2017-11-05T03:10:51Z https://basta.media/bure-un-paysan-poursuivi-en-justice-pour-avoir-prete-son-tracteur-aux-opposants#comment7276 2017-11-05T03:10:51Z

<p>14 mois de rétention de son tracteur et de sa bétaillère en fourrière, a-t-il payé les frais de fourrière ?<br class="autobr"> En tous cas pas de compensation pour la rétention du matériel !<br class="autobr"> Et je trouve très injuste ces 3 mois de sursis !!!!<br class="autobr"> Ce n'est pas rien !!!<br class="autobr"> Il n'est pas directement responsable des dégradations son matériel ayant été prêté pour le repas de la manifestation. <br class="autobr"> Mais la justice en a décidé autrement...<br class="autobr"> Luc Février</p>

2017-11-05T02:47:00Z https://basta.media/bure-un-paysan-poursuivi-en-justice-pour-avoir-prete-son-tracteur-aux-opposants#comment7275 2017-11-05T02:47:00Z

<p>3mois avec sursis je crois mais les dépens ?</p>

2017-11-05T02:42:25Z https://basta.media/bure-un-paysan-poursuivi-en-justice-pour-avoir-prete-son-tracteur-aux-opposants#comment7274 2017-11-05T02:42:25Z

<p>Quel est le délibéré du jugement ?</p>