Fraude et évasion fiscales : ces 2 000 milliards qui plombent l'Europe

Excellent article (une nouvelle fois !) qui vient compléter l'enquête de France 5 : La grande évasion fiscale
Mais au delà de l'évasion fiscale des particuliers les plus riches, il y a nécessité d'enquêter également sur celle des entreprises multinationales, d'une toute autre échelle (les 132 milliards en France englobent-ils les 2 origines ?)
Officiellement, le taux d'imposition de ces grands groupes en France est de 33,33%. Mais certains optimisent tellement bien, qu'ils n'en paye que... 0% ! Total, Vivendi, Schneider...
Le groupe montré régulièrement du doigt est Total. Le pétrolier n'a payé aucun impôt sur les sociétés au fisc en 2011 (bénéfices 2010). En 2012, il devrait en payer 300 millions. Un faible montant au regard des 11,4 milliards de profits mondiaux du groupe. Pour réduire ses impôts, Total utilise entre autres un niche fiscale nommée « bénéfice mondial consolidé« . Celle-ci est accordée à quelques grands groupes français dont Total et Vivendi, qui pouvaient ainsi déduire de leur impôt payé en France les résultats de leurs filiales à l'étranger. Source « L'optimisation fiscale ». Dans la même veine, IKEA France est championne en la matière (cf source précédente).
Quant aux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), elles auraient dû payer en 2011 828,7 millions d'euros d'impôt si leurs activités réalisées en France avaient effectivement été taxées sur notre territoire, en l'absence de toute pratique d'optimisation, sans compter la fraude à la TVA. En réalité, elles n'auraient acquitté que 37,5 millions d'euros, soit 22 fois moins ! Source : Rapport d'information devant l'Assemblée Nationale du 10 Juillet 2013.
Malgré quelques avancées, le gouvernement socialiste ne brille pas (une nouvelle fois !) par ses velléités à juguler l'optimisation fiscale... Pour sauver l'emploi ? Ils n'auront ni l'emploi, ni les revenus fiscaux détournés !

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