Coupures d’eau : Veolia et Suez vont-elles réécrire la loi ? - commentairesCoupures d'eau : Veolia et Suez vont-elles réécrire la loi ?2015-02-24T10:19:15Zhttps://basta.media/coupures-d-eau-veolia-et-suez-vont-elles-reecrire-la-loi#comment33062015-02-24T10:19:15Z<p>Sur le site du sénat (sur lequel on peut retrouver les projets et les propositions de lois) on peut voir que l'amendement sur le texte de la commission n° 264 déposé, entre autre, par Mr Christian Cambon (N° 146 retc.) a été adopté :<br class="autobr">
<a href="http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_146.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">www.senat.fr/amendements/2014-2015/264/Amdt_146.html</a></p>