2021-07-13T10:14:35Z https://basta.media/Rapport-2021-Observatoire-des-inegalites-Revenus-patrimoine-acces-aux-etudes-travail-les-inegalites-s-accentuent#comment11745 2021-07-13T10:14:35Z

<p><strong>La Mutualisation Partielle des Revenus d'Activité pourrait devenir la solution la plus efficace du problème des inégalités.</strong></p> <p>Elle consiste à extraire une partie de ce qu'une économie produit pour la redistribuer de façon strictement égalitaire entre toutes les <strong>entreprises</strong> en fonction du nombre de personnes employées.</p> <p><strong>Ce serait un régime obligatoire pour toutes les entreprises, comme l'est actuellement la sécurité sociale.</strong> <br class="autobr"> A la différence de la redistribution via la fiscalité, ce ne serait nullement l'État qui fournirait cette garantie mais une solidarité collective (obligatoire) des unités de production d'une économie.<br class="autobr"> Ce régime effectuerait mensuellement une redistribution de trésorerie de façon à garantir à chaque entreprise une somme fixe pour chacun de ses travailleurs. <br class="autobr"> En supposant que nous garantissions à chaque producteur le Smic actuel (1209 euros net) avec l'ensemble de ses cotisations sociales, salariales comme patronales (2332 euros net), il faudrait mutualiser 54 % de la richesse produite (chiffrage sur la base des données 2019 de l'Insee). Ce serait aussi 54 % de l'investissement qui est pris en charge par l'ensemble des entreprises et non plus par l'entreprise elle-même.</p> <p><strong>Un système ouvert au débat politique</strong><br class="autobr"> La Mutualisation partielle des revenus d'activité est un système dont les paramètres sont ouverts au débat politique. Il s'agit donc d'une proposition trans-partisane.<br class="autobr"> Le Smic pourrait ainsi ne pas être couvert à 100% mais à 70% par exemple. Dans un tel cas, les entreprises recevront 1632 euros par personne et la mutualisation sera alors de 38% en lieu et place de 54%.<br class="autobr"> Afin que les emplois ne soient pas fictifs, on peut envisager une obligation de produire un minimum de richesse en contrepartie du bénéfice de ce système. D'autres pourront être favorables à ce que tout ou partie du revenu mutualisé soit versé de façon inconditionnelle.</p> <p><strong>Redonner une cohésion démocratique à nos sociétés</strong><br class="autobr"> L'originalité de la Mutualisation partielle des revenus d'activité est de réaliser une redistribution dès le processus de production, et non a posteriori comme un correctif fiscal qui ne joue que sur les revenus.<br class="autobr"> En facilitant la participation de toutes et de tous à l'effort de production, elle dépasse cet impossible débat sur le niveau insuffisant des minima sociaux qui ne sont pas augmentés de peur qu'ils soient trop proches du salaire minimum et dissuadent d'exercer une activité.<br class="autobr"> Elle permet de redonner une cohésion démocratique à nos sociétés en assurant à toutes et à tous un accès à l'activité avec la garantie d'une rémunération décente.</p> <p>Présentée le week-end dernier au Festival des Idées de LA CHARITE SUR LOIRE, elle a suscité l'intérêt de plusieurs acteurs de <strong>terrain</strong> et d'élus <strong>locaux</strong>.</p> <p>Pour plus de précisions et prendre contact :<br class="autobr"> <strong><a href="https://pleinemploi.org/" class="spip_url spip_out" rel='nofollow external'>https://pleinemploi.org/</a></strong></p>