Contre l'avis du gouvernement, les députés votent une mesure historique de transparence fiscale - commentairesContre l'avis du gouvernement, les députés votent une mesure historique de transparence fiscale2015-12-17T18:45:39Zhttps://basta.media/contre-l-avis-du-gouvernement-les-deputes-votent-une-mesure-historique-de#comment45612015-12-17T18:45:39Z<p>Actualisation :<br class="autobr">
Mardi soir 15/12, cette mesure destinée à lutter contre l'optimisation et la fraude fiscale, a d'abord été adoptée par 28 voix contre 24, mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d'une seconde délibération, arguant notamment des « risques en matière de compétitivité ».</p>
<p>Après quelque 40 minutes de suspension de séance, un nouveau vote a eu lieu. Cette fois, les députés ont rejeté le dispositif par 25 voix contre 21.</p>