Débats
–Point de vue
Loi immigration : un décret « risque de produire un grand nombre de sans-papiers »
Les décrets publiés le 16 juillet par le gouvernement démissionnaire concrétisent le caractère régressif de la loi immigration, alerte Serge Slama, professeur de droit public. Exemple avec le contrat d’engagement au respect des principes de la République.
Par
Serge Slama
