En réponse à :

Des maraîchers bio astreints à une amende de 1500 euros par mois à cause de leur habitat précaireLire la suite de «Des maraîchers bio astreints à une amende de 1500 euros par mois à cause de leur habitat précaire»

, par mout9000

A vérifier, mais la marie si il pénètre sur le terrain doit vous faire signer un papier ou vous leur autorisez à visiter votre terrain. Il ne faut pas leur donner l’autorisation verbale Cela peut être une erreur en votre faveur. Sans cette autorisation, la mairie doit faire une procédure pour (…)