Des maraîchers bio astreints à une amende de 1500 euros par mois à cause de leur habitat précaire - commentaires

Des maraîchers bio astreints à une amende de 1500 euros par mois à cause de leur habitat précaire

Je partage l'opinion de Céline Delavoye que, si possible, il faut s'installer dans une commune sympathisante. Avant de jeter son dévolu sur un projet, il faut être au courant de toutes les lois contraires, ce qui est aussi une chose difficile parce qu'on ne peut pas imaginer des règles qui n'appartiennent pas au savoir commun. Dans votre cas, il y a je pense une part d'intimidation. Les maires ont parfois ou souvent le sentiment d'une petite gloire personnelle à être maire et n'entendent pas être contredits. La mairie paie une équipe juridique qui « garantit » son client qu'en cas de pépin, ils auront gain de cause. Les voisins du projet, derrière leurs sourires, peuvent être les premiers à mettre des bâtons dans les roues parce qu'ils craignent une dévaluation de leur propre bien si les nouveaux ne sont pas des gens soigneux. Mon témoignage vient de l'intérieur, c'est-à-dire que je suis née sur ce genre de commune dont nous parlons et le fait que je suis partie à la ville pour suivre ma voie est un argument contre moi : « tu n'avais qu'à pas partir, tu n'es pas chez toi ici ! ». Si vous restez, ce doit être en connaissance de cause. Vous pouvez gagner mais le jeu en vaut-il la chandelle ? Personnellement, je n'ai pas changé mon projet mais je l'ai adapté de manière à vivre ma vie sans jamais avoir à faire une demande administrative ou en mairie.

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Bonjour, franchement pour moi , il ne faut pas rester dans une commune où la mairie ne veut pas de vous, ce sera problème sur problème, ça va vous user moralement peut-être même vous détruire. Nous nous étions installés en Sarthe sur 12hectares , avec des logements insolites, roulottes cabane perchée , toilettes sèches écolo, perma culture, la mairie nous a toujours mis des bâtons dans les roues… on a vendu on est parti il ne faut pas rester dans un endroit où l'on ne veut pas de vous il faut aller s'installer ailleurs ou votre projet sera accueilli les bras ouverts . Nous nous recherchons des gens pour vivre en communauté le plus autonome possible panneau solaire avec batterie, eau de source pour vivre dans la même propriété mais chacun chez sois, c'est notre dernier projet de vie . Nous vendons ce que nous avons et essayons de créer ceci

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Le maire est officier de police judiciaire, il a le droit de rentrer sur tout les terrains agricole et tout les domiciles si sa venu est de nature à constater une infraction, d'autant plus quand il s'agit d'une infraction liée à l'urbanisme.
Je le sais j'en ai fais les frais également...
Il y a des lois, ces gens auraient dû demander les autorisations nécessaires avant d'entreprendre quoi que ce soit, et le maire leur aurait sûrement accordé....

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Maintenant qu'ils ont bien préparé le terrain ça intéresse certainement quelqu'un du coin, qui pourra s'installer avec la bénédiction du maire. Après tout ils viennent du Var... autant dire des étrangers...

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https://www.change.org/p/pour-que-cette-famille-puisse-vivre-l%C3%A9galement-sur-sa-ferme?signed=true

La pétition !

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Un autre détail :
Quelles voies de recours présente l'arrêté de mise en demeure sous astreinte ?

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Oui, c'est Kafka.
Ce n'est pas à la mairie de décider où vous habitez. Si vous avez le droit de garer votre mobil-home dans ce bâtiment (hangar ?), personne ne peut vous empêcher d'y habiter. Art 102 du Code Civil.
Quand aux pollutions, c'est à eux de les prouver.
Comme dit l'autre, n'autorisez pas au maire ni aux gendarmes de pénétrer chez vous.

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A vérifier, mais la marie si il pénètre sur le terrain doit vous faire signer un papier ou vous leur autorisez à visiter votre terrain.
Il ne faut pas leur donner l'autorisation verbale
Cela peut être une erreur en votre faveur.
Sans cette autorisation, la mairie doit faire une procédure pour visiter le lieu sans votre accord.
A moins que cette loi « Engagement et proximité » bafoue aussi cette règle.