La police sanitaire ce sont les agents en charge du respect du code de La santé publique (CSP) Ils sont listés à l’article L1421-1 du CSP voire L1435-7 du CSP l’inspection du travail n’est cité que pour le contrôle de l’interdiction de fumer !?!
La police sanitaire ce sont les agents en charge du respect du code de La santé publique (CSP) Ils sont listés à l’article L1421-1 du CSP voire L1435-7 du CSP l’inspection du travail n’est cité que pour le contrôle de l’interdiction de fumer !?!