audience, s’est quelque peu éclairé.

Emma Bougerol

Photo de une : CC Roel Wijnants