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Des maraîchers bio astreints à une amende de 1500 euros par mois à cause de leur habitat précaireLire la suite de «Des maraîchers bio astreints à une amende de 1500 euros par mois à cause de leur habitat précaire»

, par Albert

Oui, c’est Kafka. Ce n’est pas à la mairie de décider où vous habitez. Si vous avez le droit de garer votre mobil-home dans ce bâtiment (hangar ?), personne ne peut vous empêcher d’y habiter. Art 102 du Code Civil. Quand aux pollutions, c’est à eux de les prouver. Comme dit l’autre, (...)