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En prolongeant l’état d’urgence, le pouvoir privilégie une politique disciplinaire au nom de la prévention sanitaireLire la suite de «En prolongeant l’état d’urgence, le pouvoir privilégie une politique disciplinaire au nom de la prévention sanitaire»

, par Aigle agile

La loi du 23 mars 2020 non seulement instaure l’état d’urgence sanitaire mais rend son issue très incertaine car elle modifie l’article L.3131-1 du code de la santé publique. Ce dernier stipule désormais, en vertu de cette loi, que le ministre de la Santé peut prescrire toute mesure (...)