Une institutrice retraitée mise en examen pour des véhicules d'Enedis incendiés : « Le dossier est vide » - commentaires Une institutrice retraitée mise en examen pour des véhicules d'Enedis incendiés : « Le dossier est vide » 2022-12-28T17:14:17Z https://basta.media/une-institutrice-retraitee-mise-en-examen-pour-des-vehicules-d-enedis-incendies#comment12461 2022-12-28T17:14:17Z <p>Histoire hélas typique, et qui montre les conséquences de la lenteur de la justice. Suspecter est légitime, mais faire subir un préjudice pour une durée anormalement longue est tout simplement scandaleux. Les enquêteurs sont surchargés et traitent en priorité les cas sérieux. Les méfaits peu significatifs attendent, mais la personne suspectée subit les conséquences durant une durée délirante aux regard des faits.<br class="autobr"> Je connais le cas d'une perquisition donnant lieu à la confiscation d'ordinateur et des disques dur de sauvegarde (pour des fichiers photos et vidéos non sauvegarder sur le cloud.) A la demande de restitution, ou de copie dédit fichiers, la justice répond qu'elle doit les garder pour ne pas compromettre l'enquête en cours (ce qui est légitime, sauf qu'au bout de 20 mois, aucun élément ne montre qu'une enquête aie réellement démarrée), et qu'aucune copie ne peut être faite et donnée au propriétaire des données, car ce n'est pas prévu dans les textes. Dans ce cas aussi, les faits reprochés sont insignifiants, et le suspect subit pleinement la lenteur de notre justice.<br class="autobr"> Il semble d'ailleurs que la France soit très régulièrement condamnée par la cour Européenne pour sa lenteur excessive, d'autant plus insupportable que les simples suspects en subissent les conséquences, même s'ils sont déclarés innocents, mais des années plus tard.</p>